Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• ·- 1121 PRAGMATIQUE. PRÉBENDES. PRÉCEPTEURS. 1222 C'ell une quellion qui concerne l'autorité ~ Q: ~ de la pr>gm>tique, li elle a été faite pendant le fchifme? Plufieursl'ont cru fur un témoi– p R A G M A T 1 Q U E. gnage du Roi Louis XI. qui le dit d•ns une lettre au Pape Pie Il. fur l'autorité du Pape Léon X. qui le dit auffi dans une lettre rap– portée d•ns le Ve. concile de Larran & dans le titre premier du concordat; mais le par– lement de Paris, dans (es remontrances, &: le plus grand nombre de nos me1lieurs au· reurs ont foutenu que la pragmatique n'a point été faite dans le fchifme. Manitrt dt concilierces dif!erensfantimens. T. X.p. 77.78. §. 1. Pragmatique de S. Louis, L A pragmatique· fantlion de S. Louis re– gle les droits des col!Jreurs & des pré– fentareurs des bénéfices, la liberté des élec– tions , proinotinns & cnl!Jrions: elle con– firme les libertés, privileges & franchifes accordées aux églifes: elle modere les taxes °' les exatlions de la cour de Rome. On la rapporte. T. X. p. 6. 7. &· 8. §.II. Pragmatique de Charles VII. 1. La pragmatique· fantlion dreff'ée à Bour– ges fous le regne de Charles VII. e!I com– pofée de trois fortes de décrets. La plus gunde plrrÎe a été tirée du concile de BJl!e. L'Eglife de France aff'emblée à Bourges , qui les •reçus , Y. en a a1outé plufieurs; & le Roi Charles VII. en les confirmant , y a joint quelques réglemens , tant en forme de préfJCe • que de conclufion. Ce trairé en rapporté tn entier. T. X. p. 8. jufJu'à 58. Il. On demJnde d'abordqu"ellea été l'au– torité de la pragmatique dJ.ns le temps où elle a été dretfée? L'Eg:ife de France a reçu dans J,, ptdgmatique les décrers du concile de BJfle, m:iis avec certaines :nodificltions, & après qu'ils eurent été exJminés dans l"af– femblée de Bourges. Ce n'efl pas que le Roi , ni l'Eglife de France ayent voulu di– minuer l'autorité ({e ce concile ; mais par– ce que les décrets des conciles en ce qui concerne la dircipline J ne doi\•enr être re– çus qu'eu égard aux circonlhnce< des temps, des lieux, &c. T. X. f· 58. & faiv. Le Clergé arrêta par une délibération fo– lemnelle , de faire fes inlbnces auprès du Roi ChJrles VII. pour l'acceptltion des dé– crets de la pragmltique, & de fupplier S. 1'1. de donner fes ordres à fes parlemens & à fes aurres officiers , de les obferver & les faire obferver inviolablement. Le Roi, étant à Bourges, le 7. juillet 1437. en ordonna l'enrég11lrement dans toutes fes cours, & l'exécu!'on d.1ns rous les plys de fon obéif– fance. T. X. p. 66. 67. 68. Ce Pr: "ce, plr fa déc!Jration du 7. août 144t. regillrée au parlement, ordonna que le> Jtcr"" ~u ca;1cile de B•lle. rapportés d:t11s la prJg 1lJ.tiqu~ , n'o1uroient exécution que du iour de la ~He de iJ pragmHique, faos av.>ir ég>rd i I• date des décrets du co.1cile. -\u!"e ordonnance de Charles VU. de 1:a, 1433. pour l'exécution de la prag– mauque. T. X. p. 73. jufq•à 77. III. A l'égard de l'autorité de la pragma· tique dans la difcipline de notre fiecle, quel– ques auteurs ont avancé qu'elle e!I entiere– ment abrogée dans l'Eglife de France. Ils font fondés fur le difcours de Pie IL üans l'•ff'emblée de Mantoue, fur la bulle de Léon X. Paftor .itrt1us , fur la lettre de Louis XI. à Jules II. Il el! évident que ce Prince voulut Ôter toute amorité à la prog– matique ; mais ce deff'ein ne fut pas totale– ment exécuté. C'e!l la dotlrine du royaume, que les articles de la pragmatique , qui ne font point contraires à ceux qu'on y fuir clu concordat, n'ont pas été abrogés; plu– fieurs ont été confirmes par d'autres ordon– n>nces & P" la jurifprudence des arrêts , & les autres dont le concordat ne parle point , ont été confervés. T. X. p. 79. juf– qu'à 86. 111. 121. IV. On demande enfin, fi la pragmatique a été dreff'ée par toute l'•ff'cmb!éede Bour– ges, comme quelques aureurs l'ont avancé. ou fi elle el! l'ouvrage du Clergé convoqué en cette aff'emb!ôe ? Il ne s'agit pas des dé– crets dl1 concil~ , m3Îs des additions .S.: modifications ajoutées en les recevant. Le tex:e de la pragmatique décide cette quef– tion. Les termes font formels , qu'il n'v a eu que le Clergé qui ait apporté les modi– fications aux décrets du concile , & même que les peres de BJfle n'envo~·erent leurs décrers qu'au Roi & à l'églife. Tome X. p. 86. 87. PRÉBENDE S. Voyez CHANOINES, ~~·====:=====·~>M!!:5'.~~~-~·~·====::::::==:'~ P R É C E P T E U R S. I J N jeune bénéficier peut· il réfigoer fon bénéfice à fan précepteur/ Voyez Ri. Jignalioas, §. VL a, lV. Hhhh ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence