Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1333 P R 0 M 0 T E U R S. 1 334 prenant fait & caure de ron promoteur, fe pourvut au confeil du Roi , pour obtenir la c11Tation de cet arrêt. .'ies moyens furent jugés li folides , que le Roi par arrêt du premier oltobre 1725. rendu au confeil privé, a ca!Té & annullé celui du parlement de Grenoble. Rapp. 1730. p. 17. & faiv. Pitcts, p. 41. & faiv. Voyez Grenoble. menr du juge eccléliafiique , lorrqu'il n'y a point de partie civile ; mais qu'il n'ell ja– mais i ce fujer condamné aux dépens , li ce n'ell en cas de calomnie manifelle. Ce fentiment ell conforme à l'édit d'oltobre 1625. Le Clergé a!Tcmblé en 1635. dans l'article zo. de fes remontrances ' fit res ~laintes de ce que les juges contrevenoient a cette ordonnance, & au contrat de Fon– tenai-le· Comte. La réponfe fut favorable. Les déclarations de 1657. art. 17. & de 1666. art. 18. contiennent un femblable · réglemenr. T. VII. p. 1585. 1586. 1536. Le promoreur de l'archevêque de Sens aya111 écrit des lettres circulaires contre le grand-archidiacre du diocefe, l'accufé prérenta requête contre lui, & l'intima dans Con appel comme d'abus , d'un décret d'ajournement perfnnnel décerné .contre lui ; mais le promoteur, attendu qu'il n'a– voir fuivi qu~ l'ordre de Con prélat, fut déclaré follemem intimé , par arrêt du 11. août 1696. T. VII. p. 860. 861. Par les arrêrs du copfeil, du 17. olto– bre 1688. & du mois de mars 1691. ont été calfés trois arrêts du parlement de Gui~nr.c, p1rre qu'ils 3\'oicnt condamné les promr~urs de l'archevêché de Bordeaux & de l'évêché de Limoges aux dépens de deux appellations comme d'abus des fen– tences & procédures des officiaux de ces diocefes , qui forent déclarées abufives. Le promoteur de l'officialité de SJinres ayant été condam:ié au parlement d~ Guienne à l'amende & aux dépens, l'arrêt de cetre cour fut cj!Té de même par arrêt du confeil, du 17. janvier 1691. T. VU. p. 1590. · Par lrrêt du parlement de Paris, du 23. août 16to. le promoteur d'Angers qui avoit accufé ex of]icio. & fans délateur, un cha– noine d'Angers, qui fut décloré innocent pu l'ollicial diocéfain, par l'official prima– rial , & pH l'official métropolitain, & par le juge royal , & qui avoir été cond1mné à nommer le délateur par le lieurenant cri– minel; la fentence de ce juge fut confir– mée, & le promoteur en Con noru fut con– damné aux dommages & intérrts de l'accuf é. T. VII. p. 936. 937· f(J" Sur l'ape_el comme d'abus interjetté pu le curé de Champagnet en Dauphiné, d'une fentence rendue contre lui par I' offi– cial de Grenoble, ell intervenu au parle– ment de Grenoble arrêt, le 30. juillet 172 5. par lequel il fut dit y •voir abus : p1r le même arrêt , le promoteur fut condamné envers le curé, :iu tiers de rot1s les dépens & en tous ceux des epices & expédition de l'Jrrêt. M. l'év~que de Grenoble, comme Il. L'official peut- il condamner aux dé– pens, ou au moins au débourré du promo· teur , lorfque le promoteur e!l feu! partie• Voyez Dépens. III. Par un ufage introduit en quelques diocefes de Norm1ndie, & particuliére– ment dans celui de Rouen, les promoteurs des évêques & les doyens ruraux , étoient rendus garans & refponfables des répara– tions du chœur des églifes , où les curés jouitfoient des dîmes, & de celles des mai– fons presbytérales au temps du décès des t:urés , ou lor(que leur fuccellion n'étoit pas fullifante pour les acquitter. Par la dé– claration, du 27. janvier ll16. cet ufagc a été aboli. T. Il. p. 1958. faiv. IV. L'arrêt du confetl d'état, du 30. oc– tobre 1670. rendu fur les remontrances du Clergé, décharge les exploits qui feront faits dans les officialités, :i la requête des promoteurs, du droit de contrôle. T. VU. p. 873. 874. §. lV. Promoteurs des çhamhres des décimes. Voyez Chamhres fouveraines, §. IV. §. V. Promoteurs & feçrtftaires des •'.f femhlées du Clergé. 1. Suivant ce qui a été pratiqué dans l'a(– fembl<'e de !vlelun, en 1579. & d1ns celles de 1585. 1595· l'ufage dans les a!Temblées générales du Clergé y a toujours été fuivi; de délibérer pJr provinces poat l'élcélion des promoteurs & des f<erét<ires des olfem– blées ; de leur f•ire prêter le fermer.r de >'acquitter fidelement de leurs charges; de prop<>rer iincére111ent ce qu'ils ''errant être pour coni'er1•er l'honr.eur de Dieu, & l'a– vantoge & le profit du Clergé, & ne révé– ler à perfonnc ce qui fer> proporé , traité & réfolu. Dans les grandes aflemblées, d'é– lire deux promoteurs & deux fecretaires, & un fenl, d•ns celles qu'on appelle les petites atfemblées des comptes. Tome VIII. p. 563. 56+ 565. 566. les ~rancies atfemblées ont obfervé long– temps f'urage de dif!inguer les provinces de ppp p ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence