Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

JII7 p A T R Je patronage d'un.titre ell préfumé Jaï~ue; de la même man1ere que tout ho:nme ell préfumé laïque, lotfqu'il ne prouve pas qu'il e!t eccléliaftique. Ces auteurs paroif– fent fonder leur opinion fur ce que la plus grande partie des anciens canons qui re– glenr les droits des fondateurs & des pa– trons des titres ecclélialtiques • ne parlent que des lJÏques & de leurs héritiers. Ces auteurs fe trnmpent. T. XII. p. 99· 100. A l'égard des bénéfices fondés depuis ces premiers liecles. on di!lingue trois fen– timens fur cette queftion, lefquels peuvent être conciliés ayant égard aux états diffé– rcns où les titres eccléliafiiques ont été établis. JI y en a qui prétendent que la pré– fomption doit être~ faveur du Souve– rain, dans les états duquel une eglife eft bâtie, ou fondée, sïl paroît que dans le temps de fon érablitfement & de fa dota– tion, le Souverain faifoit profeffion de la religion Catholique. D'autres foutiennent qu'on doit préfumer avec plus de f0nde– ment, que l'évêque du lieu en cil le fonda– teur, s'il y avoir un diocefe formé dans le temps de r. fondation ' duquel ce canton faifoit pJrtie. Suivant une troilieme opi– nion, il faut obferver, 1°. la publication de la religion drns le lieu où l'églife fe trouve fondée. 2°. La con!huétion du bâ– timent dans lequel on célebre les faims of– fices. Jn. La dotation du titre. Ceux qui fuivent ce fentiment, font d'avis qu'en ce qui regarde le commencement Je 13 publi– cation de la religion, on préfume que le premier évêque de ce lieu en en le fonda– teur; & que les habitans ayanr fait profef. fion Je la religion, ont fait bâtir l'églife & doté le pafteur.On ne doit pls conte!ler qu'a– vant qu'il y eût dans l'églife des Souverains chrétiens, & qu'il y eût des terres & au– tres revenus atrachés aux titres ; les évê· ques étoient les fondateurs de ces établif– femens; mais il paroît qu'on doit aux Sou– verains chrétiens la dotation d'une grande partie des titres conlidérables , érigés de– puis que les titres ecclélialliques ont été compof(s de bénéfices d'un gund revenu. T. XII. r- 101. 102. 2°. Suivant le commun fentiment des canoniftes, le patronage fait par une per– fonne laïque de fes biens , ell ecclélialli· que , s'il cft transféré & affelté à un corps eccléliafiique, foit féculier , ou ygulier. T. X. p. 1282. 3°. Un patronage donné à l'églife par un laïque qui le polfédoit , devient-il ecclé– fiallique, ou s'il conferve les privilegcs des patronages laïques , de ne pas être fuiet :l. la prévcution du Pape, & autres prérog~- 0 N A G E. 1118 tÎ\ 1 es > Pour ex?liqucr l'ufJge clu !oyJt11ne fur cette matiere, on obf<rve fi ce laïque a donné à J'églife, non·feule:nent le patro– nage , mais encore le fief auquel il étoit attaché; ou li la donation ne comprend fimplement que le patronage. Dans le pre– mier cas on conferve à !' églife dans !' exer– cice de ce patronage les privileges ,des pa– trons laïques; mais fi le laïque qui' donne à l'églife le patronage, le détache du fief, en ce cas le patronage devient eccléfialli– que, & eft alfujetti aux préventions de cour de Rome, &c. Il en eft de même, fi ce patronage étoit perfonnel au laïque qui le donne à l'églife, ou li c'étoic un droit attaché à une famille qui veuc bien le cé– der à l'églife. Dans ces circonllances, ce droit palfe à l"églife fans les prérogatives du patronage laïque. Dumoulin traite cette queilion , & en explique les fondemens & les préjugés. Louet l'a examinée avec plus d'étendue. T. XII. p. 56. 57· 58. 1368. 1369. 4°. Un patronage eccléfiallique ayant été donné à un feigneur IJÏque, ou à un corps , ou communauté qui n"cft p3S eccléliJ!li– que, eft-il conlidéré comme patronage laï– que? Tout patronage poffédé par un lii– que, eft regardé comme patronage laïque: au contraire, le patronage poffédé par uri eccléliallique, n"ett pas toUJours eccléliaf– tique. Il faut avoir égard à quel titre J'ec– cléliallique le polfede: li c'ell à titre de fief, ou comme attaché à fa famille, il ell tou– jours préfumé patronage laïque.Tome XII. p. 59· 5°. Un ecclciliallique bénéficier avoit fondé un bénéfice , duquel il avoit donné la préfentation à fa famille. On a deman– dé , li le patronage de ce bénéfice, fondé par un bénéficier, & doté des épargnes des reverius de fon bénéfice, cll eccléJîJllique 1 Cette queftion fe l".réfenta au parlement de Paris dans une caufe qui y fut jugée le IJ. juillet 1634. il s'agiffoit de deu~ prellimonies fondées en J'églife de faint Jean, de Lyon. Par l'arrêt intervenu, le patronage fut déclué laïque. T. Xll.p. 175. {J fuiv. 6°. Les bénéfices qui font à la préfen– tation des marguilliers d'une paroi Ife, font– ils cenfés de patronage laïque' Les auteurs canonilles font parcagés fur cette quellion. Quant à l'ufage du royaume, c' cil une opi– nion alfez commune, que le patronage , dont l'exercice appartient aux marguilliers & fabriciens d'une paroiffe, doit être re– gardé comme la'ique. Il y en a même qui elliment que ce patrona~e étant exercé par les laïques, ratione ecc!tfh, il doit être con– fidéré comme mixte, 13' ,qu'il a lei pri·. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence