Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

'1177 P E R MUT AT 1 0 N S. rr7~ permutation ' ils re préfenterem à monfieur l'évêque de Soitfons, qui leur ~onna ~es provifions jure d<1Joluto. Le chapitre en m– terjetta appel comme d'abus, difant, 1° .que le doyenné étant éleétif, il ne pou.voit être permuté fans le confentement _des eletleurs, 8c que l'évèque ne peut en d1fpofer autre– ment, quand même le bénéfic 0 e feroit à ~a collation ou confirmation. 1 . Ce chapi– tre préte~doit que, relevant immédiate– ment de monlieur J'archevôque de Rheims, monfieur l'évêque de Soitfons n'avoit pu prendre connoitfarn:c d~ refus_ du chapitre d'admettre la permutation , OJ do~ner des provilions aux perm.utans. Durant 1 inllan~e de l'appel comme d abus , le lieur Dubois mourut , & le chapitre élut pour doyen le lieur du Tour , qui préfenta requête pour être reçu partie intervenante, & cependant être m•intenu en la potfellion du doyenné. La cour, fuivant les conclufions de mon– fieur l'avocat général Talon , reç~t l,e lieu~ du Tour intervenant; & fans avo:r egard a fon intervention, fur l'appel comme d'a· bus , maintint lè ~eur Bernard , un des co– permurans, ec. ·a potfeffion du doyenné , fans préjudice• entr'autres caufes , de l'e– xemption !"éctndue par le chapitre. T. X. pag. 1714. Il faut avouer que pre(que rous les au– teurs qui ont écrit dans notre fiecle, font d'avi• qoe l'admiffion des permutations ell néce!Tatre, & même que les plus grands ma– gillra<s ont regardé, il y a long-temps , cette jurifprudence comme confiante. M. l'awcat général Bignon portant la parole da.u une caufe de régale , le 4. février t638. en parle de la forte : 11 eft uriain, en 'IT.l:ltiere de ptrmutation de hlnifices J pl.lrtxem- 1le , que fi d,ux bénlficier.s permutent leurs hlnlfi1.·es dans un tfiocefl , l'éviqut nt ptut prendre connoi}fanct de caufa , il eft obligé d'admettre la ptrmuta:jon ; il tfl donc lié, fJ la p<rm•tacion eft in nccetfariis. Tome X. pag. 1732. III. Il femble néanmoins que c'ell l'ef– prir de l'ég!ife, que les permutations foient conlidérées comme collations volontaires , au moins en ce qui concerne les évêques. On peut dire qu'il y a des raifons très- fol i– des pour conferver la liberté des évêques dans les permutations, & même que la ju– rifprudence conrr>ire n'el! point li ancien– ne, li conllante , ni li bien établie qu'on le prérend. On peur ajourer qu'elle dérruit le privilege des indultaires & des gradués , auffi-bien que les droits des collateurs & des patrons ecclélialliques, & qu'elle n'a été introduite que pour favori fer les intérêts de quelques particuliers , qui ooc été préfC:- rés à la pureté de la di(cipline & au bon ordre de J'églife. Tome X.p. 1715.jujiJu'à 1734. §. Ill. Supérieurs qui admettre. per.yent !t:s I. Au commencement que les permuta– tions ont été permifes, il n'y avoir que les évêques qui puffenc les recevoir. Le droit canonique leur réferve auffi cc pouvoir. L'ufage ell contraire en France. Tous les collateurs peuvent admettre les permuta– tions des bénéfices qui font à leur collation. Cette jurifprudence étoit conlhnte au par– lement de Paris, du remps de Louer. T. X. p. 1744. 1745. II. On demande, fi la liberté que l'on a donné aux collateurs infc'rieurs, d'admet– tre les permutations , ell :\ l'exdufion des évêques, enforte que l'on ne puitfe plus s'adretfcr à ceux-ci pour la permutation des bénéfices dont ils ne font pos colla– teurs ordinaires, & qui dépendent des col– lateurs inférieurs? !'lufieurs l'ont cru ainfi; mais cette opinion ne paroir pas fonJcie : les évêques ayant eu ce droit, il femble que l'extenfion du pouvoir des collateurs infé– rieurs d'admettre les permutations, ne leur a été accordée par l'ufage que cumulaciv( , avec les évêques, fans vouloir priver ceux... ci du droit qu'ilsavoient. Tome X.p. 1745. 1746. III. C'ell une quellion enirc les canonif– res , li les évêques peuvent admerirc des permutations avec réferve de penlions , pour compenfer l'inégalité des bénéfices permurés ? lorfque la permutation ell fai– te d'un grand bénéfice avec un petit , dans le detfein d'unir le gcand bénéfice pour quelque caufe avan1:1geufe à l'églife, c'tll l'opinion commune , que l'évêque peut la recevoir & admettre la per.fion en fa– veur de l'union : hors delà il ne le peur; ce pouvoir ell réfervé au Pape, felon nos meilleurs auteurs. Tome X. p. 1765. 1766. 1767. f)::J' 1'1M. les agen! géné13ux, dans leur rapport d'agence fait en 1735. ont prouvé par toutes fortes d'autorités, que le Pape feu! peut •dmettre les penlions dans les réli– gnations ou permutations;. & que les évêques, ne le peuvent qu'en un feul cas, qui ell l'u– nion des bénc'fices i leurs féminaires , ou autres établiliemens 3\'anta~eux à l'églifc:. Rapp. 1735. p. 55· Voyez Agen, n. Vll. IV. C'ctl une opinion commune , que pc:n!bnc la vatillce du .1iege , le chapiuc: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence