Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

J 119 p A T' R 0 N A G E. 1 t l(J vi!e,cs des deux patronoges. Une quellion qui peut do:incr des éclairci!Îemens rur cette rnatiere, s'ell préCentée i 1uger au pule– ment de Paris au mois de JUin 1638. Un particulier de '1a Fleche a\'oit fondé • en 1537. une ch•~elle dans l'é~lirè i:iaroilliale de faim Thomos de ladtte ville. Smvant le titre de fondation. la prérentation de ce bénéfice étoit rérervée après le décès du fondateur. aux marguilliers de cette églife. En 1636. cette clupelle ayant vaqué par mort, elle fut auffi· tôt impétrée en cour de Rome. Quelque temps après les margu.il – Jiers de Caint Tho~1as pn:renterent un fuJet :l M. l'évêque d'Angers, qui accorda des provilions. Par arrêt du 14. juin 1638. l'im– pétrant en cour de Rome fut débouté du bénéfice. & le prérenté par les marguilliers maintenu, fuivant les conclulions de M. Talon. T. Ill. p. 1230. & faiv. T. Xll.p. 51. & faiv. .. 7'>. L'univerfiié ell-elle un corps la1que ou eccléli~Ilique; & les bénéfices qui font en ra prérentatio~' ou patronage, peuvent– ils être ré lignés SprerJ univerfitatt? Voyez Vni,•erfités, §,III. n. II. 8°. 0 Que renrer du patronage de l'ordre de ?-·laite' en- il réputé laïque. ':'u. ecclé– fiatlique ; quels en font les pnv1leges 1 Vorez Malte, ~· IV. II. Dijf/rmccs entre lCJ patronages laïques & "'lijiajliquts. 1 0.11 y en a qui ont réduit à qua.tre c~efs les différences entre le patron ecclefiatl1que & le patron laïque : 1°. le pouvoir de va– rier· 1°. le temps accordé pour prérenter 1 , ' . 0 1 • 0 • la foumiilion à la prevent1on ; 4 . a ~eine d'être privé de la nomination dans la ,.,_cance prérente, lorrque le_patron nomme un indigne. On les a compris en ces deux vers : Clericus & laïcus dijlant per plura patroni...... Pamitct & tempus, fabjeélio, pœnaqueforfim. T.XII.p. 107. 108. Quelques auteurs les étenden_t bie?. au– clelà. Lambertinus en rapporte iurqu a 48. Voici ceux qui femblent être les plus con– fi,\érlbles. 2°. Le droit canonique donne lix mois aux patrons ecclélialliques pour l'exercice cie kur droit, & quarre mois aux patrons !JÏques : il y a une exception pour la Nor– mandie. lnfr à,§. V. n. II. 3o. Les patrons laïques peuvent varier dans la pré(entation des rujets qu'ils nom– ment aux colbteurs. On ne donne pas la même liberté aux patrons ~ccléfiafliques. Ir.frà. §. V. n. lll. 4°..Les évêques peu\·ent recevoir les pcr– mutauons des béntfices de leurs diocefrs qui font en patronage eccléfiallique. fans Ie.c~nrentcm_ent de• patrons. A l'égard des benefices_ qui ront en patronage laïque' les permutit1ons ne peuvent avoir d'exécution fans le confentement des patrons , quand même elles auroient été admires en cour de Rome. T. XII. pag. 109. 5°. Le Pape peut prévenir les patrons ec– clélialliques. Il peut auili donner à res lé– gats le pouvoir de les prévenir; les patrons laïques ne font aucunement fujets à la pré– vention pendant le temps qui leur etl ac– cordé. T. XII.pag, 109. Voyez l'rivention, §. Ill. n, II. Ill. 6°. Les titulaires des bénéfices qui font en patronage eccléfiafiique peuvent le ré– ligner, permuter, ou s'en démettre fans le conrenrement des patrons : il n'en etl pas de même des bénéfices en patronage laï– que, infriJ §. V. "· 1. 7°. On admet en France les penfions ca– noniques établies par le Pape fur les bénéfi– ces qui font de patronage eccléfiafiique, fans le cnnrenrement des patrons. Ces pen– lions créés rur les bénéfices de p•tronage lii– que, fans le confentement des patrons, n'y feroient pas reçues. T. XII. p. 1Jo. i 0 • Pour procéder valablement i l'union des bénéfices de patronage laïque' il en nécelfaire d'obtenir le confrntement des patrons. Dans l'union des bénéfices récu– Iiers qui font en patronage ecclétiJilique, les patrons doivent)' être appellés ; mais leur confrntement n'etl pas nécetfaire: & li les moyens d'oppofition qu'ils préfen– tent ne font pertinens. on peur palfer ou– ue. 'r. XII. p. 110. Voyez Vnior.s, §.VI. n. VIII. , , 9°. Le Pape dirpofe librement des berie– fices de p•tronage ecc.léliallique , lo.rrque ceux qui en font tirula1res. m,e,urenr, m cu– riâ. On en ure autrement a 1 egard des pa– trons I.üques. T. XII. p. Jo9. T. X. P· 779• 780. . Jo•. Les patrons laïques ne font point alfujenis, comme les ~ccléfiolliq~es , aux expeéhtives des gradues , rndultaires. &c. T. XII. p. 110. J 1 i. .. . . 1 Jo, Les patrons laiques J0~11tfent de plu– lieurs autres droits da:is les eghfes de leur patronage ,qui ne font pas donne~ e~ Fran– ce ruivant la jurirprndence ordm 31 ;~ des CO~rS récuJierl!S' allX patrons e~cld1aJl1- ques Voyez Eg.'if<'s' §.XIII. n. VI. . ' ;o La clircialine de France ell d1ff~­ ren\e ·de cc::e ~<S ~urre~ églires qui fol– vent le concile de Trente' fur la forme en laquelle les évêques iiCCordentli les prov1 ions http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence