Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1 p R I S 0 N. • r29c1 ~===~~~~=======~ P R 1 S O N. I~noce~.t ~· c:o,nreille 1 un év2quc de Pa– rrs ~e 1infliger a un fautîaire qu'il avoir faic ancrer • & le condamne à y viv . & ' 1. L V re au pain a eau. e Ille. concile de Tolede. en 653•. ordonna, que les fimoniaques ui les donnero1ent de ~ argen~ pour être pro,;us aux ordres • fero1enr degradés & enfermés pour t?UJoUrs dans un monaftere. Suivant I. LE concile de T ouloufe • en 1590. re- ces dec1fions , les canonilles modernes commande aux évêques de ne pro- comme ce~x des fiecles précédens, & mê: pofer à la garde des prifons épifcopales, me les Junfconful~es François enfeignent que des gens qu'ils connoîrronc être ad que _la pnfon perperuelle ell une peine ca~ omne munus paratiffimos,vigilanciffimofqut, & nomque a laquelle les Juges d'églife peu• 11erdpù1acecharitacequt commendabilts, & qui ve~t condamner. Du Caffe, Auboux, le rtorum commoditati & curi& facuritati confu· Prerre, Foncan~n , Chopin, -Févrer & l'au– /anc. Le même concile leur ordonne de vi- reur. du Jlyl~ u_mverfel pour l'inllrutlion des firer crès-fouvenr par eux mêmes. ou par maueres cnmmelles, font du même avis d'autres, non·feulemenr leurs propres pri· T. VU. P· 1191. 1191. 1193. 1Î94. • !ons, mais encore celles des cours féculie- Le 19. de novembre 1549· le Roi Henri res. Il ajome , carcuutorum rtligioni & 11 ù~ Il. donna d_es _ lerrres parentes qui concer• a/imwtis jêdulo confalant, facramentaque il- nen~ la JU11fd1tlion. des fupérieurs ecclé· lis opportunis temporihus adminijlrari curent, fialhques fur ceux qui feroienr accufés d'hé· §. I. Réa/emens fur le~ prifo11s , 0 ' & geolicrs , c. T. VII. p. 1313. réfie. Elles fur~nr enrégillrées, à la charge II. Les ordonnances & les arrêts ont ré- que les Juges d églife ne pourront condam– glé les d~voics des géoliers, le foin qu'ils n~r au_c~n pour crime d'héréfie, à l'amende doivent avoir , tant des prifons , que des pecuma1re; & 9ue dans leurs jugemens. foie prifonniers, & leurs droirs. On peur ,voir de pnfon perperuelle , ou aurre peine, ils fur cerre mariere, le chapirre 1 3. de l'or· ne pourront merrre ces mots, fal11â mifari– donnance de François premier, du mois cordià domini, foit à l'égard d'un laïque · 'd'oétobre 1535. art. 19. 20. & 2 1. le cha- ou d'un clerc. • pitre i 1. de la même ordonnance, art. 1 . Le procure,ur général au parlement d'Air, 'fi faiv. jufq~·;, 16. l'article 23. de l'édit de ara~t app_elle d'~ne fenten_ce de l'official Melun; le ut. 13. de !"ordonnance crimi- _d~1x, qui, enrrJurres peines, condam• ~elle"d~ mois d'août, 1670'. art. 1. & jûiv. n~11 un eccléfiallique à une reclufion per· J•fqu a l art. 39. la d~clJ1at1on dil 1o. Jan- peruelle dan~ un monaflere, ne fon~~ ~as v1er 1680. P?rt•ll~ reglemenr pour les ali· fon _moye~ ~abus fur ce_ que le mge d cgl~fe mens des prifi>n_nters , & plufieurs arrê<S avoir ~xcede fo? po~voir; mais fur Con ID• re?,dus fur ce fuJet. T. VII. p. 1313 . juf comperence .' s ag1fi,•nr d~ crimes ~rroces '1" a 135 1. dont c_e mag11l~ar precendo1t que le Juge ne On rapporte deux autres arrêts du parle- pouv?11 conno_1rre. T. VII. p. 1,1,94. 1195. ment de Paris, du 18. juin & du premier S~1vant _la JUnfprudence pr<lenre_, un feprembre 1717. portant réglemenr général o~c1al qui ,cond>mn~ro1r un .cl~rc. a u~e pour les prifons, droits & fontlions des pnfo~ perpe.ruelle, s expofero11_ a etre _re• g_reffiers des géoles , géoliers & guiche· forme, ou 1or_donnero1r du n;oins !nunl~· tiers defdites prifons. T. VII. p. 1351 .juf ment; cerre peine nepouvanr erre decernec 'Ju'à 1376. 9ue pou_r des _crimes at~oces d?nr 1accufa· Ill. _On a demandé, fi un laïque géolier 11.~n ~Il inllrul!e, conJomren~enr ave<" le 1ug_e d_es ~nfons des cours d'églife, qui a préva- d ~ghfe & le Juge roya!, qui ordonne or?r· r1que dans fes fonétions , eft jufticiable des na1rem~nr pour ces cnmes , des .Peines m· cours d'églife? Voyez Géoliers. co~pa~1~les ave~ la pnfon perpeiudle: Le §. Il. Le ju"e d'errlijê peut-il ~ondam- dron civil Ro~a1n, ne regarde p>s la_pnfon ner ' 1" ;r;" ~ p . 1 d comme une peme a laquelle 11 convient de l' a. a pn.Jon. eut-1 or onner condamner un criminel• mais comme une emprifon11eme11t -~ . voie de s'atîurer de fa perfonne , pour e"!· 1. La condam~auon a la pnfon pour un pêcher qu'il n'évire, P" la fuite, la pum· temps, ou perperuelle, efi une peine ca· ri on qu'il mérite. T., VII. p. 1295. nomque •• ~ont le Pa,pe _Boniface VIII. a Il. Le juge d'egl1!e p~u~ ordon~er appro.uve 1ufage. Grego1re IX. l'avoir or· qu'un eccléfiallique fera arrete p11fonn1er do~ne_e _auparavant contre le• hérétiques où il pourra êrre trouvé , le bras fécu– qu1 fa1fo1ent JefU$ d'abjurer leurs erreurs. lier imploJ~· Un prêtre du diocefe de Vannts, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence