Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

II 5 t p .".. T R 0 N A G E. II 52 patro~oge réel peut être vendu , conjointe- m~nt même devient plus avantageux à I'é– menc avec la terre , ou slebe. Tome XII. glife, q~e fi ~e patronage éroic demeuré dans p. 50 8. 5c 9 . . , fon ancien ecac. La qucfiion s' el! préfencée IV. Bat"nage fait obferver que dans 1an- au parlement de Paris , en la chambre 4e cienn~ juri(prudence du parlement de Nor- l'édit, où, plt arrêt du 18. mars 16 28 elle mondie on doutoit, fi le poironage pou- fut jusée contradiétoirement entre madame voit êtr; aliéné, fine univer/itau feu di ; cc la comte!Te de Soiffons & la dame du Pas qui avoir écé jugé pour la négative, par ar- dame des châtellenies de Cré & Fougeres• rôt du 14. juin 1608. aulli le parlement de en Anja~. Il s'agiffoit d~ ~atronage de ce; Rouen, por arrêt du 13. février 1514. avoit deu_x egh(es. Par cet arret 11 fut jugé que Je déclaré nul un contrat, par lequel Nicolas droit de patronage dépendant d'une terre de Canrepie , patron alternatif de la cure & feigneurie , peut être retenu en Je ven– de Cambres , avait vendu à un particulier dant, ou autrement aliénant; & par cc deux acres de terre feulement du domaine moyen , demeurer 3 celui qui aliene & à. de fa feigneurie, avec le droit alternatif du fa famille & pollérité; mais qu'il ne peut pas patronage de la cure dudit lieu ; & par le être aliéné , quoiqu'auparavant il fût alié– m!me arrêt fut fait défen(es de faire de tels nable avec la terre, ou quote-part dïcellt. contrats. Cet auteur ajoute, que cette jurif- T. XII. p. 512. 51 3. 520. & ji.iv . prudence a changé, & qu'on ne doute plus VI. La donation cil une autre voie ap– que pom· transférer le patronage dépendant prouvée pour tranfmettre le droit de pa– de quelque cerre & feigneurie , il n"etl pas tronage; mais elle doit êne gratuite pour néccffaire que l'aliénation fe fa Ife du fief en- avoir fon effet , & fans aucune convention tier, écant fuffifant qu'il foit annexé à quel- qui puilfe êcre regardée comme con– que portion du fief, ou i quelque terre qui traire aux regles canoniques. Deux dilli– lui (erve deglebe. Ce commentateur ajoute cuités fe pré(entent ici 1°. Le droit de qu'on avoit vu confirmer l"alién1tion d"un patronage feroit·il cenfé compris dans un patronage à laquelle on n'a voit donné pour don général & univerfel de tous biens• glebe qu'une poule, deux chappons & cinq fans mention exprelfe du parronage ? fols de trente. C'ell ce que porte l'arrêt du 2°. La donation de cc droit ayant été faite 14. février 1651. touch1nt le patronage de dans les formes requifes, fi elle pourroit la cure de Gerponce. Il cite cependant un être ré,•oquée par la furvenance d'enfans au a11cien arr&t contraire , du mois de n1:irs don:iteur ? 1520. & il ell obligé de convenir que, fi Sur la premiere quellion , Dumoulin .Jans la province de Normandie, les arrêts prouve que le patronage ell compris dan3 ont autorifé que le patronage puilfe être at- une donation générale de tous les biens. taché à une portion de fief, cette maxime Ce femiment ell le plus fuivi dans l'u– pourroit recevoir de la difficulté ailleur!. fagt. Il femble néanmoins que l'on pour- T. XII. p. 509. 510. 511. roit ditlinguer le patronage réel d'avec Les auteurs , qui ont traité cette ma· celui qui n'efl que perfonnel. Il n'etl pas tiere , conviennent que le patronage réel douteux que le patronage réel ne foit ne peut être aliéné par un laïque au pro- tunfmis au donataire univer(el , fans tit d'un aurre laïque qu"avec la te1re & qu'il foit be(oin d'une expreffion fpéciale. glebe donc il dépend, ou :vec l'hoirie uni- Il peut y aYoir plus de difficulté par rai: verfelle du patron , ou quo:e-p.irt d'icelle port au patronage per(onnel ; ce droit qui puilfe former une portion noc.b!e au étant attaché à la per(onne , & non a~lC total , & n<>n pas une fimple piece d'héri- biens , il y aurait fondement de fouten1r cage. T. XII. p. 512. qu'une donation générale ne doit pas le V. On a demand:: , fi un feigneur , en tranfmettre fans une cloufe particuliere. vend1nt fon fief, peut le réfcrver le droit T. XII. p. 514. 515. 5t6. de p1tronage, & le féparer de la feigneurie, Sur la feconde quellion , les (entimen9 pour devenir patronage perfonnel attaché à des canoniltes font partagés. Il femblc fa famille? plus conforme aux regles de dire que la Le patronage pouvant être perfonnel, révocation n'a pas lieu , & q_ue .les loix lorfqu'il ell accordé à ceux qui ont fondé civiles n'ont point ici d'applicanon : la & doté quelque égli(e, rien n'emp~che rai(on ell que le droit.de yatronage ell:,en que le patron ne puilfe rendre perfonnel quelque manier~ répute fp1~1tuel • que c el~ un patronage réel, en le détachant de la un droit hononfique fans emolumens' .& glebe , & vendant le fief & 13 feigneurie , qui , par conféquent , ne peut pradu1rc avec réferve du droit de patronage pour d'avantage au donateur , pour fupporter I~ lui & pou( 'eux de fa f~millc. Ce change- charge des enfans T. XII. P· S i6. 5 1 7· VJI. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence