Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1143 PAT R 0 NAGE. 1144 patronage. On cire un _arrêt du parlement de Rouen, du. 25. ~a1 1515. qui a jugé v~lable la l?r~fenrauon d"un mineur de vingt ar.s , la1te par rapport au hénéfice– cure de Notre· Dame d'E!lerville fans l'autorité, ni allillance de fes tuteurs.' D'au– tre~ .~o~ticr1nent.at1 co~traire, que 1 )ot1r la. vaha!te de la p1e(entat1on du pupille, l'au– torire du rnreu.r. ell nécd~'a!re , tant que d_ure la pup11lanre. Pour decider cette quef– t!on dans l~s _vraies maximes, il paroÎt que 1 on peut d1ll1nguer les préfentariuns d'un mineur à caufe des bénéfices dor.t il cil po1irvu , de celles qui lui oppartier.nenc comme attachées à fa famille ou comme dépendantes de quelque re;gn;urie tcmpo– rel!e. A !"égard de celles- ci , l'autorité du tureur paroît devoir intervenir. Tome XII. Miré, en faveur de l'abbe!fe de ,Beaumont, prts de Tours. On cite encore are fuJet un arrêt du grand confeil , du 3?· feptembre 1684 qui a clé<hargé les abbe & religieux de J';bb1ye de S. Martin , de Pontoife, de la demande qui avoir été formée p>r les cmé & marguilliers de la parodie de N?tre·Da· me de cette ville , tant pour la portion con– grue du ClJré , & paicn1ent du vicaire, sue pour les réparations du chœur & fournirn· r•:s dz-s vlfcs flcrés , linges & ornemcns. T. XII. r. 369. 370. 380. f> Juiv. On oppoi"e plu!ieurs décrets des conci· les & des l'>pes qui ont été recueillis dans le droit canon , qu'on prérencl charger les patrons de fournir aux curés & aux aurres bénéficias cle leur patronage , un fupplé· ment pour leur fublillance & pour l'acquit des chJrges cle leurs tirres , _lorfque les an– ciens revenus font devenus mfuflifans ~·our y faiisf.ire; mais on fait voir que tous ces textes ne décident rien fur la matiere pré· fente , & qu'aucun ne fait à la quellion. T. XII. p. 370. j11fq:t"à 376. 2°. On ellime cependant que les circonf– tances de l"ére8ion de ces ritres peuvent faire des exceptions fur la charge des fon· darenrs. Si le titre dont le titulaire demande un fupplément de fa portion congrue, avoit c'ré érigé pour la feule commodité de ceux qui en font les fondateurs ; en ce cas , ils feroient tenus d'y fuppléer. C'etl l'efpece de !"arrêt rendu au parlement de Paris, le 7. feprembre 169+ pour le paiement de la porrio n congrue du curé de l'vle~a~ds, di?· cefe de B!ois. Cerre paro11fe a ete formce par la diflraéèion d'une partie du territoire de la paroi Ife voiline, & la cure érigée pour la feule commodité du feigneur deMenards, patron de cette cure, & des habitans de ce territoire. Le chapitre de S. Martin, de Tours, décimateur dans ce canton, étoic en caufe. T. XII. p. 370. 391. & fuiv. III. A l'égard de l'obligation des patrons des cures, & qui en font curés primitifs, de fournir le fupplément, lorfque les revenus ;ba11donnés aux curés qui les deffervent , font devenus infuflifans. Voyez Curés pri– mitifs, §. III. n. IV. ~· XI. Quelles perfonnes font capab!t:s d'exercer les droits de patronage ,? Caufes qui privent les patrons de /' e– xercice de leur droit. Efl-ce au Roi, ou à /' él'êque dt: lt:s ji1ppléer .~ J. Suivant !"opinion commune des ca– nonilles , un pupille qui a fept ans accom· plis , peut préfenter aux bénétiçes de fon p. 193. 19.;. 195. _II. Sur les droits refpetlifs des proprié– taires des fiefs & des fe1gneu15 dominans , de préfenrer aux bénéfices qui en dépen– dent pendant la failie defdits fiefs, & en d'autres circonllances. Voyez Fiefs,§. llf. & faiv. III. A l'égard d11 droit des fe;i:neurs en– gagilles de nommer aux bénéfices qui dé– pendent des terres tenues par engagement. Voyez E.,gogifles. IV. Les collateurs & les patrons enga– gés dans l'hérélie, con fervent· ils le droic de collation & patronage , & peuvenc· ils l'exercer? Voyez Hérétiques, §. II. n. I. & faiv. V. On fait la même quellion fur les pa– trons excommuniés , •Hl interdits. Voyez Cenfares, §. IV. n. Ill. Interdit, r.. XII. VI. On met au nombre des cas qui doi– vent opérer la privation du patronage, le crime de limonie commis par le patron. Voyez Simonie, §.II. n. !. VII. Plulieurs canonilles ont ellimé, que fi le patron faifoit in!ure à l"églife, jufqu'i ruer , de delfein prémédité , ou faire alfaf– liner le titulaire du bénéfice dont la nomi– nation lui appartient, il doit être privé du patronage; ce qui efi conforme 3 la di!po– firion du IV. concile de Larran, en 1215. T. XII. p. 572. 586. 587. VIII. On demonde , d.1ns le cas d'incapa– cité des patrons, li l'exercice. du droit d_e patronage en appartient au Roi co,mme fe1· gneur fouverain de ces fiefs ; ou ~ 11 rentr7 dans le droit des évêques des heux , qui ont de droit commun la difpolitio~ des bénéfices de leurs diocefes ?.Il plrou p~r les arrêts qui one été rapportes au mot he– rétiques , que dan~ le 1e:nps que les feigneurs de fiefs fa~fant ~rofellion. ?e l.a ieligioll prétendue reformee, ont etc pu- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence