Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

93• ASSEMBLEES DU CLERGÉ. 94 11. On fait une quefiion, li toutes les ar- nùales par les chambres fupérieurcs des femblées où le Clergé Ceul ell: affemblé ~ décimes. Voyez Dùimts , §. IX. · tant celles qu'on appelle du contrat, & qut IV. une alfa ire ayant été renvoyée à une font plus nombreuCes, que celles qu'on ap· alTemblée du Clergé pour y être jugée, e!l· pelle des comptes , & qui le font moins, il nécetfaire que le jugement de l'alîemblc'e ont une autorité égale; fi elles peuvent é.ga · foit homologué par le conCeil qui aura or· Iement faire des réglemens, & fi ,les pente~ doi1né le renvoi? . peuvent ne point fe conformer a ceux qui Quoique ces alTcmblées ne foient point ont été faits par les grandes? . . des tribunaux érigés dans les formes c.rdi· L'alTemblée de 1625. dans le fe1zieme naires pour rendre jull:ice, ce n'e!l ccpen· art. de fon réglement, & celle de 1645. dar.t point l'ufage de faire homoloi;uer les arr. 6. ont limité le pouvoir des petites af- jugemens qui y one été rendus. l'kfieurs femblées,qu'on appelledes comptes.T.VIII. cllimenc cependant que pour en afll:rer p. 426. 42. 81. l'exécutio~, il conviendrait de prend'e urie L'ufage y ell: 'contraire. On reconnaît commi!lion du confeil. T. Vll.Lp. 43J.432. dàns ces deux fortes cfa[emblées une égale V. Les a!Temblées générales ont le pou– autorité. Elles ne diffcrect que par le nom· voir de r~gler le nombre des députés des bre des députés. Tome VIII. p. 426. 427. provinces , & de juger de la validité de .. 1 8 leurs procurations. Voyez Procurations , .. IÎL On difiingue deux fortes d'alfaires § · II n. IV. dont les alfemblées générales du Clergé VI. On a propofé dans ditférenres af– peuvent prendre connoilfance. 1°. Il y en femblées, s'il convient, & s'il e!l en leuc a qui peuvent y êrre pocrées&iusées quoi· pouvoir d'inviter à y alliiler lei évêq11es & qu'elles n'y ayent point été renvoyées pu autres perfonees diilingu.é.es p•r leur méJite, commiaion' du Roi , rù. par arrer de fes qui n'y font point députés des pro,•inces, coafeils. Leurpouvoiràcer:égard eil fondé & de leur donner voix & fulfrage dans les fur les ordonnances. T. VIlI.p. 215. délibérations, de même que fi les provinces 10. D'a11ttes alfJires fe font préfenrées les y '1Voienc députés? d0nt les affemblées n'ont connu que fur Plulieurs alfemlilées fe croyant obligées des a.rrêrs du confeil du Hoi ,. qui y ont de cenfurer de mauvais livres • ont invité renvoyé les parties pour y î:tre jugées. A les évêques pour en délibérer;· mais il ne l'égard de ce· renvoi, les temps& les cir· faur pas confondre avec laquellion préîenre conll:ances plus ou moins. favorablrs y ont ces invitations des évêques aux cenfures apporté une grande variété , t3nt dans il doéhinales. T. VIII. p. 425. 426. qualité dilféreute des alf<1ires dont on clli- Q11anr aux autres matieres qui fe traitent moit que les a!Temblées devaient connoî- dans les alîemblées, quelqu~ alfemblcfes, tre , que par les diverfes formes de les y & même des plus célebres, ont cru qu'o" renvor.er. Un gtand nombre d'arrêts des ne devoir admettre pourdonnec leur fulfra· confe1ls du Roi ont ordonné ce renvoi, ge que les députés des provinces. La ch•m· pour les alf.ires qui faifoienc le fujet des bre ecdéfiallique des états de 16t+ en a procès , être jugées & tetminées pa-r les af· fait W1 anicle exprès dans fon réglement , femblées.D'autresarrî:tsont ordonr.é feule· art. 11. Elle n'excepte que l'évêque diocé· ment que certaines alfaires qui avoient été fein du lieu de l'alfemblée. portées aux confeils du Roi, feroient corn· Cette affemblée n'avait pas· obfervé fan muniquées aux alfemblées , pour, fur re , réglemenr : elle agrégea , à l'exemple de être leur avis donné à S. M. T. VIU. plufieurs autres, plufieurs jlerfonnes aux p. 225. 226. déput3tions des provinces. T. VIIl.p. 423. Les affaires qui ont été renvoyées aux 414. 425. 18. affemblées pour. y êcre iugées & terminées, - VII. Les 31femblées génfralcs , mî:me font indiquées & rapportées fuivant l'or.ire celles de comptes, ont coute l'auroriré né– & la tenue des alfemblées auxQuel!cs ces ceffaire pour recevoir la démiRion du ree<:· !env?}s ont été faits. Tome VIH. p. 229. veurgénéral, &en érablirun autre. Voyc1. ]Ufqu a 365. RtcNJturs glnirau;r;, §. I. n. Ill. Quant à celles qui ont été renvovées amr Er pour faire exécuter leurs ordonnances affemblées pour avoir fimplement iéur avis, en ce qui regarde les comptes des receveu1s on.en a des exemples depuis plus d'un fiecle, & tour ce qui peut en dépendre. Voye·~ qu1 font rapportés avec l'a\•is defd. affem- Comptts, §.II. n. III. blée<. T. VIII. p. 365. juf{u'à 37 3. VIII. Les impolitions rude Clergé ne peu· ~ 0 - Enfin, il y a des exemples d'alfaires vent être ordonntei que par ~11torit~ d11 qui one écé renvoyées aux atfemblées gé- Clergé. , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence