Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

I ro3 PARÉATIS. PARENS. PARJURE. PARLEMENS. 1 ro4 ~ppel aux cours fouveraines ' ruivant les ed1ts & ordonnances, fans que les arrêts d~fd1te~ c?urs f?u1•eraines puiffent être caf– fes ! ni retraétes , ~non par les voies de dr?lt, f~vo1r, requeres civiles, & propo· lirions d.erreur, & p•r les formes portées pJr lefdnes ordonnances; ni l'exécution d'i– ceux arrêts fufpendue , ou retardée fur fim· pie requête préfenrée audit confeil. S. M. prefcrit enruite les formJlirés des évoca– ri~ns. Et P,ot1r faire .cetîer les plaintes, pour– fmr·elle, a nous faites par nos fu;ets i l'oc- VIII. Sur le pouvoir des Papes de fe ré– ferver des cas. V. Cas r/firvis, §. I. ~~=======~ PA R É AT 1 S. I. J L n'eft point nécetîaire de prendre parlaris des juges royaux, ou feigneu– riaux pour l'exécution des fentences , ju– gemens & décrets du juge d'égliCe. Edit d'a- 11ril 1695. art. 44. T. VI. p. 241. II. Il n'ell point nécetîaire auffi d'en prendre pour mettre à exécution les juge– mens des chambres eccléfialliques des dé– cimes. Ces chambres étant confidérécs comme des lieges royaux , leur état en exclut la noceffité. T. VIII. p. 2139. 2140. 2019. 2020. ~~·=======:!i~~======c~ PARE N S. I. Q Uelles parentes les eccléfiafiiques peuvent ils garder chez eux' Voyez Synodes,§. II. II. Comment fe comptent les voix des parens dans les atîemblées capitulaires ? Voyez Ch"pirrt , n. X. XI. III. Une éleétion ell- elle nulle parce que les parens de l'élu y ont eu part i Voy. Chapitre , n. XI. P A. R J U RE. Voyez MENSONGE, ~~==""'==""'~·"~-~~·~»=·==""'==""'=~ PARLE MEN S. §. 1. Leurs privileges , rang & hon– neurs. 1. p Ar la déclaration du 22. oétohre 1648. Sa lviajello, pour· faire con– noî:re à b pollérité l'ellime qu'elle fait de fes parlemens, ordonne que toutes affaires c:onte11tieufes dont les inllances font de préfent , ou pourront être ci - apr~s pen– dantes, indécifes & introduites en fan con– feil , tant par évocation , qu'autrement , (oient renvoyées pardevJnt les juges qui doivent naturelkment en connoitre, ~par fi . ' • ca on ~es comm!ffion~ extraordinaires par nous c1-devJnt decernecs , avons révoqué & révoquons coures lcfJites commiffions: voulons pourfuite être faite de chacune ma– tiere pardevant les juges auxquels la con– noitîance en appJriienr. Voulons auR\qu'au– cun de nos fuiets, de quelque qu•liré & condition qu'ils fuient , ne foient i l'avenir traités criminellement, que felon les for– mes prefcriies par les loix du royaume, & non par commitîair<s & juges choifis; & que l'ordonnJnce du mois d'oétobre 1467. foie gardée, & icelle interprétant , qu'au– cun de nos officiers des cours fouveraines & autres ne puitîe être troublé , ni inquiè· té en l'exercice de fa chJrge par lettre de ca– chet, ou autrement, le roue conformément à leurs privileges. T. VIII. p. 1154. & fuiv. II. C'ell un fentiment ordinaire que les préfidens & les confeillers des cours de par– lement ne peuvent déroger i leur privilege, de n'être jugé en mariere d'accufarion capi– tale que pJr le parlement même, les cham– bres atîemblées. T. VII. p. 364. 365. 463. 464. III. Sur la préféJnce encre les cours de parlement & les chambres des comptes. Voyez Priféanct, j. XII. IV. A l'égard des rangs & droits refpec– tifs du Clergé & des parlemens, ou autres cours féculieres dans les églires. Voyez Eglifis , §.X. V. Qua11t au privilege des chanoines qui ror.t confeillers-clercs en cours de parle– ment, d'être renus préfens. V. Chanoines privi!égiü, §. VII. §. li. Leur compétence ; chofes dont ils 11e peui'ent connoîue. I. Les pulemens ne doivent p~~nt con– noîrre des matiercs purement fp1rnuellcs. lis n'en connoiffoient point, pas même en cas d'abus , fous Philippe de Valois, en 1329. T. VI.p. 10. 11. 18. 19. L'article 4. de J'ordonnance de 1610. leur interdit la connoitîance des chofes qui concernent les facremens , I'~f!icc divin, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence