Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

959 MARIAGE. 960 celui du 15. juin 1691. Tome V. p. 101 8. 1048. été mariés devant, ou dans la vingtieme année de leur âge, feront exempts de tou· tes impolicions , contributions ~ autres charges publiques, fans_ pouv~"r y etre em– ployés qu'ils n'ayent v111gt·c111q ans révo– lus : con;me auffi tout pere de famille qui aura dix enfans \'ivans , non prêtres , reli– gieux, ni religicufes; fi ce n'etl qu'aucuns derdits enfons foient morts portant les ar– mes pour S. M. auquel cas il fera réputé vi– vant. Veut auffi S. M. que les gentilshom– mes qui auront ilix en fans. non prêtres • &c. & vivans, fi ce n'etl qu"ils foienc morts au fervice, joui!fent de mille livres de pen– fion • & ceux qni en auront douze, de deux mille livres. T.V. p. 747· 748. 749· Ces privileges & exemptions accordés aux peres de famille, ayant dix • ou douze enfans, ont été révoqués par la déclaration du 13. janvier 1683. T.V. p. 754· §. Ill. Contrats de 1nariage. Par la déclaration du 21. avril 1691. les contrats de mariage pa!fés en préfence de Sa 1'1ajetlé, & re~us ::iar les fecrétaires d'état, doivent êt1e exécutés, portent hy– potheque du jour de leur date, & ont la même force & vertu, que s'ils avaient éré reçus par des notaires. La minuce doit en demeurer entre les mains du fecrécaire d'é– tat qui les aura reçus, lequel en pourra dé– livrer des expéditions. Et néanmoins pour la commodité des parties. veut Sa Ivbietlé qu'il en foie dépofé une copie par lui li– gnée par collation chez un notaire , qui pourra en délivrer des expéditions, comme s'il en avoir reçu la minute. T.V. p. 759. §. IV. Forme de la célébration des mariages. Les formalités & les regles qui doivent s'obferver dans la célébration des maria– ges , re trouvent principalement dans le concile de Trente , feff. 14. dans l'ani– cle 17. du c;;.hier préfenté au Hoi Henri IV. oar l'alfemblée de 1605. dans l'article 40. ral'ordonnance de Blois. D1ns la décla– régle1,!'.iu 26. novembre 1639. portant en la ce 1 (ur l'ordre qui doic êrre obfervé du mois de"•,i_on du mariage. Dans l'édit faiv. p. 69 0 • 73 6.1697. T.V. p. 633. & On les trouve \,· & foi. p. 760. & fuiv. rêts du pulcmenc d~ dans plufieurs ar– forme de réglement & 'is , rendus en c.elu! du 1 5. mars 1 687. µo~rr;au~rcs. dans 1 article 40. de l'ordonnance del'>~~non de cernant la forme de célébration d~~, c~n­ ges , fur-tout des enfansde famille. âzna- ' i....,s L'arrêt du confeîl d'état, du 13. décem· bre 1681. porte défenfes à tous curés & prêt;es même à c~ux donc les paroiffes font fi.rnees dans des d1?cefes étrangers , de cé– lebrer auc~ns man~ges encre les fujecs de Sa MaJell~ , fi ce n etl en obfervant ce qui etl prefcnt par les regles de l'églire & par les ordonnances. T.V. p. 1007. L'arrêt rendu au parlement de Paris le • • • ' ' J 5. m11 1710. eniomc a tous cures & prêtres d'obferver les édits , ordonnances & arrêt; intervenus fur la validité des mariages. L'ar– rêt du même parlement , du 5. feptembre !]Io. reg!~ ce qui concerne les regillres. T.V. p. 1096. 1681. §. V. Fiançailles , · ou manage. Voyez Fùzn;ailles. promejfes J, · §. VI. Empilchemens de mariage. Voyez Empêchtmens. §. Vil. Bans de mariage. Voyez Bans. §. Vlll. Difpenfes & refcrits pour le manage. I. Le parlement de Paris, par fon arrê1 du 9. juillet 1668. rendu en forme de réglc– menc , fait défenfes à toutes perfonnes de contratter mariage à l'avenir avec des per– fonnes qui auront fait des vœux, & obtenu des refcrits • pour les déclarer nuls , que ces rcfcrits n'ayent été entérinés aupara– vant, à peine de la vie contre l'un & l'autre des contrevenans. T. V. p. 9o6. & fuiv. II. La quellion, que c'cll au Roi & non ;i Rome, qu'il faut aller pour la retlirntion contre le défillemenc d'un refcrit de cour de Rome, a écé jugée par arrêt du confeil,du 23. décembre 1676. T. V.p. 993· 994· III. Par arrêt du grand confeil, du 3. fep· tembre 1670. les appellans comme d'abus de l'obtention & fulmination d'une difpen– fe , pour concraéter mariage au fecond de– gré d'affinité accordée par le vice· lrgat d'A– vignon , ont écé ;déboutés de leur_ afipella· tion comme d'abu~. Leur moyen <toit que le vice-légat. par fes facultés, n'~ pas_ 1.e pouvoir de difpenfer au fccond d allimte. T. V. p. 908. & fuiv. . IV. Sur les d1fpenfes des bans de manage. Voyez B~ns, §.V. fP'V. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence