Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

1os3 0 F F 1 C 1 A U X. 1054 Cer urage n'eA: point parriculier à la France : févrer prouve qu'il ell obfervé en Efpagne. Plufieurs raifons l'autorifenc. To· me VU. p. 218. 219. . 2". Les parlemens, fur le refus des pri– mats, archevêques & évêques , d'éral>lir des officiaux dans leur rdfort, prennent des voies pour y fuppléer qui font très-pré– judiciables à l'autorité eccléfiallique. 1°.lls ont retenu les caufes civiles & criminelles qui font or~inairement iugées en co~r d".é– glife. 2" . .Sur la requete de.s par~1es, ils nommoient un official , ou Juge d office , pardevant lequel les parties pouvoient rele– ver leur appel, & prefque toujours laper– fonne que les parties demandoienr. T. VII. p. 219. 220. 221. · 3°. Lorfque la partie d'un diocefe qui en dans le refforc d'un autre parlement, n'a pas affez d'érendue pour y établir une officiali– té, les évêqaes obtiennent du Roi des let– tres pitentes qui autorilent l'officiJI établi dans. la ville épifcopale à connoîrre des caufes de cc canton, fans dillralt1on du ref– forr du parlement où ce canton ell limé, s'il y a lieu de fe pourvoir par appel com– me d'abus contre les procédures & les ju– gemens de cet official. T. VII. p. 22+ Ces lettres patentes peuvent être expé– diées de la pleine puiffance & propre mou– vement du H.oi, ou fur les temontrlnces du prélat qui en a follicité l'expédition. C'ell dans la premiere forme que furent expé– diées en 1679. des lettres de déclaration, portant que le procès des eccléfialliques des paroiff<s ,Ju diocefe de Lyon , qui font du refforr du parlement de Grenoble, en– femble routes procédures fur refcrits du Pape, continuent à êrre inllruits & jugés à l'avenir com111e ils l'avaient été par le paffé, par l'official de l'archevêque de Lyon, fans pré.iudice des appellations comme d'abus qui feront relevées au parlement de Greno– ble. Tome VII. pag. 225. 226. 227. 228. ;r.35. 236. M. de ~.Georges, orchevêque de Lyon, obtint , en 1696. lettr<s patentes pour le refforc de fa primatie qui ell du parlement de Dijon ; mais elles furent accordées fur les repréfentations de ce primat ; on v ajour> aulTi la claufe de non-préjudice du rei'– fort du parlement de Dijon, en cas d'appel. L'évêque du Puy obtint, en 1656. de fem· blables lettres à l'égard des paroilfes de fon diocefe, qui font du refforr du parlement de l'Jris, lefquelles lettres forent enré~if­ trée. par le parlement , le 15. novembre 1658. de mème que l'évêque de Nantes, en 1694. pour f1ire refforrir en fon officialné di: Nantes quelques paruilfcs de fon diocefe qui font au parlement de Paris. L'archevê– que de Rouen a auffi obtenu des lettres pa– tentes, pour attribuer à J'officiai de Rouen, la connoilfance des caufes eccléfialliques du canton de fon dioccfe. qui en dans le comté d'Eu & dans le rdTort du parlement de Pa– ris. On obferve qu'il y a des défauts dans la plupart de ces arrêts qui doivent em?êcher de les prendre pour modele en pareils cas. T. VU. p. 229.jufqu'à 236. fJ7 Une partie du diocefe de Tarbes, qu'on appelle le l'vlontanerés, reffortit au parl~ment de NJvarre. Ce canton n'etlcom– pofe que de 25. paroiffes ' où il en impof– fible de trouver des fujers pour y formet· une officialiré, n'y ayant même, ni avocats, ni perfonnes graduées. Dans ces circonnan– ces, !1.1. l'évêque de Tarbes a cru devoir fe pourvoir devant S. M. & il ena obtenu, le 29. mars r732. des lettres patentes qui le difpenfent d'ét.iblir un official dans ledit lieu de /l.1ontanerés. Sur l'oppolition for– mée 3 l'enrégillrement d'icelles par les fyn– dics généraux de Béarn, à caule de leur pri– vilege de ne pouvoir être obligés de plaider hors Lie la prl)Vince, arrêt etl: intet\'eniJ au parlement de Navarre, le 29. mars 1733. qui ordonne aux parties de fe pourvoir vers le Roi : en conf"c.'.·qt1ence :1 arrêt du confeil, du mois d';;oÛt fuîvanr , qt1i co1111nct le lieur commilf1ire départi e~ la généralité de Pau pour les entendre, & fur fon ovis être llatué. Le Roi, fur l'avis dudit com– miffaire , & fur les mémoires refpeltifs des parties, ayant iugé que fi la demande de !1.1. l'évêque de Tarbes éroi1 fondée, il étoit julle auAi de llilTer jouir fes fuje~s de l::t province de Béarn, des privileges qui leur avoienr été accordés: il fmexpedié de nou– velles lettres patentes, le 15. mors 1736. qui dif;>enfent !\1. l'évêque de Tarpos J'inf– tituer un official réfidant dans le rcffort du parlement de Navarre , à la chorge que l'official établi i Tarbes, enfemble ie pro– moteur & le ~reffier de l'officialité, fe tranf– poncront à Pontac , ou dJns le village de Ger, dans les caufes nées dans l'étendue dud. relfort, lorfque la préfence des porcies fera néceffaire , à charge aulli q1;e '.es ap– pelhrions comme d'abus defdires caules ne po:!rront êrre relevées ailleurs qu'au parle– ment de NJvarre. (:es lettres parentes réuniffent avec fa– gelTc l.1 confe11·arion des droits de routes le. parties; la difpenfe demand<e par l'é– vêque de Tarbes lui ell accordi-e; lcc. ha– birans de Béarn fonr mai:1tcnus d1ns !ellrs privileges; & le parlement de Navarre ne foutfre aucune dillraltion de fon relTQ.tt; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence