Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

C) 3 ~ I.ETTRES. LEZE-MAJE'iTÉ , LITIGE. "934 décider la préférence entre les différens pourvus. Voye1. D~te.r, n. IX. XIV. Sur l"infinuation desprovifions ob– tenues en h lé~ation fur démillion, ou per– mutation cle benéfices. Voyez lnfinuations, §. IV. n. III. L ET T RE S. §. 1. Lettres d'état. C 'Ell un pri•ilege des cléputés aux af– femblées du Clergé , de faire furfeoir pend.1nt le temps de l'olÎemblée l~s pour– fuires des procès & des différends intentés contr'cux avant la convoc:ition , ot1 pen– dant le tenue de l'olTemb!C:e. C'en J'ufage des alfemblécs d'obtenir du !loi à cet effet des lettres d'état. Voyez Députés. §.XI. n. II. §. II. Lettres patent~s. 1. les lettres pltentes du 4. juillet 1653. adrdfées aux évêques pour la réception de la bulle d'innocent X. contre les cinq pro– policions, contenaient !es termes, exhor· tons, li n!a11rrzoir.s t11joig110:1s. Sur les re– montrances del'alÎembléedu Clergé, S. !vl. fir expédier de nouvelles lettres, pu lef– quel:cs elle txlrorte & adrnonejle les évêques, fans leur <r.joindrt, comme il foifoir par les premieres. L'on réforma auffi les termes de J'adreffe, en y fubllituant ceux-ci : A nos 11rnés fJ féaux conflillers tn nos co12fiils les fieurs 11r<lrevêques & ivlques. T. [.p. 198. Il. Les lettres parentes du Roi , font n'– celfaires pour la validité des exemptions, pour l'éretbon des évêchés & archevêchés, pour les unions de bénéfices , pour l"éu– blilT~ment des communautés, fémiruires, maifons rcligieufes , monalleres, &c. pour l'étàblilTemcnt des confrairies. Voyez '" mots. §. Ill. Aucres lettres. A l"égard des lettres tetl:iinoniales, let– rres d'ordres , lettre• d'1nache, d'annexe, lettres de maîtrife, lettres de vicariat don– nées l des confcille" des cours fouvecaines, & lettres de n•turaliré. Voyez AuejlJtions; OrdintJtio.1s, §. 1;{. ÀttrJch~; A,·1. ,e:ce·; Mai'– trifi; Vicariat; Etra11gt!''J, §. Il. ~ •n"Qbt>'a ôjQ LEZE-MAJESTÉ I. L Es évêques accurés du crime de leze– ·n1";1jelté. rilême 3tl premier chef. ne 'doivèntêrre jugésqne par d'autres évêques. VO)'cz· Evê<Jats , §. VW. .11. Cc. cr:::1e, rant au. rec?n~, qu'au pre– mier chet, ell un c.s prrvil•gre donr les ju– ges royaux doivent connoitre, rnên1e à I'é– g:r~ des cccléii•lliques. Voye:r. Cas p~i11ili­ gih, ~-- III. III. Le ren,·oi d'un clerc accufé de ce cri– me au juge d'églife, cil-il accordé? Voyez Rm11oi, §.IV. ~== ~-~~~~·~'==·====~ L I B R A I R E S. Vorez L1vncs. L I T I G E. §. 1. De fa cont<'jlation en caufa dans /~ l:cige. 1.J L n"y a point de litige & de véritable contentieux avant la cont<lhtion en caufc. c·en fur ce fondement que la coum· me de Normondie , an. 70. voulant régler ce qtli. ~ll. n~cctT:iire pour renlire un p3tro– nage lrr1g1eux, ~orte, que le patronage n'ell tenu pour litigieux. sil. n'y J bref de pa– tronage obtenu , fignrfi~, affignarion don– néo & conrellation entre les panics. T. VII. p. 160. II. M2iS on demande quelle en 1.1 qualire de il procédure, qu"onaµpelle contdhtioA en caufe / Nos auteurs en ont écrit diverfemenr. Elle ell réglée différemment en mariere ci• vile & en matiere criminelle. La c•nretla– tion en caufe, ell expliqué~ en ces termds par l'arride 104. de la coutume de Paris. Conttf/ation en <aufe, •fi quanti il y a rlgli:– mtnt far lts citm1Jnfit.1, éJ J;fe11fl.1 des pdrti~t • ou l.iien, quand le dJfande•r tjl <ilf•itront 6 dé~oaté de défanfs. L'~rdsnn•nce pour les ma11eres civiles du mors d'avril 1667. 1ù. 14. an. 8. regle ce q~i ell requis, ~fin que [J caufe fort contefiee. La rn•fe fera ttr.11e po~r conttjlit P'~r le premier rlg/emtnt , ·ap– pozrire1ner;t, eu j1.1.P,t11Unt qui inter1•iendra après /es ~~nj~s jÙ!lrni~s , tti.:Ore qu'i/ n'ait p3S ité fic,,fie. · Ihrnage , for l'arric!c 70. de h coutume d~ N_~>rmandi~d _a obkrvé qu'il èll plus d1ffic1.c. cle <.icu111r en tTI;iti~re crin1i11elfe de quel JOUI" , & CO:nment fe forme la COl!– telbt'on en caure. Si c'ell du jour du dé– cret, ou <le l'interrogJtoire d< l'ac'cuf\<. Tronçon & Tourntt , rur l",nicle de la coutu1nc de llaris, ÔU\er\'e11t QllC, ft1!vJnt l'ufage du pal•is , la .:on«llltion 11e fr fait que-du jour des rtco!emen< & confront:i.- N n n ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence