Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1 r 47 P AT R 0 N A G E. 11 4! après Ca conrécration , venant à être dé- D~ns le fecond cas, quelques canon;llcs molie , foit par ancienner4', ou aurrem~n:, on! ecrir, que le. temps de dix ans enrre celui qui fait les frais de la recontlruél1on, prefens, & de. v!ngt ans par rappon aux acquiert le droit de parron•ge? Il ell cer- abfens, pourroir ecre fuffifant. D'autres ont rain que le pat_ron~ge ne; pourroir êrre_ pré· f?urenu qu"il falloir é~alement uneprefcrip– tendu par celui qui auro11 feule;nent. f~~t ~es t1on de temps 1mmemorial. L'op;nion la réparations. ou _qui auro'.~ r~ta.bl1 _I e~life plus commune & la plus fuiviedansl'uf:ige, dans quelque parue; mais s 1! s og1!fo1t dune exige dans ce cas, 1Q, Que le prétendu pa– réédification rorale, les canonitles con~ien- rr_on foit en po!fefiion conllante & paifiblc nent que le reftaurate.ur ac9111~rt le droit .d~ d exercer le patronoge au moins depuis qua– patro,n•ge, par_~e qu 1.I doit et~e conlidere rante an~. 2Q, Que pendant cer efpace de de meme que s 11 avolt conllru1t une nou- temps, il rapporte rro1s ptéfentaiions qui velle églife. T. Xll. p. 497. 498. ayent Jété fuivies de collations en faveur On a de_mandé dans ces circon.ftances , des préfc;nrés, & de leur pan, d'une jouif– fi le premier pat~on perd fon droit , ou fi fa~ce paifible du .bé~éfi~e; enforte que fi le le p•rronoge devient feulement commun à prerendu patron Jullifio1t de trois préfenc.a– celui qui a réédifié l'églife 1 Il faur ditlin- tians p.1iliblernent exécutées pendant un guer fi le patron ne joui!foit du patronage temps conlidéuble, mais au - dclTous de que parcequ'il avoit fait conllruire l"églife, quJtanre ans, b prefcriprion ne ferait point ou bien fi le droit lui apparrenoit, non acquife. T. XII. 500. 501. 595. feulement à caufe du bâtiment, mais pour Les maximes de la jurifprudence ptroif– avoir fourni la dotation. Dans le premier fent conlbntes pour demander non feule– cas , l'ancien patron demeure privé de ment trois préfenutions, fuivies d"uneexé– fon droit; dans le fecoud il le conferve. curion p•ilible, mais encore une po!fellion Il pourroit y avoir plus de difficulté, fi de quarante ans- ~1. de Catellan • dans fes l'églife éroic réédifiée avec les mêmes ma- arrêts rernar,Julbles du parlement de Tou– tériaux. L'auteur de la glofe fur le ch>pi- loufe , fait ooferver <JUe ces principes font tre Quamvis, propofe cette difficulté quïl adoprés dans cette cour. T. Xll. p. 505. décide en faveur de celui. qui avoir fait la so6. dépenfe de la reconllrutl:ion. T. XII. p. 498. On ropporre un urêr du parlement d'Air,· 499· du 20. février 1645. qui a donné la ré- 111. Le droit de patron•ge peut· il être cre>nce d'une ch•~'e!!e, li ruée au tfrroir acquis por prefcription , & comment ? La de Serenon, diocefe de 'Fréjus , au pourvu coutume de Normandie, arr. 521. après par l'évêque, à l'exclulion du préfenté par avoir établi que la prefrription de quann- de prétendus p•trons , fur le fondement re ans vaut cirre en route juftice pour quel- que les deux dernieres collarions du bénéli· que chofe que ce foit, excepte néanmoins ce avoienr été faites par l'évêque, fans pré– le droit de patronage c!es égii(es apparte- fentation du patron. Autre arrêr du meme nanc , foit au Roi , foit à d'autres. La parlement , du 18. mars 1652. qui a jugé plupart des autres coutumes ne contien- que b prefcription du patronage n'eft pas nent point ce11e difpofttion. Et, fuivant acquife pH rroi• colla rions de l'é1•êquefans l'ufage ordinaire du royaume , conforme préfentarion du patron , s'il n'y a quarante aux difpolitions canoniques , le droit de ans depuis b pren1iere c.ollation. T. XII. patronage peut être acquis p2t prefcription. p. 501. jufqu_'à .so5. . . T. XII. p. 499. IV. L'ordinaire peut-1! prefcnre contre le Il y a plus de difficulté fur le temps qui patron par une fuite de collations lib~es ! R eft néce!faire pour opérer cette prefcription. y a lieu de foutenir que cette prefcripnon Plu lieurs elliment qu'il faur ditlinguet, s'il doit être admife, ainfi que l'ont écr_it ~e cé– s"agir d'a!fujerrir à la fervirnde du patrona- lebres canonilles. Il paroîr que la Jurifpru– r,e une églife qui eft préfumée libre par la dencedu parlemenr d'Aix ellcon~o.rmeà ces fondation, ce qui n'a rien de favorable ; principes, qui font ég,lemenr fu1v1s au par– ou s'il et\ quellion feulement de prefcrire lement de Touloufe. Nous avons cependant un patronage contre un patron qui a né- des auteurs qui ont rvoulu prétend.re que la gligé d'ufer de fon droit. Dans le premier prefcription pouvoir bien avoir lieu e~trc cas , les anciens canoniftes fonr d'avis que deux patrons, ou deux collateurs. partic~­ la pre~cription ordinaire de quarante ans liers; mais que !"évêque ne pouvoir J~mars ne fero1t pas fuffifante ; mais ils demandent prefcrire contre le patron. C ell le fentim~nt un temps immémorial , conformément au de Duperrai , <jlli fouu~t que la quell1on décret du concile de Trente, foff. z5. çap. aéré jugée de cette m~1ere a.u parleme~t 9. de ref. T. XII. p. 500. de Pacis, pat deux anets, l 110 du mo~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence