Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

P 0 S S E S S 1 0 N. I 196. fon réligna~~ p~us de fix mois, le voyanc malade. s ~t?It c_omenré d'une prife de i>olfeCiion ceremoniale, .& ne s'étoit point hll mtla.ller. par le chJpJ1re en la prében– de du vivant de fon rélign•nr. Tome Xll. p•g. 1532. pour maxime , que ultimum moritntis m~­ men:um pars rjl viu. Qu'il fuffic que le re– fignataire prenne pol[ellion en 9uelque t:mps que ce foie , meme au dernier mo– menc de la vie de (on réfignant , pourvu <1u'il n'ait point encore rendu l'ame. Le par– lement de Paris l'avoit ainfi Jugé en 1609. pour une prébende de l"églife de Notre– Dame·du·Port, i Clermont. Tome XII. p. 1550. 1551. 1557. 1558. 1559. [\lais fi le réfignataire en faveur n'a pris polfellion du bénéfice que le même jour du décès de (on réfignant, & peu de temps après , il ell déchu de (on droit, & le bé– néfice déclaré vacant par mort. C"cll l'e(– pece de l'arrêt rendu au parlement de Paris, le deuJC janvier 1639. fur les conclufions de monfieur Tal on , au fujet d'un canonicat de l'égli(e d'Amiens. C'ell aulli d•ns ces principes. qu'• été rendu l'arrêt du par!ement de Greno.ble , du vingt août 167 2. dans la caufe du prieuré de Saint– Simeon, de Drellieux, dioce(e de Vienne. Tome XII. pag. 1548. fi JU.iv . pag. 1554. & foiv. 6°. Suivant l'article 13. de l'édit du con– trôle, de l'an 1637. & l'article douze de J'édic de décembre 1691. concernant les infinu•tions eccléfialliques, lorfque le ré– fignant décede après les fix mois de la dJte de la rélignation admire, ou après le mois de la date de la provifion expédiée par le légat , ou par l'ordinaire fur religna– tion fimple , ou démiffion • le bénéfice réligné ell préfumé avoir v•qué plr mort; à moins que le réfignataire, ou le pourvu fur démiffion, n'ayenr pris polfeffion, & fatisfair aux aurres formalités de la publi– cation & infinuarion , deux jours francs avant le décès du rélignant. Tome XII. pag. 1531. 1562. 1563. Voyezlnfinuations, §.IV. Cette quef\ion , li , pour la validité des réfignatians, ou permutations, il faut pren– dre palfellion du béné~ce, deux jollrs francs avant le décès du réfign•nt , ou permu– tant, a été jugée pour l';ffirmative , par arrêt du grand confeil, du 29. janvier 1695. dans la cau(e du prieuré de Duify, dépen– dant de celui de Deui.1. Tome XII. p. 1562. 156J· 7 • On obferve que l'effet de la regle, d~ publicandis, ne (croit point empêché par une /impie prife de polfellion, fi le réli– gnant ell décédé après les fix mois en po(– fellion réelle du bénéfice & dans la jouiC– fance des fruits. Ce que !"auteur des défini· rions du droit canon dit avoi~ été jugé au parlement de Paris, .au fujec d'une prében– de, Le rélignacair~, qui avoit laiJfé jouir 8°. On a demandé, fi la prife de poffer– lion du vivant du réfignant , publiée après fa mort, fuffit pour affurer le riire au réfi– gnataire contre l'obituaire 1 Côtte quellion re préfenta au parlement de P•ris, .en 1686. d•ns cette rfpece. Le fieur de v,1llcmerau • prêrre ' éroit titulaire du pneure fünple de fainte Magdelaine de la Roche.aux-l \1air.es , de!Tervi dans l'é– glife paroiOiale de Neville, dont il é1oit autli curé. li réfigna en cour de Rome ce prieuré à fon neveu : les provifions font du 22. feptembre 1679. Le réfignacaire prit un. vifa de l'évêque diacéfain , le 6. juin 168o•. qu'il guda, le réfignanr fe portant bien. Au mois de mars 1681. le rélignanrétant tombé malade, le réfignataire prir polfelliQn le 23. du même mois de mars , un dimanche à l'heure du fervice divin. Cette prife de pof– fellion ne fut publiée que le dimanche fui– vant, felon la coutume de ces fortes de pu– blications; mais elle ne fut faite qu'après la mort du réfignant. Ce réfignataire eft troublé par un chanoine d'Angers , pourvu· ptr obiturn dudit prieuré. Ce trouble forma. la qudlion de fa voir, li la publication de la prife de polfeffion doit être faite avant le décès du rélignant 1 Par arrêt du 3. Cep– tembre 1686. elle fur jugée pour la néga– tive , & le réfignaraire fut maintenu. Mo– tifs de /'arrêt; autrtJ arrêts conformes. To· me XII. p. 924. & faiv. li fuffit donc' ruivant cette jurifpruden– ce, :que la prife de polfeCiion fur réfigna– cion ait été faite du viv•nt du réfignanr, même peu de temps av•nt fa mon , & le· jour même du décès, pourvu qu'il y en ait· preuve; mais le nouvel édit des infinuarions, du mois de novembre 1748. veut que la poC– fetlion (oit prife & infinu,:e deu~ jours francs avant le décès du réfignant qui meurt après 1es lix mois. T. XII. p. 916. 930. 826. & faiv. Voyez. lnfinuacions, §. IV. 9°. Si le réfignant in f•vortrn vient à dé– céder dans les fix mois , ou celui qul a réfigné purement & limplement dans le mois , le pourvu fur ces réfignations ren– tre alors dans la loi générale, & n'etl tenu de prendre pofTeCiion que dans les trois ans de la date des .provifio,ns , de "!ême qu'il ell d'ufage pH rapport a ceux qui ont été pourvus fur vaca~ce pu mort. La regle de p,,J,/icandis n'l lieu en France , que dans le cas où le rÇlign•nt incurc en.. pQf: . . . . ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence