Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1 ~~ 1 PROFESSION. PROME~SES: P~OMOTEURS. IJJt 26 _" ftvrier 1 6 37 . les do~~u~s rég_ens de l'u- co~v1en~ro1t pas néanmoins qu'un curé niverfité d'Orl~ans, ont et~ de cl ares exempts qui ferOJt promoteur , en fit l'exercice à des charges de ga~ers ou mar~mlhers en l'égard de fes paroiffiens. T. VII. p. 259 • leurs paroitfes. T. III.!'- 1190. & fu111. 260. 261. 262. T. VI. p. 656. 65 7 . v. Sur les au ires vr1v1leges des profdTeurs. . VII. Les aut.e~rs font partagés fur la quef- V oyez Co/legts , §. 1. §.III. non , fi les religieux peuvent être promo– teurs, & les arrêts fur cette 1natiere ne font ~X Q ~ pas conformes. Le; définiteurs de la Rote tenaient, avant le concile: de Trente, que p R O F E S S l 0 N les religieux profès ne pouvoient être pro· moteurs des évêques; mais que ce concile R E L l G 1 E U S E. leur ai•an: permis , Je.If. 25. cap. 4. tit ref. cum faperioris licentiâ olicujus pr&(oti jê faô· •- Voyez V iiu x. jicere oôfequio , on a cru qu'ils pouvoient accepter des charges dans les officialités ; ~ "«Q·w 1 ~ mais cet ufage n'ell pas reçu. en France. Mornac rapporte un arrêt du parlement de. p R O M E S S E S Paris du 18. février 1616. qui y eft confer~ me. T. VII. p. 262. & faiv. D E MA R l AG E. VIII. Le promoteur de Lyon ayant pris dans un procès le titre de procureur· fifcal, V F fur les conclufions de M. Bignon , qui re- oyez JANÇ AILLES. préfenra , que eccttjio fifcum non haôtt, le ~ .f.<Oi>=====~ parlement de Paris , lui fit inhibition de prendre cette qualité, par arrêt du 15. juil-. p ROM OTE UR S. Ier 1631. T. VII. p. 1263. §. l. Leur injlitution & qualicé1. 1. p Ar l'arc. 15. du réglement fpirituel de la chambreeccléfiallique des états de 1614. les officiaux & les promoteurs doi– vent être inftitués gratis. T. VII. p. 243. Il. Les laïoues peuvent-ils être promo– teurs? Voyez Officiuux, §. 11. n. II. Ill. Le concile de Tnurs, en 1583. veut quo les promoteur< foient prêtres, ou dans les ordres facrés. Suivant le réglement des offici.diiés fait par l'alfemblée de 1605. ils doivenr être prêtres, silfe peut. Tome VII. p. 241. 242. 243. IV. Le réglcment fpirimel, drelTé par la chambre eccléfiafliquc des états de 1614. porte , que les pro~ioteurs feront gradu<'.-s & perfonnes de favoir. T. VII. p. 249. V. Les c!urges de pénitencier & de pro– moteur, font incompatibles. Voya Pdni– ltncitr , §. 1. · VI. La charge de promoteur ne doit point être confiée à un eccléfiallique pourvu d'une cure, ou d'aucun bénéfice qui demande ré– fidence hors la ville épifcopale. C'eft la · difpofition de l'an. 14. de l'ordonnance de janvier 1629. & de l'arrêt du parlement de Paris du 27. juin 1686. qui ont exclu de l'office de promoteur les curés que ceue charge détourneroir de la réfidence dJns leurs cures; ce qui fuppofe que cette défén· fc.ne.regarde point le5 autre& curcis. 11 ne §. Il. Leurs fonélians & pouvoirs. 1. Dans quelques provinces, les promo· teurs ont entrepris d'accorder des monitoi– res , cle prononcer des cenfures & d'en ab– foudre. Le concile de Rouen, en 1581. a condamné cet abus ; & il en donne une raifon très-fage. T. \'II. p. 1057. II. Sur l'autorité qu'ont les promoteurs cle requérir qu'un mariage foit déclare nul, lorfqu'il n'y a point de partie civile; & fur leur liberté & pouvoir dans la réhabilita· tion des mariages. Voyez Mariage,§. XIV. n. II. III. EH-il nécelfaire dans les unions de bénéfices d'appcller le promoteur & de prendre fcs conclufions ' Voyez Umons , §. VI. n. XVII. IV. A !"égard du minifierc du promote.ur dans les dénonciations des accufés, & d1f· férentes queftions relatives à ce fujet. V. Di– non,ia:ion. V. Un promoteur ne peut fe dire fifcal. Suprli , §. I. n. VIII. §. III. Leurs privileges. I. Les promoteurs peuvent-ils être inti– més & pris :, partie d 1 ns les ~ppels comme· d'alrn<, & condanrn<'s aux de~ens ? Il Févret donne pnur une m:xime .cn!' an• te que le l'romoteur peut eire pns •.par– tie.en ca5 d'.appel comme d'abus du Juge,; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence