Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

r:i.r; P 0 S S E S S l 0 N. autres qui fe difenr exempts, font dans l'o· bligarion de rapporter les titres de l'exemp– tion qu'ils prétendent ; une polfellion an– cienne & paifible , fans autre preuve de conceflion , ne fuffit point pour l'établir. la prefcription fans titre n'acquiert point )'exemption de l'ordinaire. Cerre maxime eft certaine. Elle cil fondée, 1°. fur l'auto– rité des Papes f.1int Grégoire le Grand. Ni– colJs premier, Inno<·enr III. 2P. Sur l'auto· riré des conciles ; du Ille. concile de Ra– venne , en 131+ des conciles de Tours, en 1136. & de Worcetler, en 1140. 3°.Sut les 1cx:es du <lroit canon , & l'autorité des gloff•t<urs. 4°. C'ell aulli le principe de Cujas & de Dumoulin fur les décrétales. 5°. Cette maxime dl une de celles que Ml-.1. les avocats généraux Capel , Servin, :Bignon , Talon , &c. ont tous adoptt'.·e & établie. T. VI. p. 887.juJq•~ 902. p. 318. 463. 477· 478. 480. 572. 573· 574· 595· f'1 fuiv. II. La prefcriprion , quand même elle (c– roit fondée fur une coutume, ou poffeRion imm~moriale, n'a lieu en faveur des exempts féculier5 , ou réguliers , pour aurorifer leur prétention , de choifir des confdleurs non approuvés par l'évêque. Ainfi décidé par le concile de Trente, j'J{. 25. cap. 15. dt rtf. par la Hote & autres jugemens. T. VI.p. 1127. 1128. 1130. §. VIII. Prefcription & temps immé– morial dans les unions. I. On demande , fi les unions vicieufes peuvent valider, lorfqu'elles ont été exé– cutées pendant un temps immémorial , & même pendant plufieurs fiecles ? Les cours féculiercs n'ont pas eu beaucoup d'égard aux anciennes unions , quand elles fe font trouvées vicieufes dans leur origine. On en rapporte plulieurs exemples. T. X. p. 11:!88. 1889. II. Peur-on prercrire l'union d'une églife à une autre églire? Une églife peut pref– c:rire la polfeflion des biens qui appartien– nent à une autre églife ; mais quand on pré– tend polféder à titre d'union , la longue polfeRion ne paroîr pas établir une prefcrip- 1ion. T. X. p. 1889. 1890. III. Doir on pr~fumer que les formali– tés ont été obfervées dans une union, lorf– qu"elle a été exécutée paifiblemenr pendant un grand nombre d'années ? Il etl contlant que l'on doit prouver le concours de J'fglife & Je l'état dans les unions, les lettres· pa· tentes & l'homologation; mais il femble que les publications, les informations de commodo, &c.. pcuvent être pcéfumcies aprc?s p 0 s s E s s 0 I R E. l l 14 une longue polfeflion , quand il n"y a pas de preuve du contraire. Dans ce cas , s'il y a quelque difficulté , elle ne peut êrre qu'à. déterminer le temps après lequel ces for– malirts peuvent être préfumées Le concile· de Trente paroî1 avoir demandé quarante· ans. Il y en a qui prétendent qu'il faut cent· ans. T. X. p. 1891. Sur cet article voyc" Unions , §. VIII. §. IX. Pojfeffion à l'égard des droits honorifiques dans les eglifes, & du droit de patronage. 1. Un gentilhomme , qui polfede un fief dans une paroilfe, peur-il acquérir , par une polfeRion immémoriale, le droit d"a– voir un banc & la fépulrure dans le chœur de l'églife dont il n'ell pas parron 1 Voyez;. Eglifts , §. XVI. n. II. II. Le droit de patronage peut il être ac– quis par prercription, & comment? Voyer Patronage, §. XIII. n. III. & /uiv. Ouel eft l'effet du dernier état, ou de 13" poà'eRion & quafi polfeflion en matiere de.· patronage & de collation pour la mainte– nue des préfentés & des pourvus? Voye;: Patronage, §.XV. n. II. III. ~ »t·Q:·;dc m., POSSESSOIRE & pétitoire des bénéfices. §. 1. luges qui co11~oi{fènt des matie– rts bénejiciales 6· Jpirituel/es •. I. A Vanr le XVe. fiecle, il y a\'oit une grande confufion en France, fur la compétence des tribunaux qui connoif– foienr des matieres bénéficiales. Les· cours d'églife s'attribuaient la connoilfance de ia plus grande partie • fur ce fondement, que les différends fur .les maricres de cette qua– lité concernent le fpirituel. La cour de· Rome s'étant mife en polfeOion de conférer: les bénéfices de France, fes officiers en– treprenoient de juger les conrelhtions qui étoient entre les pourvus des mêmes béné– fices. T. XI. p. 973· 974- 11. Les cours féculieres prétendirent auffi; que les caures bénéficiales étoient de leu1.. compétence; mais elles fe bornoient aux· caufes polfelfoires bénéficiales., à l'égardi des bénéfices dont les fupérieurs eccléfiaf-· tiques donnaient les titres. Elles difün– guoienr la maintenue en polfeRion , ou le· polfelfoire , de l'examen de la vaiidiré dll• droit, ou du pétitoire, & fourenoiont que,. P.OUr éviter le trouble encre. les· P.ré1end1ns; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence