Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

r 247 ~RESBYTERES. PRESCRIPTION. PRÉSEANCF. ri !r à leur euro une maifon de la valeur de 30. curiales , à en faire les réparations à 1 4 livres. Par aurre arrêc des grands jours de dépens. T. III. p. 224 . curs T roi es , de 1583. il fut ordonné que les pa- X. Le concile de Houen en 15 g1 roilliens donneraient 70. livres par chacun donne aux curés d'habicer '1e pr<sby · or– an. Le parlement de. T ?uloufe, par arrêt & leur défend de le louer à d'aucres te'eer~ du 25. mai 1643. a regle cette Comme pour Connes. T. III. p. 225. p la paroilfe de Savarat, à 20. livres. Le par– lement de Paris , pat arrêt du 14. mars 1673. a ordonné que cette Comme pourroit aller jufqu'à 40. livres, fi befoin ell , la– quelle fera levée fans frais fur toute la com– munauté , à proportion de ce que chaque habitant p1ie de taille. T. III. p. 265. 245. VII. Les habitans ne font tenus qu'au ré– ublilfement d'un logement convenable pour leur curé; & fi celui-ci entreprenoit un grand bâtiment, qui ne feroi1 pas ellimé 11écelfaire, les habitans n'en feroient point chargés. Ainfi jugé au parlement de Paris, le 23. janvier 1663. T. III. p. 26+ VIII. D'anciens arrêts ont condamné les paroiffiens à meubler la maifon curiale. L'arrêt pour Longpont , du mois de dé· cembre 1540. en dans cette efpece; de mê· me que celui pour Longjumeau, du 30. juin 1567. & l'arrêt rendu au parlement de Bretagne, le 19. juillet 1605. T.111.p. 233. 2 34· 236. 264. C'efl auffi ce'que porte l'article 20. des iremontrances faices à Henri III. par les :agens·généraux. T. Ill. p. 227. · Cette jurifprudence a changé, & les cu– rés feroient mal fondés maintenant à foute· nir pareilles prétentions. T. Ill. p. 265. Par deux arrêts du parlement de Breta• gne, des 31. août & 13- feprembre 1621. il en fait défenfes aux paroiffiens de Pleu– bihan , de faire aucune levée de deniers f):::r XI. Les habitans des paroill"es par la difpofi1ion des ordonnances, & en:rau– cres, de.'"édit de 1695. an. 22. font tenus de fo~tn1~ aux curés un logement convena– ~le •,de 1 entrenir & de le réparer. Il s'ell: e_Jeve cepen~ant fur ce fujet une coniella– uoo termmee, en 17 36. entre les habitans de Marcel-Cave, au diocefe d'Amiens d'une parc ; ~ le chanoine-ré~ulier , curJ de .c~t!e par01~e, & les abbe , prieur & religieux de ~aint Jean d'Amiens, d'autre part. Les hab11ans fondoient leur refus fur ce ~ue leu; curé é1oit régulier , & qu• les Premoncres ayant une ferme dans la paroif– fe , le logement dudit curé ne devoic êcre ailleurs. Sur les produ8ions refpe8ives des parties & leurs morens. arrêt en intervenu au grand-confeil, le 28. mai 1736. par le– quel lefdits habiuns fonc condamnés à. récablir l'ancien presbytere de Marcel· Ca– ve, vis-à-vis l'églife, & à foutoir au frere Bernard un logement convenable , & lui rembourrer les loyers de la maifon qu'il a été obligé de louer depuis 1719. arbitrés à 25. livres par an. Rapp. 174'" p. 261. & fai11. Piects , p. 493. f.· fai11. ~ )bb' Q >b>r ~ PRES CRI PT I 0 N. Voye7. PosscsszoN. ~ 't:» 'fQ pour ce fujer. T. III. p. 238. P R É S É A N. C E. 1. Preféance entre gens d'e'g!ifa. A qui appartient-il d' e11 con11oltre? IX. On dillingue dans les réparations du logeme ne des curés, les grolfes réparations, comme fonc le ré1ablilfement des gros §. murs , & le rérablilfemenc entier des cou– vertures, des réparations dont les ufufrui– ticrs (one chargés. c·en une coutume pref– 1. s Uivant les conciles & l'ancienne jurif- prudence du royaume ' lévêque en le juge des contellations fur Il préféance qui furviennent entre les gens tl"églofe dans. le fervice divin , les proceffiu:is, les to-. terremens , &c. que générale, d'obliî:er les curés, fur-toue ceux qui ne font pas réduits à la portion congrue, aux réparations de leurs presby– teres , dont les ufufruitiers font tenus. Les ordonnances ne contiennent rien de con– trlire. Les anciens arrêts , comme les ;,,". dernes , y condamnent les curés. T. III. p. 26+ ~1ais ils ne font point tenus oux grolfes répara!ions. C"ell la difpofition de l'arrêt· du parlement de Breugne, du 19- juillet 1605. T. III. p. 236. Un ancien ~yno~e de Langres, en 1455· oblige le~ c~res qut, por leur ntgligence, ;iuron1 1~1lfc tomber en ruine leurs maifons Le concile de Trente, /e!f. 25. eop. 13. dt rtgu!. & mon. en fait l'évêque juge fans ap– pel. Le concile de Narbonne, en 1609. a fait un femblable réglement T.V. P· 1513. 1514. 'dM·· Selon le réglemen1 de l'alfem~le,e e C-' lun, en 1579. les )lige in en~ de~ ·eveques fur· cette ma1iere , feront exc~utrs , n?.nob~­ unt l'appel, mais fans prejud:ce d 1celu1. T. VI. p. 102. Un http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence