Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1315 P R 0 ciinl!oire. Le promoteur de l".offici~lit~ ré– vendiqul J"accuié. Sur cecte revend1,car1o_n, le procès fur opporcé au.greffe de_ l ';'ffic1l– lité. On coniulta ce qu 11 y avoir a fa:re fur !J procédure conri.nuée depuis le. ren– voi requ's p.r l'occuie, & le confrtl fut d"avis que conformément à l'ordonnance de 1678. pour l'exécution de l'anicl.e xx11. de l'édic de 1'.1elun, on devott obliger le juge royal à recommencer les confronracions faites depuis le déclinatoi– re. On peut ropporter à cerce quellion , le canon 36. du concile de Latran en 1215. T. VII. p. 859. 860. §. VIII. Autres formes judiciaires tou– chant /,:s dénonciations , les décrets, les citations .Z cri public , les mo– nitions , la faifie des biens des ac– cufts , les informations , &c. J. Quant à la dénonciation , on fait les quellions fuivantes. 1°. Dans la dénoncia– tion qui contient du délie commun & du cas privilégié, le promoteur ell-il obligé de comprendre dans fa plainre tous les chefs de la dénonciation? 2 11 • Quand ell-ce que la dénonciation doit être communi– quée 1 3°. Le délateur peur-il fe déclarer parcie avec le promoteur' 4°. Dans les dé– crets d'ajournement perionnel, l'official ell– il obligé d'exprimer les chefs d'accuracion? Sur les trois premitres quellions & au– tres rebtives à cc fujec , voyez Dlnoncia– tion. Sur la quatrieme , voyez Dlcrtts , n. I. II. Sur les décrets d'ajournement perfon- 11el & priie de corps , voyez Décrets. III. A !"égard de la citation à cri pu– blic, on demande fi elle peut être faice de l'autorité du juge d'églifc? Voyez Citation. IV. Le juge d"églife peut-il procéder con– tre un accufé , fans monitions précéden– tes? Voyez Monidons. V. Peut on procéder par autorité du juge d'églifc à la faifie & annotation de biens d"un eccléfiallique accufé, pour l'obliger de fe repréienrer ? Voyez Saifie. VI. A I' C:gard des informations dans l'inr– trullion des procès criminels, voyez Infor– mations, §. 1. §. IX. Forme de procéder contre un clerc, accuft de complicité d'un cas privilégié avec des laïques. l'ordre qu'on obferve en l'officialité èe Puis • d;un les attufations de cetti: C Ê S. nature , ell rapporté. Tome 849. §. X. Formes jv.diciairt:s dans la pro– nonciation desfentences. Voyez Sentences. §. XI. Ordre oh/ervé dans les parle– mens , pour les procès criminels des· clercs. Voyez Parlemens, §. III. §. Xll. Forme de procéder des requêtes de L'hôtel, lorfqu'on y procede au Souverain , contre des clercs accuji!s de cas privilégiés. Voyez Requêtes, §. XIII. Des juges féculiers, qui peu– vent connoître des délits des clercs. Trois quellions principales regardent cette matiere. 1°. Si les prévôts des maré– chaux peuvent être juges des clercs accu– fés de cas prévôtaux. 2 °. Si les préfidiaux: peuvent juger en dernier relforc, les clercs accufés de cas privilégiés. 3°. Encre les ju– ges féculiers , s'ii n'y a que les juges ro– yaux qui puilfent connoîrre des délits des eccléfialliques ; ou s'ils font aulli jul\icia– bles à cet égard, des juges des feigncurs haut julliciers. Voyez Privôts; Prifidiaux; Seigneurs , §. V. §.XIV. Sur qui tombent les frais & dépens des procès faits aux dercs accufés? 1. Quand il n'y a point de partie civile. ell-ce au domaine, ou aux évêques à payer les frais & à fournir aux dépenfes nécef– faires , pour l'inllrullion & le jugement de ces procès 1 Voyez Dépens. fP'" II. Dans I~ cas du renvo~ ~:un eccléfiallique accufe de cas pnv1legie_s, ou de b révendication qui en ell fa11e par le promoteur, les procédures fair~s par le juge royal fublilb~res , ellrs d?'" vent êrre joinres au proccs, & apportces au greffe de l'officia!i~é, pour erre, la procédure, fur !e dtlic c ~mrn.un • co~­ tinuée par le iuge . ccclefiatbq11e. Mais on a vu quelques )Uges royaux vou– loii dans ce cas prétendre que ces grof: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence