Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

r337 P R 0 T E S T A N S; r 338 §. li. Exercice de la rc!igio11 préten– due rdjorm1ù , avant qu'elle aie ùé tolérée e11 France. Nos Rois François I. Henri II. François Il. Ont taché par des Joix & ordonnances féveres, d'arrê,er ks progrès de la religion prérendue réformée. . . L'édit de Fran~ois I.dn 29. Janvier 1534: vérifié en parleinenc • porte, que ceux qui recéleront les lurhériens , feront punis de femblables peines que les luthériens, & que ceux qui les accuferont , auront le qu:irt des confifcarions ... Autre édit de François I. du premier Jnin 1540. vér!fié , qni défend de favoriCcr ou recéler les lu– thériens & autres hérétiques , diretlement ou indireél:emcnr , & ordonne de les révé– ler à Io jutl'ce. Le même édit regle· b for– me de procéder conrre les hérétiques & leurs fauteurs, tant des cours fouveraines, que des juges royaux & fubalternes ... ln– jonétion faite au parlement par le même Prince, le 30. août 1542. enrégifirée au parlement, de faire recherche des lurhé– riens , & de les punir. ?.1êmc injonétion aux évêques, abbés & autres prélats & chlpitres du reffort pour la recherche des hérériques •.. Le Roi 1-lenri II. par fa dé– claration du 11. février 1 549. vérifiée au parlement , enjoint à fes parlemens, que li les baillis & fénécluux ne font leur devoir pour l'exécution de Con édir cont~e '.es hé– rétiques, ils dépurent d~s comm11Taires de Jeurs corps pourvaquerol la punition d'iceux & de la négligence defdirs juges... L'édit de Château-Briant, du 27. juin 1551. en· régitlré au parlement , ordonne la recher– che & la punition de ceux qui fe font ré– parés de I' églife romaine , & fe font retirés à Geneve & autres lieux hors le royaume. Le même édit ordonne de dénoncer , révé– ler & déclarer aux juges ce que l'on faura des hérétiques , & adjugent au délateur la tierce partie des biens de l'accufé. Ce même édit contient plufieurs autres réglemens fur Je fait de la religion chrérienne , & extir– pation des héréfies & faulfes dolhines ré– pandues dans le royaume. Fron.,ois II. par (on ordonnance du 4- feptembre 1559· vé– rifiée, défend les conventicules, à peine de rafement des maifons où Ce feront lefdite9 alfemblées. Autre ordonnance du même Prince du 13. novembre 1559. fur le mê– me fui;t. Celle du mois de février 15 59• privait les feigneurs jutliciers de leurs juf. rices , & les officiers royaux de leurs états & offices,. s'ils font négligeas , de punir ceux qui font alfemblée~ illicires pour le fair de religion.... Fran.ois II. par fon or– donnance du mois de mars 1559· accorde lç pardon & une abolition générale pour ceux qni ont éré dans !"erreur des protef– tans , &: qui font rentrés dans la ~oi de _i'é– glife , à l'exception de ceux qui auroient conCpiu: contre le Roi & contre fon érar •. T. I. p. 1089.jufîu'à 1125. §. l!T. Réglemens généraux qui concer– nent la religio11 prétendue réformée,, pendant que l'e.>:crci,e en a été toléré en France•. On difiingue fur ce fujet, 1°. les articles· des cahiers & des remontrances du Clergé. 1°. Les édits & déclarations. 3°. Les arrêts des conCeils d'état & privé. 4°. Les arrêts des parlemens, chambres de l'édit, &c. I. Les articles concernant la religion, de– mandés parles alfemblées de 1665. de 1670, de 1675. de 1580. de 1685. avec les ré– ponfes de Sa Majetlé, font rapportés. T. I. p. Il 16. jufqu'à 1239· On prouve que la conduite de l'Eglife de France dans les remontrances qu'elle a fai– tes à nos Rois, pour procurer l'affoibliffe– ment & !' extintlion de la Celle des protef– tar,s, efi conforme à celle de l'ég.life d'A– frique, dans les quatre & cinquieme fiecles, pour l'extintlion de la feéte des donatifies ,. & des autres grandes égliCes contre les hé– rétiques de leur temps. La piété de nos. Rois a imiré pareillement le 7.ele des E1!!_Pe– reurs les plus religieux de ces fiecles· là. T. I.. p. 1968. jufgu' à 2000. IJ. Les édirs & déclarations font rappor– tés. T. l. p. 1239.jufqu'à 1263. III. On trouve les arrêts des confei!s du, Roi , des parlemens , des chambres de l'é~· dit, &c. T. I. p. 1263.jufîu'à 1365, §. 1 V. Réglemuzs parlÎculi~rs concer-– muu la qualité 6- dé110111inatian de· ceux de la religion prétendue réfor-· m<'e , leur.< oj]i:mbldes & Jj'nodes ,, le11rs 1nlnifl1·,:s, les /lc,U)." où l 1 ew\·er-– cice de cette religion efl defc1zdu .» kurs temples. 1. Par arrêt du confeil privé , du 15. jan•· vier 1661. il efi défendu à ceux de !J reli~­ gion prétendue rrformée' de nommer or·· thodoxe ladite religion, & de lui donner< autre qt1alité, que prérenJue riformée: 11 e!t: ordonaé q11e l'~ffi,he en laqyelle leurs T)jo~- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence