Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

!)l7 LÉGATS & VICE- LÉGATS D'AVIGNON. 92s· Les lettres patentes du Roi François pre· mier; du 2 }· février 1515. données fur les bulles de legation du cardinal de Clermont & l'arrêt d'enrégillrement, paroilfent don· ner quelque fondement à cetre opinion. Il ell néanmoins vrai que cette époque prifc de 151 5. ne femblc pas conforme aux let· tres patentes du Roi Henri n. du mois de fcptembre 1351. ni à la requête des états de Provence , qui y etl énoncée, fur la– quelle ces lettres parentes ont été accor· dées. Par ces lerrres, regithées au parle· ment d'Aix, Sa Maietlé permet à fes fu· jers de Provence, de recourir pardever. le légat ou vice· légat d'Avignon, pour en obtenir dans les matieres bénéficiales les difpenfes & dfrogations à la regle des vingt jours. T.X.p. 1215.jufqu'à 12i6. moyen des journée!. réglées. o.n a égard maintenant oux prov11ions donnces. par !es légats, quoiqu'on n'ait pu les o~te?1r qu en fe fervant des couriers exrraordinaires. Il etl feulement nécelfaire de rapporter des preu· ves conlhntes de l'envoi du courier ex– traordinaire. T. X. p. 890. IV. Les univerlités ont mieux foutenu leurs privileges ùans cet!e occalion , que les collateurs ordinaires du royaume. Les légats peuvent ufer du droit de prévention dans fa collation des bénéfices qui vaquent dans les mois affeélés aux gradués; mais ils font obligés de les confCrer à des gradués, comme l'ordinaire ouroit fait; & s'ils en ufoient aurrement, leurs provilions feraient nulles. T. X. p. 887. L'univerlité de Paris forma fan oppoli– tion à la vérification de la prorogation des faculrés du cardinal cl'Amboife, en ce qu'elles contenaient le droit de prévention dans les collations de bénéfices, au préju– dice des nominations des univerlités. Les gens du Roi intervinrent fur cette oppofi– rion; & le parlement, fur leurs conclu– fions, donna un arrêt qui apportait quel· ques modifications aux articles dont l'uni– verliré faifoit des plaintes. T. X. p. 875. 876. LÉGATS & Vice - légats d'Avignon. §. I. Origine 6- fo11demens de la léga- tion, & vice-ligation d'Avignon. I L ne paroît pas que les Papes ayent eu en la ville d'Avignon leurs légats, ni vice– Jégats, avant que Clément V. eût transféré fon fiege en cette ville, en 1348. !\.lais, :après que le Pape Urbain VI. eur remis à Rome le liege apollolique, les Papes éra· blirent à Avignon leurs officiers pour le gouvernement fpirimel & temporel de cene "ille & de fes dépendances, & du Comté Venaiflin, dont ils étoient en poffeflion. Il etl difficile de déterminer précifément le pouvoir ~e ces officiers fous le pontificat des premiers Papes qui ont liégé à Rome dans le gouvernement eccléliallique des provi!ices de France, & en quel temps.leur autonté & qualiré de légats y a été conf– tamment reconnue. QueJqu~s aute~rs ont avancé, qu'avant 1515. il n y avou _point de légats à Avi· gnon; que le cardinal de Clermont ar– ch.evêque d'Auch , envoyé par le Pape Leon X. etl le premier qui ait eu ce:re qualité, & le card.i11a! Fa:ncfe, le fecond. §. II. Provinces eccléfiajliques compri– fes dans la lcgaiion d'Avignon. Les bulles des Papes pour la légation d'Avignon, contiennent dans la forme or– dinaire, les provinces eccléliatliques d'Ar– les, Aix, Vienne & Embrun. Quelques auteurs ont fait une quetlion, li la province de Narbonne doit y être comprife ? Elle ne l'ell point, fuivant les mlXimes du royaume. Il cil néanmoins vrai que· les facultés de plufieurs légats d"Avignon fe font éte~dues fur les diocefes de Narbon– ne, & qu'ils y ont exercé leur pouvoir, étant autorifés du Roi par lectres patentes, vérifiées au parlement de Touloufe: mais cette faculté ne leur a point été accordée en qualité de légJis d'Avignon. Cerre ex– tenlion eft regudée comme une concetf:on parriculiete qui ne peut avoir lieu qu'au– tant qu'il plaît au Hoi de l'autorifer. Cette ditlinll:ion ell formellement expliquée dans les Jeures parentes du Roi Charles IX. du 6. juin 1565. fur les bulles de la légJtion d'Avignon du cardinal de Bourbon, dont les facultés s'étendoienr fur la province de Narbonne. Elle fe trouve auffi dans les let· tres parentes du 10. mai 1624. fur les bulles du cardinal Barberin: elle y etl même plus étendue & plus expliquée. Sur le refus du pulement de Touloufe, d'enrégillrer lc.s lettres patentes pour l'extenlion des facul– tés du légat d'Avignon, fur la province de Narbonne; il y a des exemples, qu'en ce cas ,nos Rois les ont fait enrégilherau grand confeil. T.X.p. 1227.jufqu'à 1234. §.III. Formalités néceffeires pour !' e– xircice des facultis du légat .S· vice- lég,1t. I. Les Ugats & vice·Ucats d'Avignon font http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence