Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1181 P E R M U T AT l 0 N ~. bénéfices qu'ils donnent en permutation ? ou démillions, pour ce qui regarde le fait Cette quellion s'ell préfencée. Un féculier des rélignans dans les aéks de cerre noru– pourvu d'un bénéfice régulier pro cupitnt< re; & que la maniere de lts drelfer en for-· proftttri, après l'avoir gardé plus d'une an- me de procuration , n'ell qu'un llyle dans née fans foire protellion, le permute contre lequel il n'y a d'elfemiel, que les claufes un autre bénélice régulier, duquel il obtient qui rendent confiances les volontés des ré– des provifions en commende. Un régulier fiBnans. T. X. p. 1748. & fuiv. obiienc des provilions par dévolu!, & fou- V. Deux permurans palfenr procuration tient que la permutation tll nulle. La quef- à un même procureur ad refignandum, pour tion fe réduit à favoir li le pourvu pro eu- caufe de permurarion, la procuration rem– pientt profit.ri, qui n'a pas farisfait à ~a plie du nom du procureur, le collateur condition , ell regarJé comme ayant un tl- co~fe~e fans la dé~illion de ce procureur, ue qui lui donne la faculté de permuter , qua n en a pas meme entendu parler ; ce– ou de réfigner. On enime qu'oui. T. X. pendant on mec cene claufe ordinaire dans p. 1756. 1757. 1758. b collanon, vacanttm per rtjignationtm, m. On demande, s'il ell nécelfaire pour feu demiffeonem in manibus noflris /•Elam; on la validité des provilions fur permutation demande li cerce permutation ell valable faite à Paris, encre les mains des évêques & li la claufe des provilions, v<1canttm pe; collateurs qui s'y trouvent, que ces aéles refignatiomm, &c n'dl pas une fau!fe énon– foient p•lfés parJcvant les notaires du ciaiion qui rend l'aéle nul? La décifion de Châtelet 1 cette quellion paroît dépendre de h pré- 11 y en a qui prétendent que ces provi- ct'dente. T. X. p. 1452. · fions feroienc nulles, fi elles éroienr expé- VI. La collation n'étant pas de même cliées par les fecrétaircs des évêques col- jour que la démiflion, ou rélignarion & fateurs. Que ce feroic une ~ontravcntio11 à cepe_nd.tnt on y énonce ya,antem per ~tfi .. )'édit de décembre 1691. portant création gnattonem ceffeontm N. hodiè in manibus nof clu notaires roy>ux apofloliques , & à ce- '"' f"c1•m , &c. on demande li la collation )qi de février 1693. mais cette opinion ne peur érre infirmée par certe claufe , hodiè, paroît pas bien fondée. li faut diflinguer &c. Il y en a qui l'ont prétendu , mais fans ce qui ell du fait des parties qui rrligncnt, fondement. T. X. p. 175J. IDU qui permutent; & ce qui dl du minif- VII. Le confentement es pJtrons ecclé- 1ere des évêques. On oblige les parties de lialliques n'ell point nécelTaire pour la \'a· palfer p>rdevant les notaires royaux apollo- lidiré des permutations. T. X. p. 1720. liques les aéles qui font de !eut fait; mais VIII. Le d"yenné d'une égliîe collégia– on n"a point impofé la même obl1Gation le, qui ell éleélif col!arif, peur être pcr– aux évêques de fe fervir des notaires pour muré fans le confenrement des éleél~ars. les alles qui concernent leur minillere. T. C'ell, dit on, ce qui a ~ré jugé par arrêt X.p. 1746. 1747. 1748. du parlement de P>ris, du 27. jnin 1631. IV. Le nom du procureur n'étant pas pour le doyenné de l'rgli!"e collégiale de exprimé dans la procuution P""r réfigner, faine Pierre, de SoilTons. T. X. pag. 1714. ou permuter, l'ordinaire ayant pourvu au 1725. S;ipr.), §. Il. n. Il. bénéfice fur cette procuration , fans la faire remp:ir du nom de quelque procu– reur, ni 1'.1v9ir fait ligner fur le regillre , fuivant l'ufage de quelqnes lieux, où !"on ne remplit pas le blanc de la procuraüon du nom du procureur; mais on le fait li– gner en cette qua:iré fur le regiRre; on demande fi dans ce cas la provifion donnée par l'ordinaire fur cette réfignation, ou permutation cil nulle? Notre jurifprudence paraît avoir chan· gé fur cette quellion. Celle qu'on fuivoit <iu temps de Hebuffe , re~enoit comme rrnlles les dé'T1iflions & permmations qui avaient tté faites d•ns cerre focme; mais il femble que, fuivant l'ufage pré(ent, les procurations pour réfigner , ou permuter <ntre les mains des ordinJires, font con– fidérécs comme de véritables 1éfignations, §. V. PréfomptiallJ de fraude da111 les pcrm:Jtacior2s I. Suivant la jurifprudence qui étoit ob– fervée avant l'édit de décembre 1691. por– tant création des greffiers des infinuations erclélialliques , on rapporroit :l p'.ufieurs chefs les préfomµtions ordinaires Je frau– de, fur lefquelles on iueeoit de la validité des permutations. Sur ce fondement , par plt1fieurs arrêts, certaines pern1t1ta.tions ont été déclarées nulles, dont le plus confidt– rable ell l'arrêt reodn au parl~mrrr de Pa– ris, le 6. m"s 1645. e:i la c"Pfe de la cure de fli"r Hip:'olvrr. T. X. p. 1754. Il. L',.•icle IJ• de !"édit de décembre t691- ell, dan< l'ufage pdfent, une de nos principales rci;lcs pour juger c's diffé- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence