Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

}.10NlTOIRES. CRIME DE FAUSSE MONNOIE. ro?-4 de 1670. cliapitrt premier, <lrt. 12. T. VU. pag. 878. §. Vlll. De {J taxe pour l'~xpédition 6· {.z publication des monuoires I. Les conciles n'ont point do~né ~e ré– glemenc fur les droits pou~ l'exped111on & h publication des monitoires, fuppofant que les évêques l?.ar leur prudenc:, fixe– Joicnt dans leursd1ocefes un honoraire con– ver.able au temps, aux lieux & aux perfon· nes. T. VII. p. 1106. II. Louis XIV. en a fait une loi générale, :l laquol!o les officiaux & leurs greffiers , les curés & les vicaires font obligés de fe con– former , à peine d'être réformés par les cours féculieres. Les officiaux, c'eft la di(: pofirion de l'art. 7. du tit. 7. de l'ordonnance de 1670. ne pourront prendre , ni recevoir pour chacun monitoire plus Je trente fols ; leuts greffiers dix , y compris les droits du fceau; & les curés, ou vicaires dix fols. à peine de rdlitution du quadruple , fans néanmoins qu' ès lieux où l'ufageeft de don– ner moins, les droits puiffent être ausmen– rés. T. VIL p. 1106. 1107. §.IX. Fulmination des monitoires, ou d.!nonciation d' a11athé111t. II. Ce crime peut-il être jugé préfidiale– rnent & fans appel contre les clercs? Le préfidial de Hodez, pour jullifier la fentence de compétence qu'il a\'oit rendue contre un prêtre .accufé d'affaffinat, produi– fit au confed tro:s fentences en dernier 1el~ fort, rendues par le préfidi~l de Monrpel– lirr, contre un prêtre accufé de fauffe mon– naie , datées des 9. juin, 16. mai & 23. juillet 1680. Deux autres fenrences préfi– diales & en dernier refforr, rendues au pré– fidial de Rouergue, contre des prêtres ac– cufés de fabrication de fauffe monnaie, des 19. février 1685. & 18. mars 1686. Deux autres fentences rendues en dernier reffort au prélidial de Limoux, contre un prt'tre pareillement accufé de fauffe monnoie. Au– tre fentence prélidiale & en dernier refforr. rendue par le préfidial de Condom, du 7. oélobre 1682. contre un prêtre accufé du même crime. T. VII. p. 893. 894. l\1algré ces exemples, l'accufation de fauffe monnaie ayant été portée conrre un prêtre au Châtelet de Paris, & les officiers de ce liegc ayant voulu k jl!ger prc'lidiale– ment Il-: fans lj'pei, les agens généraux ob· La fulmin"tion, ou dénonciation d'a· tinrent au confcil privé un arrêt du 11. août narhême contre ceux qui refufent de farif- 1692.qui caffa le jugemem de compétence, faire au fujet du monitoire , & de révéler ce rendu par ce tribunal , & ordonna que le qu'ils en connoiffent, fe fait avec certaines prifonnier ferait transféré aux prifons de cérémonies qui y font & ont été différente l'olfiriahré de Paris, pour lui être fon pro– en différens diocefes. On en dillingue de cès fait & parfait, conformément aux dé– deux fortes. Il y en a qu'on appelle fulmina- clarations des années 1678. & 168+ i la tians folemnelles; les autres font les fulmi- clnrge de l'appel de ladite fentence pour le nations communes. On peur voir la forme cas priviléeié, au parlement de Paris. T. VII. pr~enre de celles-ci dans les rituels de no- p. 907. 908. 909. rre liecle. Les é1•êques y prefcrivent l~s cé- III. Sur IJ quellion, fi Je rrime de fauffe Jémonies qu'ils veulent y être ?bfcrvées. mon noie eft un cas privilégié? Voyez. Cas & ont retranché une grande rarr1e de celles privi!fgiés, §.III. qu'on voit dans les aiociens rituels. T. VII. IV. Les cours des monnaies accordcnr– pag. 1096. . elles le renvoi aux clercs accufés de ce cri- Quant aux fulminations folemnelles, on me? lnfrà. en rapporte plufieurs exemples qui font con- naître les changemens arrivés fur cette ma- ciere dans la difciplir.e de l'ég!ife. T. VII. p. 1096.jufiJu'à 1104. §.X. De l'aggrave & réaggrave. Voyez Aggra••e, ~====::::!!"~··1====~~~=====~)·~"========'~ MONNOIE. (CRII\1E DE FAUSSE) 1. L A fabrication , aItération, ou expoli– tion de fautfe monnaie , ell un cos prévôtal contre les laïques. Ordonr.ance MON NO 1 E S. (COUR DES) I. IL y a plufie,urs ex~mples d'eccléfialli- ques accufes de crime d~ fautfe m.on – noie, à qui le procès a été.fait par les lieu– tenans criminels & les 1uses tenans les préfidiaux , conjoi!11ement a_.vec les )Ug.es d'églife. Du Luc cire un arrec du 6. Juil– let 1437 . qui y ell conforme; Par _autre arrêt du 26. août 16o6. fur l apRcl mter– jerré de la fentence du prévôt de Cor~eil, comre le cu1é d'Auvergnaux , pterre • 1e]J!;iCUI http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence