Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1271 P R É V E N T 1 0 N. 1271 fa pré(cntation Je peut aulli: mais la, diHi; tron eccléliallique & le patron laïque pré– cuité peut être, fi le patron '· a,r~nt neghge f~ntent alternauvem,ent. Je Pape peut con– de prèfenter dans Je temps qu! 1,u1 ell accor- ferer par droit de prevemion dans le tourdll dé; & l'ordinaire ayant confere. le pourvu patron eccléliallique, fi ce n'ell que ledroic par l'ordinaire ell recevable dans cer appel ~c patr~nage de~euram toujours commun contre celui qui a obrenu des prov1fions du 11 n_y eut. q~e 1ufage_ & l'exercice de ce Pape pendantlesquatre mois du P?tro~ag_c ! d_ro1t, q~1 lue alterna.tif. 3°. Si l'eccléfia(– Selon Dumoulin, le pourvu par 1 ordm;11re nque pre(ente con)o1mement avec un laï– cll recevable dans cet appel. T. X. p. 86+ que, on_ fi le patronage appartient à un 865 corps mixte, le Pape ne jouit point d11 . s. 1 .fi . 1 li • d d . d ' . 0 3 o. J e patron ran oit a co auon u rait e prevent1on. 4 . Si le droit de pré- Pape, on demande, li elle fubfilleroit? La fe~tcr ell un droit de fief, & qu'il n'appar– décilion de cette quellion dépend de quel· tienne à un bénéficier, que J>arce que ce ques dillinétions. 111. Si le patron ratifie les fief ell uni à Con bénéfice, le Pape ne peut l:!'ovifions de Rome , après le temps qui lui aulli le prévenir. T. X. pag. 867. 868. 86 9 • eTI donné pour préfcnter, la collation dLt 870. Pape eJl toujours nulle, parce qu'après ce IV. Le Pape peut prévenir !'ordinaire remps, le patron n'a plus droit au bénéfice. auquel il appartient , par droit de dévolu- 1°. Si le patron ratifie dans le temps, il faut tian de conférer un bénéfice en patronage encore dillinguer , fi le Pape a exprimé dans laïque. T. X. p. 870. la provifion , que le bénéfice érant en pa- V. Les Papes fe font réfervé la collation rronage laïque , il veut que fa coilation des bé11éfices vacans in curid. Le mois de la ne fait valable, à moins que Je patron ne réferve expiré, fi le Pape ne les a pas con– !' approuve par fon confentementexprès: en férés, les patrons & les collateurs rentrent ce cas, le pltron ratifiant dans Je temps, la dans leur droit. On demande, fi le Pape• provifion Cublillera; mais il ell néce!Taire après ce temps-1:1, peut encore conférer ces que le conf~ntement exprès du patron inter- bénéfices par droit de prévention ? Voyez vienne. Si la collation Ju Pape ne contient Bénéfices vacans in curi:î. §. VI. n.11. point cette claufe, Dumoulin foutient que VI. L'article 2. de l'édit de mai 1596. ,Je confentemer.t du patron ne rendra point porte, qu'à l'égard des premieres dignités la provifion valide, parce qu'elle étoit nulle des églifes , tant cathédrales , que collégia– dans Con commencement. T. X.p. 865. 866. les, pénitenceries, théologales, précépto- 4". Un laïque peut être en poffellion d'un riales, les collateurs ne pourront être pré– patronage , quoiqu'il ne fait pas de fonda- venus en cour de Rome. Cette difpofition tion laïque ; il peut acquérir ce droit par eft contraire au concordat & à la pratique d'autres voies. Il y en a qui l'ont par privi- de notre fiecle. T. II. p. 1664. lege fpécial; d'autres, par prefcription- On VII. Selon la iurifprudence de notre demande , fi le privilege de ne pouvoir être temps:, en cela différente de l'ancienne, Je prévenu par le Pape , ell accordé aux !aï- Pape peut conférer, par droit de préven– ques pour cous les patronages qu'ils po!Té- tian, les bénéfices életl:ifs· collatifs, & ceuic dent? Tous les patrons laïques , dit Du- qui font éleétifs-confirmatifs. Ainfi jugé au moulin, joui!Tent en France des mêmes pré- parlement de Paris , le 19. décembre 1630. rogatives. Les arrêts fovorifentce fencimenr. il n'y a que les chefs d'ordres exceptés. Fé- T. X. p. 866- 867. 868. vret y ajoute les bénéfices éleélifs par le ri- ,0. Les bénéfices dont le patronage ell tre de fondation laïque. T. X. p. 870. 871. attaché à des fiefs fitués en France, qui 872. 878. Voyez EldJions, §. VI. appartiennent à des hérétiques , peuvent– ils être impétrés en cour de Rome par pré– vention de lordinaire 1 Voyez Héréûquu, §. II. n. III. III. Le Pape peut-il prévenir les patrons & les collateurs eccléfialliques pour tous les bénéfices qui dépendent d'eux ? 1". La prévention du Pape n'a point lieu à l'égud d'un eccléfiafiique qui a droit de nommer à un bénéfice, à caufe d'un patronage attaché à un fief, lequel n'eft dl) domaine d'aucun titre eccléfiallique , mais qui lui appartient par acquifition, ou qui lui ell échu par fuc– 'ellion. J ~. En patronage mixte, fi le pa- §.IV. Si le Pape, en Bretagne, peu& préYenir les ordinaires l Voyez Bretagne, §. III. n. VI. §. V. De la prévention gradués , iRdultaires & vetaires. contre /e.f autres ore- Voyez Gradués , §. XIII. du parltmtnt, §. VW. n, V. n. IX. Induit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence