Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

9S ASSE M Bl É ES DU Cl ER G É. C'ell l'crpece de l'arrEt du ronfeil d'é– tat du 19· décen1bre 1619. portant révoca– tion d'un aucre arrêt du confeil du 26. fé– vrier 1629. qui avoit ordonné une impoli– tion de cent mille livre< pour des taxation! précendues par les receveurs provinciaux des décimes' i coure d'une levée dedenieu extraordinaire fur ledir Clergé; & le ren– voi Jefdits receveurs à la prochaine affom– blée du Clergé pour être l'ourvu fur leuu préte11dl1es [a:J:ations, comme auffi des re– ceveurs dioréfains aux évêques & députés des diocefes. Autre arrêt concradiéloire du 20. ao1Ît 1630. pour l'exécution du précé– Jent. T. VIII. p. 229. fi faiv. IX. Les bénéficiers, les églifes & les diocefes font obligés de fe conformer aux ordonnances des affemblées générales rou– chant les impofitions & levées de deniers portées par ces affemblées. C'ell la d1fpofition de l'arrêt du confe'il d'état du 12. février 1626. contre le chapi– tre de l'églife de Paris & autres bénéficiers du diocefe, oppofans. T. VIII. p. 142. 143. 244. 1468. fi faiv. C'ell dans ces principes que l'arrêt du confeil d'état du 31. janvier 1637. ordonne qu'une fomme de dou·<e mille livres , im– pofée par l'affemblée générale de 1635. fur le diocefe de Paris ii raifon de nou– veaux monatleres , fera levée i>ar provi– fion, fans préjudice des remontrances & O\)pofitions de monfieur l'archevêque de Paris & des députés du diocefe. T. VIII. p· 2290. fi faiv. Autre a11êt du confeil d'état du huit 2011t 1640. qui ordonne que les deniers dellinés anx frais & taxes des dépmés de l'affcmblée prochaine, quoique ditîérée, feront levés felon le dé;iarcement fait :l l'affembléc de 1635. T. VIII. p. 1470. 1471. X. Il ell porté par les édits de créa– tion des bureaux généraux ou chambres fupérieures des décimes, que s'il y avoit contention de reffort encre les chambres des décimes , les parties qui ont des dif– férends fur motiere de leur compétence, peuvent fe poUrvoir aux affemblées géné– rales du Clergé pour y être jugées. T. VIII. p. 225. 221). XI. Ell-il au pouvoir des affcmblées gé– nérales do réformer le département de 1516. en ce qu'il a de dC:fe8.ueux & peu confor– me à l'état préîent des bénéfice•; ou fi ce changement doit être fait en vertu de lettre5 patentes? Voye~ Drparumens, §. l. n. XI. §. X Conditions requij~s pour; en– gager valablement le Clergé dans les co11cracs pajfés par fes ajfi:mbl.!es. §. xr. Voye~ CosTRAT s , §. Il. Des oppo}icions aux dilibé.ra– tions des a..Dernblies. On a demandé s'il cil du bon ordre de tolérer que les députés dont l'avis n'a pu été fuivi de la pluralité , puilfent s'oppofer i la délibération? Cette quefüon fut propofée dans l'af– femblte de 1605. & délibération prife par provinces, il fut orrêté que fur les oppofitions qui fe feront à l'avenir, il fera permis à une ou à plufieurs provinces en cori>s, de proteller & de s'oppofer; & lefdites protellationt & oppofitions fe– ront enrégillrées au procès-verbal , fans toutefois en délivrer a8.e & fans retarda– tion de l'exécution de ce qui aurait été jugé, ni que pour ce, il fait loifible amc oppofans de fe pourvoir ailleurs qu'en la– dite affemblée &aux autres olfemblées fui– VJntes. T. VIII. p. 703. 704. On agita omplement dans l'alfemblée de 1645. quelles oppofitions & protellations peuvent é1rc formées. Les opi>ofitions fai– t<S contre les délibérations de l'alfemblée de 1641. furent en partie la caufe des trou– bles excités dans cecre alîemblée. L'art. 11. de fon réglement ell fur ce fujet. T. VIII. p. 704. 705. 706. Les art..i 7. & 20. du réglement de 1625. ont rapport à cette matiere. Tome VIII. p. 42. 43· §. XII. Frais communs des nffem– blies. I. I:s ont été réglés dans plufieurs ar– femblées. L'arr. 13. du réglement de la chambre ec– cléliallique des états de 1614. ell fur ce fu– jet, ainfi que l'art. 29. du réglcment de l'af– femblée de 1615. T. VIII. p. 29. 30. 46. L'afièmblée de Melun en 1579.a fait auffi plufieurs délibérations , concernant les comptes des frais communs & autres dépen– fes & gratifications qui fe font pendant lare– nue des affemblées. T. Vlll.p. 1466. 1467. II. Les affemblées onr le pouvoir d'or– donner des levées de deniers pour les frais 'ommuns. Par orrêt du confeil <l'état du 12. fé– vrier 1626. Sa lvlajefié leve les oµpofi– tions faites par le chapitre de l'égliîe de Paris http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence