Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

113c PAT.RONAGE. 12 0. Le prérenté par le patron la1que ~ :ayant fait fa r_équilition au, collate~r, & fur Con refus etant demeure plus d un an fans demander l'inltirution d'aucun fupé– rieur, cerre réquilition peut-elle confe1ver 113z Je droit du préfenré ? , . Cette que!l:ion fe prefenta dans le dto– cefe de Condom, en 1697. à l'occalion de la chapelle de faint Pierre de Boulins , autrement dite le Chiq. Il ell fans diffi– culté , 1°. que la préfenration du patron éranr en bonne forme, & dûment fignifiéc :au collateur, & infinuée, elle a empêché la prévention du Pape. 2°. li n'y a point d'ordonnance qui annulle en pareil cas une préfenrarion , quoique faire depuis plus d'un an , ni_ qui déclar~ le. préfc:nré déchu de Con droit , faute d avoir ub1eou l'inllimtiun de l'évêque. Il y a lieu de dire que la réquifirion faite au collJteur a con– fervé le droit du préfenré , & que n'y ayant pas trois ans de p1ifible polîdlion , acquife contre lui , il peut encore faire va- 1,pir fa préfenution, pourvu qu'il falîe lès diligences pour fe mettre e'1 état de polîé– der le bénéfice, & le delîervir. Tom. Xll. pag. 171· 172. 130. Un eccléliallique bénéficier avoir fondé un bénéfice , duquel il avoit donné la préfentation aux perfonnes de fa fa. mii!e. li était arrivé que le Pape l'avoit conféré plufieurs fois de plein droit; on :a demandé , fi , par cette polîellion du Pape, le patror. établi par la fondJtion a perdu fon droit d'y préfenter 1 Cette quef– tion fe préfenta au parlement de Paris dans une caufe qui y fut jugée le 13. juil– l<t 1634. Il s"agilîoit de deux prefiimo– nies fondées en l"églife de fainr Jean , de Lyon. L'arrêt fut favorable au patron. T. XII. p. 175. &> fuiv. 14°. Un limple patron ay•nt conféré un bénéfice , au lieu d'y préfenter feule– ment, fc:s provifions font·elles nulles ? Cette quellion a été agitée au grond-con– feil, :iu mois de juin 1688. dans la caufe d11 prieuré cure de !Jonœuvre , diocefe de Nantes. Il réfulre de l'arrèt rendu , que les provifions de collation pure & fimple valent comme une fimple préfentation. T. XII. P· 1053. &> foiv. 15u. Sur l'obligation du collateur d'ex– primer dans les provifions qu'il donne , la préfentation du patron. Voyez. Provifions, §.III. n. V. 16". Le patron peut·il fe préfenrer lui– même à un bénéfice de fon patronage ? le coll.ateur pi;ut·il le lui conférer de plein droit ? Supr<J, §. Ill. n. XI. Il. Temps où lt patron <JI oMigl Je prlfi,,_ ftactr au ,c~!/dttur ; d.roi1 d.t.1 évêques fJ autres fuperuurs dt fupplùr ~fa nigligtnct fJ dt conférer. • 1°. Suivant l'ufage ordinaire on donne ~ . ' .nr mots aux patrons eccléfialliques ' a. J_our que la mort du t.iculaire ell , ou peut erre connue d•ns le lieu , & ouatre mois a~x patrons laïques: Dans qu 0 elques pro– v1_nces on donne autli fix mois aux patrons la1ques. C"ell l"ufage de Normandie établi par la difpofirian de l'article 69. de lJ cou• tume de cette province. T. XII. pag. 108. 109· 181. 182. 586. 2°. C'ellunequefiion, fi le temps donné aux p.nrons courr précifément du Jour de la mort du ti1ula1re qui a donné lieu à la va• cance, ou feulement du jour que fa mort a ét• connue dans le lieu du benéfice 1 li y en a mème qui prétendent que ce te:nps n' cil compté que du jour que la vacance a été con11ue dan< le lieu de la rélidence dupa· tron. Ces différentes o;iinions ont leurs fon– demens, & même leurs préjugés. On dit en faveur du patron, que la privation de l"c– xercice Ju droit d~ p:icronJge pro Irae vice • efi <>rdo~née pour punir fa négligence; 8c qu'il n'ell préfumé avoir négligé qu'après avoir connu la vacance. On cire pour ce fentiment des textes de droit, & plufieurs canonilles étrangers & françois. Le fenti– ment contraire a frs défenfeurs, fondés fur des motifs ronfidérables. Ils foutienncnt que le huitieme canon du Ille. concile de Latran, Cous Alexandre Dl. doit rire expli– qué de lix mois, précifément du jour de la mort. On ajoute , que dans la vacance in '"'·'â le mois court du jour que le bénéfice a vaqué. Cette quellion s'étant préfentée au parlement de Dauphiné, elle y fut jugée le 3. mai 1653. Gui B•lîet, célebre avocat, qui porta la parole dans cette caufe, alîurc que le parlement décida par cet arrêt que le temps de quatre mois donné aux parrons laïques , cnurt à die obirûs. Dans l"efpece qui éroir l juger, l'ordinaire avoit confé~é le bénéfice en queflion dans les qciatre mois donnés au patron laïque • lequel avoir pré– fenré un fujet après les quatre mois, Il• pré· tendait qu"ar•nr nommé dans le temps que la vacance lui avoir été connue, la colla– tion de l'ordinaire devenoir nulle par fa no– mination. Moyens qu'on orrofait à Ctllt prl· reneio~. T. X. p. 837. 838. 839. T. XII. p. 182. iufqu' à 193. , , , 3Q. La démillion d'un benefic~ etant faire enrre les mams du collateur , 11 peut, après l'avoir admili:; , faire notifier la va- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence