Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

lll9 PAT R 0 NAGE. 1130 point lieu au regret pour le réfignant. T. XII. p. 165. & fuiv. ire flns le confentement des patrons ? La jurifprudence qu'on fui".oit au par– lement de Guienne avant la declara11on de 1678. a donné J;eu à ce1,1e difficulté. Ce plrlement autorifo1t les refign>t1ons en fa– veur , & les pcrmutitions des b_én~fi~es qui font en patronage bique, quo1qu eLes eulfent été faites fans le confentement des patrons , lorfqu'i:s avoient, été r~quis & fommés de donner leur prefentat10n , ou confentement. La jurifpru.lence des autres parlemens était contraire. Le Roi, ~ourla rendre uniforme , ordonna par la decla"1- tion de février 1678. que dorénavant tous les concordats d~ permutation de béné– fices étant en patronage laïque , & les ré– fignations & alles palfés en conféquence , demeureront nuls & abufifs, fi les patrons laïques n'ont accordé leur ptl-f~nt:11ion , ou donné leur co11fenrc1nent p:ir ecrit a\•Jnt 13 prife de po!Teflion, quoique :ef<lits pa– trons en euffent été re,1uis. On en ufe au– trement à !"égard des patrons ecclélillliques. Leur confentement n'ell pas néce!Taire pour la validitédes réfignarions & permu!ltions. Tome X. pag. 1710. Tom. XII. pag. i61. 161. 163. Quoique les titulaires des bénéfices qui font en patronage laïque , ne puilfent va– lablement les réfigner en faveur , ni les per– muter fans le confentement des patrons , ils peuvent néaomoi ns en faire des démif– fions fimples , lefque!les étant admifes par les collateurs , rendent;Ies bénéfices va– Cans , & donnent ouverture au droit des patrons : en ce cas, le temps des patrons pour en difpofer , ne commence à courir que du jour que la démiffion leur a été no– tifiée. T. XII. p. 161. 90. On a trouvé plus de difficulté à déci– der , fi le privilege des patrons laïques , que les bénefices de leur patronage ne peu– vent être réfignés , ni permurés fans leur confenreme111, s"érend aux créations de pen· fions fur ces mêmes bénéfices. Voyez Ptn– fions , §.1. n. VIII. 100. Le procédé de ceux c;ui réfignent , oupermurentau mépris des parronslaïques, opere-r·il une vacance de ces bénéfices ,qui donne lieu au patron d'y nommer 1 La quellion s'étant préfentée au parle· ment de Paris, en 1651. elle y a été jugée en faveur du patron laïque , & par arrêt du 24. avril fon préfenré a été maintenu. Il s'agilfoit de la cure de Burfy , diocefe de Bayeux. Par cer arrêt , il a été jugé ciu·une cure qui etl en patronage laîque , ctant réfignée en cour de Rome fans le con~entement du patron , vaque par la null11é de la 1élignati9n , ~ qu'il n'y a Il y a des arrêts rendus au grand cnnfeil dans ces m~n1es principes en fJ.veur de l'ordre de Maire. Voyez Malt<, §. I. n. VII. §. IV. Mais il pem retler une difficulté, fi la feule réfignarion admife par le faintSiege, fuffit pour mettre le pltron IJÏa11e en droit de nommer au bénéfice de fan pa– tronage , qui auroit été réfigné fans fon confenrement. Plufieurs auteurs font d'avis que la feule réfignarion faite & admife en cour de Rome , fpreto pacrono lai·,o , 11'ell: pas fuffifante pour opérer la vacance du béné– fice, & donner lieu au patron d'y nommer; mais qu'il etl nécelfaire qu'en conféquence Je réfignaraire ait pris polfeffion , cette pri– fe de polfetlion étant la vrJie marque de l'ac– ceptation. 1:s ajoutent, que dans le cas mê– me de la réga!e, le parlemeot de P.1ris • par arrêt du 17. ju:Jler 1618. a jugéqu"une réfignation in favorem , aclmife en cour de Rome , ne donne point ouverrnre ;\ la ré– gale, à moins que le réfignataire ne prenne polfetlion dans le temps que ce droit eft ouvert dans le diocefc; ce qui a1·oit éré précédemment jugé par arrêt du 13. décem– bre 1611. Ceux qui foutiennent ce fenri– ment , obfervent encore, que le même pJr– lement , par arrêt clu 30. mai 1647. a déci– dé que le titulaire d'un bénéfice de pltrona– ge laïque , après l'avoir réfigné en faveur fPrtto patrono , pouvoit , en venu de la claufe, non alià.s , ntc aliter , eYrrcer le regrès, même au préjudice de celui qui • depuis la réfignarion, en avoit été pourvu par l'ordinaire furia nomination clu patron. Si le parlement de Paris , en 16 Il. & 1618. a jugé qu'une réfignation en faveur aclmife en cour de Rome dans le temps qu'il arrive ouverture de régale , ne donne pas lieu à !'exercice clu droit du Roi , à moins que Je rélignataire ne prenne po!Tef– fion pendant que la régale ell ouverte; il y a lieu de douter que dans les maximes pré– fentes cette ancienne jurifprudence fût fui– vie. La quetlion s'etl préfenrée au parle– ment, en· 1712. Il s'agilfoit d'une prébende de l'églife de Rouen. Par arrêr du 18. dé– cembre le régalitle fut maintenu. T. XH. p. 168. 169. 170. 11°. L'indignité, ou l'incapacité du ti– tulaire d'un bénéfice en patronage laïque , ou aurre caufe donnant ouverture au dé– volut, le dévolutaire peut-il en obtenir \"a– lablement des provifions fans le confenre– ment du patron laïque , Voyez Div•!•<, §. l, n, IX. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence