Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1137 fl A T R 0 N A G E. 1133 vable, & peut intenrer.e~mplainte P?ur les droits & revenus du benelice dont 11 a le patronage. Suprà, §. Ill. n. VIH. §. VII. Droiu du Pape & ~es évêques dans la difpojùion des hene.fices en patronage. l. Les bénéfices qui dépendent des pa– trons laïques & eccléfi>lliques, font-ils fu; jets à la prévention du Pape ? Voyez Pre– 'lftntion, §. Ill. n, li. III. li.Suivant les maximes de France, le Pape ne peut, ni p>r prévention.' ni ~ar ~laufe de dérogation expretfe, faire _pre1.u,dice au patron laïque. T. X. p. 1648. 1ufilu" 1~54. III. Le Pape difpofe librement des bene– lices de patronage ecclefi.11lique, _ lotf~~e ceux qui en font titulaires, meurenr in curra; on en ufe auirement à l'égJrd des patrons laïques. T. X. p. 779·. 780. T. XII. p. 10~. IV. Les patrons la1ques peuvent· ils pre– fenter au Pape des fujets pour être pourv~s des bonéfices de leur patronage ? Supra , §. V. n. J. V. Le Pape & les évêques peuvent - ils,, fans le confentement des patrons, recevoir des réfignations, permutations & déminions des bénéfices qui font en patronage ? Peu– vent· ils créer des penfions fur ces mêmes bonélices' Suprà, §.V. n. ). VI. Sur les collnions. ou provifions don– nées par le Pape, le métropolitain & l'évê– que , dans le te1n1)s ~ccordé au pltron pn~r préfenrer , ou, aprt'S ce remps , fur l:i nc– gli~ence dudit patron. Supr,\, §.V. n. II. Vll. A l'égard du droit de collation libre qui appHtient aux _év_êques & autres colla– teurs en cas de var1ar1on du parl"on , 011 de prélentation d'un fujet indigne & incaplble. Supra , §. V. n. III. VIII. Sur le dtoit qu'ont les évêques d'u– nir les bénéfices qui font en patronage. Voyez. Unions, ~. VI. n. VIII. §. VIII. Droits du Roi dans la dif– pofition des béni.fices dont le patro- 11a~e efl attaché aux fiefs 6•feig11eu– rie~ q;,i compofant le domaine de la '011.ronne. I. Diverfes quellioos fe font préfentées fur l'exercice du droit du Roi dans la dif– pofition des bénéfices qui peut lui appltte– nir par le droit de patronage attache .aux fiefs & feigneuries qui compofent les bien~ du domaine de fa couronne , tant ceux qui ont toujours été confidérés comme biens domaniaux que les autre! qui ront furve– DUS au dom~ine par différentes voies. Les canonilles & les jurifconfu!tes font une grande quellion , fovoir : une te~re ayJ~t patfé au lifc P" droit de confifcat1on, dc.– hé-rence , ou autre voie de cetre nJ.ture 1 fi le droit de patronJge des bénéfices qu'on y a attaché, paffe au Roi avec le fonds, 011 li le droit en éteint' & li la µleine liberté de difpofer de ces bénétires qui ùoient en patronage, retourne à J'i'g!:ft? Di,·erfes confidérations rendent Il caufc de J'égliCe très favorab 1e , & plufieurs g"nds cono· nilles ont fuivi ce fenriinenr. Nous avon§ même des textes du droit canon·, qui fen,– blent l'établit ; mais ce fenciment n'a point prévalu dans la ju:ifprudence des cours fé– culieres du royaume. T. XI. p. 1111. 11:3. 1114. 11. Cet ufage que le droit de patronage patfe au lifc avec le fonds conlifqué auqud il ell attaché, don11e lieu de demander d1ng l'exercice de ce droit , li le Roi ell a!fu– jetti aux loix qui obligent les p:!trons laï– ques à difpofer des bénéfices de leur pa– tronage dans quatre , ou fix mois de la vacance, fuivant l'ufage des provinces, après lequel temps le patron ayant négligé d'y nommer, elles en donnent la pleine & libçe collation au collateur ordina~re du diocefe du bénéfice 1 Cette qudl1on fe préfenta au grand confeil, au mois de juin 1724. au fujet de la cure de Gaineville, au diocefe de Rouen , dont le patronage ap– partient au Roi, comme dcyendrnr d'une terre du domaine de la couronne. Cerre cure ""nt vaqué. Sa ~hjellé y 110111111a le fieur Sirot, lequd n'ayant pas requis un vifa dJns les lix mois de la vaCJnre, les grands vicaire du diocef: ,fide vo1.·a:1re , IJ l'onfé ... rerent. La conielhtion ay•"t éré panée au grandconfeil, le nommé du Roi fut maintenu en poffeffion de ce bénéfice pu arrêt du 13. juin 1714. fur le fondement que l'in1en– tion de l'églife n'a point été de compren– dre le Roi dans les loix qui ont limité le temps donné aux patrons. T. XI. p. 11i5, 1116. §. IX. Droits du Roi dans la difpofi– tion des bénéfices en patronage, per.– dant l'ouverture de la régale. I. Pendant un temps confidérable , nos Rois n'ont point conféré, à titre de régale , les bénéfices qui étaient en patronage, fuit eccléliallique, 011 laïque. L'exercice de ce droit ne s'écendoit qu'aux bénéfices dont les évêques étoient pleins collateurs. On a eu cc'(; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence