Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

,35 LITIGE:. 93~ tions des témoins. C'etl nuAi le fentiment des dotleurs eccléfialliques. Du Caire, ex– pliquant ce que Je concile de Trente en– tend Jlar tin crime porté ;,1U for contentieux, ~crit qu'une i11lla1~ce n'ell µ:1s pen~.L~~e plr ll fel1!e l"\lai~te, ni n~.ê1!'t: (lJ.r les 1~Jor111a­ tÎoqs C'!!li ortt été fJ1tes par les 111ges en conre. 1 '11encc de cette piJinte. Tome VII. T"C· 160. 161. Ton.e XI. p~g. 845. 846. 1•77. 1278. P.ir ar êt du parlement de Paris, du 19. janvier 1725. il a été jugé que la plaid.ii – rie coutraditloire dc1 conrenc!Jns tient !:eu de dértnfrs, & opere 11~c vhirable con– tellation en coure , capable de former un litige. li s'agi!foi> du prieuré fimple de faint Jlénoit, de Clevil!e, diocefe de H.ouen, <lépe:i.hnt cle l'obb.1ye de faint Etienne de C1e11. Tome XI. pag. 1980. fi juiv. l11fr~, §. II. n. Il. §. li. De la vacance d'un hénéfi.-c en rég.i!e par /~ litige. I. L'ouverrnre de Il rtgale venant 3 ar– river, on demande fi le li:ige entre deux prétend.ms Jro't au même benélice, Je fait va;iuer en ri·gale? C'ell une ancienne jurif– pru<lence, que le litige fait vaquer le bé– ndice e~ rég•I<. Elle peut êtr~ !Oodée fur ce qt1e, fuivant les ordonria11ces. il cil né· ceifJire, afin qu'un bénéfice ne îoit pas ef– ,timé vaquer en régJle, qu'il Coit re11pli de fait & de droit , lorfqu'il vient nuvenure de régale. T. XI. p. 834. 83 5. 836. Il. Mais tout litige ne fait point vaquer un bénéfice en rég• le ; c' ell ce que le pJr– lement a ju3é pluficurs fois. Par la décla– ration du 10. février 1673. le H.oi ordonne que le litige ne pourra à l'avenir donner ou– verture au droit de régale, s'il n'eft formé, & s'il n'y a entre les parties contelluion en caufe fix mois avant le décès des évêques. . Avant cette déclaration, le parlement n'a– voir pas égard aux litiges qui paroiffoient être de ma uva ire foi. J\1ais bien loin que le litige foit int<nté plus de fix mois avant le décès de l'évêque, qu'il Coit îérieux & de bonne foi , s'il ne farine pas un doute rai– fonnoble, c'ell un ftntimenr ordinaire qu'il ne fait pas vaquer en régale le bénéfice li– tigieux. Lange cire un >rrêt du 8. mars 1671. qu'il dit l'avoir ainfi j11gé. Suivant ret arrêt, il paroît qu'on del'lande deux conclitions : 1°. Que le procès foit îérieux & de bonne (oi: 2°. Qu'il ne foit pas manifdlement in- 1ulle. Anne Robert ajoute une condition nécelfJire , afin que (ette maxime foit re– çue dans l'ufage; à favoir, que celui dont le droit cil évident, foit en polI'diion. La reconde condition pour donner ouverture à la régale par le litiBe, que le procès ne joie pas manifej/<mtnt injvjle , ell peu d'ufa~e; la dirlar;;tionde 1673. deman, 1 .e reu!em,nt que lt prtJcès {oit i1;.tentéJÎx "1:.i;, &·,. 1·. XI. pag. 837. 838. I! a été ju~é au ~ar!emercr de Paris , par arrct du premier decembre 1639. que le li– tige injulle ne lait point vJC)L:erun bénéfice en régale contre un polrelfcur paifible de trois ans. avec titre canonique. li s'agilîoit de la ch1pelle de 11.hrche Ferriere, diocefe du Mans. T. XII. p. 1603. fi juiv, {l:::J' Le bénéfice fimplr de faint ll<·noîr, de Cleville, dépendant de l'abbaye de faint Etienne de Caen, au diocere de Houen, & polfédé en commende depuis plus de 40. ans, pu quatre Céculiers • ayant v•qué le 19. mai 1710. deux prêtres réculicrs l'ob– tinrent en rour de Rome , comme vacant par 1nort, & in commtna'a.m ob1intri folitum. Sur ces pro,·ifions qui, por le concours de leur date' rc détruiîoient mutuellement; les deux pourvus prirent polfefiion au mois d'otlobre ruivant. L'un des deux forma fa comi'lainte au bailliage de Caudebec , où intervint îentenre conrradiéloire qui lui ad– jugea la réc..éanre : celui qui avoir Cuc– combé, demeura dans l'inaélion jurqu'à 8. février 1711. qu'il réfigna, fous penfion, Con droit au lieur Pillon. Sur cette réfi– gnation, relui ci obtint des provifions de cour de Rome, le 15. février 1711. & prit polfefiion. La contellation el\ pol!ée p•r appel, au parlemei•t de Rouen. Dans ces entrefaites, l\1. le cnrd;nal de l\1ailly , ab– bé de S. Etienne de Caen, & t.-1. de Be- 1.ons , ore hevêque de Rouen , moururent; le premier, le 13. îepremb:e 1711. & 1\1. l'archevêque de Rouen, le 8. otlobre îui– vant, c' e.ll ce qui donna lieu au fieur Pillon d'obtenir du Roi un brevet , le 4. Ceptem- 1713. par lequel S. M. lui conféra le prieu· ré de S. Bénoît de Clevil!c , comme va· canr, à eau fi du litige jor"'é, poMr raifon duo.'it prituré ~ rendant la vacance de J'archt· vi<hi de RQuen , f'1 de /'ahhay•· de _f,iint Etùn– nt, dt Caen, d'où d;tend et blnrfii.e, Jonc la difpojition apparrien.r au Roi , à caufi de la ri1ule ouverte tiJnJ i,dit archevéchl. Dès-lors la contefiation fi;r portér au par– lement de Paris, Ceul juge des alf.iires de régale. Le dem•ndeur en régale renfrimoir fes moyens dans deux propolitions ; 1 °: Que felon les ordonnance< , le lmge rt·r1eux fait ouverture ii la ré~ale : 2°. que ;:endlnt la vacance des abbJycs, la diîpofition .des bén~Jiccs q~i en dépendco1 , i1ppa1uca1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence