Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

It2.I P A T R 0 N A G F. [12.l. provilions à cemi: qui font préfentés aux bénéfices-cures por des patrons laïques. Le concile a réglé dans la fej{. 24. cap. 18. de rtf que les évêques ne donneront des provifions .l ceux qui font pri'fentés aux bénéfices - cures par des p3!rons laï- 9ues, qu'après que ces préfentés en auront cré jugés capables par trois des examina– teurs approuvés dans le fynode du diocefe. Cette loi n'ell pas impofée aux évêques dans l'ufage de l'églife de France; ils peu– vent feuls, lorfque leurs autres occupations leur permettent d'en prendre connoilfance par eux-mêmes , êrre juges du mérire & des capacités des fujets qui fDllt préfentés aux cures de leurs diocefes par des patrons laïques, comme de ceux qui y parviennent par d'autres voies. Ces examinateurs ap– prouvés dans le fynode , font inconnus dans le royaume : & quand les autres oc– cupations des évêques ne leur permettent pas de vaquer à ces examens , ils ont route liberté de commettre pour cet effet leurs grands- vicaires , ou aunes perfonnes qu'ils jugenc à propos. T. II.p. 313. III. Patronages a{urnatift, 1°. Quoique le droit de patronage qui appartient à plulieurs particuliers, oui une communauté , fait poITedé in foiidum ; néanmoins l'exercice peut en être divifé entre les co-patrons, à l'effet de préfenter chJCun à leur tour. Cet ufage efl même re– gardé comme favorable. T. XII. p. 49. 1°. La permutation, ou réfignation des bénéfices qui font en parronoge alternatif entre un eccléfialliq"e & un laïque, étant faites en cour de Rome dans le tour du pa– tron eccléfi:illique, le remplit, quand mê– me elles auroient été faites fans fan con– fentement, à moins que le ritre de la fon– dation n'en difpofe autrement; mais e:les ne peuvenr être faites valablement dans le tour du patron laïque fans fan approbation. C'ell une maxime reçue en France , que dans la difpofition des bénéfices le Pape ne peur faire aucun préjudice aux patrons laï– que•. T. XII. p. 49. 50. 3". Ces principes fur l'alternative ont leur application 3 l'expeébtive des gradués, des indultaires & des brevetaires , tanc de fermenr de fidélité, que de joyeux avéne· ment. T. XII. p. 50. 51. Par arrêt du parlement de Paris , du ao. mai 1650. il a été jugé , concre le doyen du chaptire de faint Urbain , de T roies , que le tour du patron eccléfialli– qu_e eft fujct aux gradués. T. X. p. 393· & fu..11. IV. Patrondgtl rnixtu, 1°. ()na f.1it u1e ou~flion , fi le patrD– nage ell lppel'r mixt~ P" 1'.n•r des _com– pdgnies Juxquel.t:s il :ir·,>~rtlt'llt, qui font compo(ées de 1.ïques & d'cccléfiJili~ues, ou p1r la quJlir~ des l1iens qui en fo;-;t le fondcmeur , le(qucls peuvenr être ccclé– fi.1fiiques co1r.11le a1Jp:trtenans J 1 ~~l1fe. ou patrimoniaux & profJnes. Ce n'tfl point alfez. pot1r renlire une cc11t1pagnie tin rorps mixte , que des ecclt'fi .. l1iques 8.: laïques puilfent y entrer; 111Jis il tl! néceITaire qu'il y ait des places aff.:étécs à des eccltliJfti– ques. T. XII. p. s 1. 2°. Pour ce qc;i concerne les droits & prérogatives des pllronages mixtes , com– me ils riennenr du patronage eccléfiallique, & du p•tronage laïque , ils participent aufli aux droirs & prérogatives des deux ef– peces. Cerre dilcipline en foudée fur ce qu'on a ellimé que dans les patronages mix– tes, l'aITociarion d'un patron laïque avec un eccléfiallique , ne doit pas lui faire pré– judice dans l'exercice de fes droits ; & ré– ciproquement que cetre Cociété ne rend pas plus mauvaife la condition d'un patron ec– cléliallique. T. XII. p. 51. 52. C"efl fur ce fondement, que par arrêt du parlement de P•ris, du 27. mai t671. loi rélignation d'un bénéfice en parrnn•ge mn:– te , faite fans le confentement d<S panons mixtes , fut déclarée nulle. Il s'agiIToit de la chapelle de fJinr Hervé , d,ffervie en l'abbaye du Roncerai, d'Angeu. T. XU. p. 684. & fuiv. Pour la même rairon on ne fnumn point à l'expe{!ative des gradués les bénéfices qui fonc en patronage mixte. T. X. p. 393. & faiv. §. III. Droits , honneurs & préroga- tives des patrc>ns , confidéres e1t général. I. Depuis que les patronages ont été in– troduits dans l'églife, les droits, préroga– tives & honneurs des patrons ont Vll ié fui· vant les différens ufages des fiecles, & ont donné lieu à diverfes contellations d,rns la difcipline différence des églifes. T. XII. p. 96. 97· li. Dans l'ufage préfent on reconnoît auffi de la variété dlns ces droits & hon– neurs. Les diverfes qualités des patronages qui remblent demander les dillinétions dif– férentes, & l'arrachement de quelques égli· (es à la confervation de Jeurs pratiques par• ticulieres , ont formé, ou rn1re1enu ces différens ufages. On a fait obferver qu'oo dillingue deux fortes de patrons. li y en a Bbbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence