Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

\))<} 1. I t l G !!. IJ:i40 nulleme~~ inlhulc, puirqu'il n'y l!voit au• cunes dttenfes de la parc des parries , m autune ordonnance du Juge , ni aucun ap– point~ment , &; par co~féquenr nulle con· t~f!auon form~e qu .rue donner lieu à un 1111ge.• ~n. cec erlt arnva le décès de mon· lieur 1 ~veq.ue de Laon ; la régale ouverte • un paruculter fe_ fit pourvoir de ceue pré– bende par le Rot , comme vocante en ré– gale..On Of>pofoir à ce régalille , 1 0. que depu1~ la, .vJ,ca11ce .du. béué~ce jufqu'à la mort del ev.eque , il n y avait pas lix mois de con1ell.i11on. 2°. Qu'il n'y avait pas mê– me conrdbuon formée. 3°. Qu'il n'y avoic aucune VJcancc de droit , ni de fair; mais nonoblbnt ces raifons, le bé'1éfice fut dé~ c!"é. avoir vaqué en régale, & adjugé au regahfle. T. XI. p. 1943. fs fuiv. à (",,n profit , dont il y , :l 3ppel. , en !OU• jours douteux , & qu un dro!t douteu_x n'ernpêche point l'etfec d.e, Il regale; fl?a•s ces arrêts, n'ayJnt pc>1nt ete rendus en for– me de réglcmenc ! paur fixer .une 1unfpru– dence générale, il p<u.r y avoir fonden:ient de préi"urncr que dc.s c"co.nlhnces parucu- lieres y ont donne lieu. lb11i. . VII. ()n Jemande , li une contelhuon formée par un perc , pour faire ,1éc1Jrer nulle un• rétignJCion e~rorquée malis arti· bus de fon fi:s mineur, peut être contiJé– rée ~omme un liri•e qui donne lieu à la no– mination du Hoi ; plr droit de régale? La quenion fe préfcnu. au. P"l<;ment, le 21. mars 1661. & y foc 1ugec en hveur ~lu droit du Roi. Il s'agilîoit d'un canomcac de Noyon. T. XI. p. 1882. fJ fuiv. VIH. Une timp!e oOignuion ne fuflir point pour établi; le lirig~ qt!i fa~t. VJCJU~r \rn béntfice en regJlc. Il e~l necdlJir~ qu 11 y aie conrenarion en cauf:. Cert~ quellio;, fe ~réf enta i juger au p~rlemenr, le 1 ~. aout 1671. & ce11e cour decbra que la pre· bende de l'éolife de Paris, qu'on foureuoit être licigicul~, :!. caufe de l'exp1oit donné à un des prétendans droit , n 'avo.ir vaqué en régale. Moyens des parties. T. XI. p. 840. fJ faiv. p. 1 887. fi faiv. Lo déclaration du 8. avril 1673. contient une grande preuve pour maintenir cet~c jurifprudence. Ellé demande deux condi– tions pour donner, e~ ~e cas.• ouve,rture à h régale. 1°. Que le h11g~ fott forme. entre les parties. 2° .. Qu'il y a1~ ~onrell ~u.on en caure , fix mo:s avant Je dcces des eveques. T. XI. P. 844. IX. Pour un plus ~rand éclairciffementde cette jurifprudence & du texte <le cette or– donnance , on peut demander quelle ell laqtll!iré de la procédure qu'on appdlc con– tellation en caufc? S.prà, §. I. X. Le 15. janvier 1696. ell intervenu ar– rêt qui décide ceue propolition • favoir, fi le îeul litige donne ouverture à la réga– le , fans qu'il y ait vacance Je bénéfice de droit & de fait, conjointement, ou fépo- ' rcrnent ? Le fait éroit , qu'un CJllOAÎCJt de Laon avoit VJqué pu mort au mois de juillet 169+ plutieurs 3nduc's l'avoient requis , & en avoient éré pourvus en cette qua li ré; l'u:t d'eux éçoit un régent feprénaire. Cette conrelbtion fut C:voquée du Chirclet , aux requêtes du p.1lais. C'étoit ce qui formoic entr'eux le litige & le procl?s qui n'écoic XI. Un bênéf.ce , avant éré conféré en régale , :l caufe du biige, enrrl!' p!utieurs gradués ; li ces gra,1ués o:it des nullirésdans leurs titres & capacités , le régalille ell fondél prétendre qu'il y a vacJnce de droit... Cette quellion s'efi préfenrée :!. juger à la gran,!'chambrc du plrlemenr, pour une prébende de l'églife de Paris; elle fut ap· pointée par arrêt du 19. mars 1696. & de– puis jugée défi~iti~ement le 8. juillet 1697. en faveur du regahlle. Moyens du pariùs. T. XI. F· 1953. fi fuiv. Une quellion femblablc fur jugée, fui· vant les mêmes maximes, par arrêt du S· mars 1698. en faveur de monfieur l'abbé de l\1onrcbife, pourvu en régale à caufe du lirige d'une prébende de l'églife de Paris, qui avoit vaqué dans un mnis des gradués. Les titres de ceux-ci s'étant trouvés défec– tueux, le régllifle fut maintenu. Arrêt fem· blable, rendu le 11. avril 17 26. fur les con– clulions de montieur Daguelîeau. 11 s'agiC– foir du prieuré limple & fétu lier de None· Dame de Rimeiîe, au d;ocefe de Mende. qui ell à la collation de l'évêque. Les titres des gradués furent ~xaminés, & s'y étan' trouvé des défauts, il cour déc!Jra le bé– néfice avoir vaqué en régole. Tome XI. P"C· 1979. 1980. §. III. Du drvit du Roi en Not=- mandie , fices donc gœux. J l , I ae nommer au:r: uene- le pacronage efl titi- Voyez; N~rmandie , §. It ' : l ..., http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence