Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1101 PAPE. rroz: & autres diCpolitions des bénéfices du. royaume , font , ou fpirituels , ou tempo– rels. Sur les uns & les autres , voyei. Bé– néfices , §. I. S. Siege , la provilion obtenue en cour de Rome feroit cenfée datée du jour de!' élec- 1ion du Pape , & non du jour de fon cou– ronnement. T. X.p. 891. & fuiv. §. II. De I' o~verture de la régale par la promotion de /' ivéque à la papauté. I. On ne doute point que la régale ne foir ouverte dans un évêché E>r la promotion de l'évêque à la papauté. T. Xl.p. 591. 591. II. On propofe à ce fujet une autre quef- 1ion qui concerne le• droits du Pape; arri– vant ouverture de régale dans une évêché, & celui qui ell élu Pape y poffédanc une dignité, li cecce dignité y vaqueroit en ré– gale , ou li ce nouveau Pape pourroit en clifpofer? Rui.é cnice cerce quellion , & la décide en faveur du droit du Roi. T. X. p. 593· 594· §. Ill. Autorité & jurifdic?ion du Pape. 1:-,fi-elle immédiate, &c. I. Le Pape n'a point une jurifditiion im– médiate dans les diocefes. Il ne peut établir des délégués qui faffent , fans le confence– ment des évêques , leurs fonélions. T. I. p. 675. 6]8. 681. 683. T. VU. p. 1415. 1416. Voyez Eviq•es, §.X. Evreux, n. V. lifaitts, §.II. II. Le concile de Trente approuve que le Pa l'e évoque à foi les caufes quïl lui plaira de Juger, ou qu'il commette de• juges qui en cannoîtront en premiere inllance , Jeff. 14· cap. 10. Cette difcipline qui dépouille les évêques de l'exercice de leur jurifdic· 1io~ , & les mé~ ropolitai.ns de leur préro.– gat1ve de Juge d appel, n ell: point reçue en France. On y reconnoît que les Papes ne funt point juges en premiere inllance des caufes.de conce~l~~ion concernant la foi ~ la d_1fc1phne qut s elevenc dans J"églife. Ill' a divers degrés de jurifdiélion, fuivant lef– q_uels les appellations des évêques reffor– ~ffe~c devant les métropolitains; celles que l on mteqette de ce fccond tribunal , vont aux primats , & celles de leurs jugemens au Pape. T. II. p. 113. T. IV. p. 1881. & [uiv. T. VII. p. t411. 1411. Voye-,,Appclfimple, §.Ill. Archeviquu, §.IV. Eviques, ~-X. §.. lV. Son autoricé à l'égard du concile. Sur la Cupériorité du concile au Pape , ~ fur l'appel des décrets du Pape au con– cile. Voyez. Concilts ginirau:c. §. V. Droits du Pape dans la dijpofi– tio11 des bé11ijices de France. l. Les droits du Pape dans la collation. II. Sur les manda~ apo!loliques. Voye"'– Mand'11s .. III. A !"égltd des unions rie bénéfices & !"autorité du Pape fur ce fujer. V. Unions• §.Il.§. IV. n. 11. IV. Le Pape en tant qu"il ell un des col– lateurs du royaume, ell-il fujet à lïndult du padcmcnc ~ Voyez Indult , §. VL n. Ill. - §. VI. Droit de dépouille des bénéfi– ciers de France , prétendu par le.s. officiers du Pape. Voyez Dépouille. §. VII. Autresdro~ts du Pape reconnus; ou contejles en France. L Suivant nos maximes, les Papes n'ont pas la libre difpolition des dîmes , & ne peuvent point accorder le droit de les per– cevoir, ils peuvent feulement confirmer les. donations des dîmes faites aux églifes. T. VL p. 434· Il. Le Pape peut-il commettre l"admi– nillracion d"un évêché avec la claufe, 1àm in fpiri1ualibus • quàm in temporali6us ? Cette _que!lion . f~ préfenta au parlement de P_ans, le 9. Juillet 1631. M. de Sainre– Mar1e ayant donné fa démilf10n de !'arche– vêché de Rheims, le Roi y nomma mellire Henri de Lorraine, âgé feulement de qua– torze ans. Il obtint des bulles en cour de Roine , avec cette clat1fe , cùm ad tttattrn legitimam pervenerit; & le Pape expédia une c?~m!ffion à.l'é~êché de _Chilo~s, pour r~g1r 1archeveche de Rheims , t•m in/pi– ru'!alihus, quàm in tempara/ihus. M. Bignon, q~1 portoit la, parole_, établit que la com– m11lion donnee contient une nullité elfen.– tielle. T. XI. p. 1043. 1044. III. Le Pape peut· il connoître en Fran– ce des caufes de réclamation contre les– vœux de reli~ion? V. Vœux, §.VI. n. III. IV. Peuc-11 prononcer des interdits en France 1 Voyei. Interdits, n. VII. V. P~ut-il déroger aux fondations? Voy. Fondat10ns, n. IX.. · VI. Peut-on obtenir des monitoires en cour de Rome, & les faire fulminer dans. le royaume aulloritat< apojlolic.i? V. Moni– toires , §. Ilf. n. I. II. V~I. Sur les ordinations des Frant;o!s ;;,; cuna romand. V •. Ordinalion, §, lV .. n•. V..ll. ~.XL. . ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence