Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

925 L É G A T S J latere. 926» fications que cette cour ellime devoir être reur Charles V. par ron ordonnance du 3. faites pour le bien du royaume. C"eft l"u- mai 1531. a réglé que les légats ne pour– fage qui a éu: pratiqué dans toutes les oc- roient prévenir les ordir.airts. Un a to!t'ré calions. On y joint encore d'autres préClU· fore long-temps les préventions dans le Pa– sions. Les lettres patent.:s, & rur-rout les pe, avant que de les tolérer d•ns les légats. arrêts de vérification des facultés des lé- Nous apprenons de M. Pierre Pithou, que gatS, contiennent ces modifications & clau- de ron rem?s ils ne joui If oient point de ce fes générales: qu'ils ne pourront en urcr droit. T. X. p. 874. 875. 879. 890. que conformément aux faints décrets, con- li. Il y a plufieurs exernpies avant & après cord.1ts, autorité & prérogatives du Roi, le concordat, du pouvoir de prévenir les. ordonnances, droits du royaume, lil>ertés ordinaires, toléré en France dans les Jé– de l'Eglire Gallicane, & privileges des uni- gats. Le parlement de Paris a fait res re– verfirés. Si les lég.tts entreprenoient, au monrrances, quand il a fallu vérifier les. préjudice des. modifications apportées i lettres de légation contenant ce pouvoir. leurs facultés , on n"auroit aucun égard à L'univerfiré de 1'3tis a aulli formé plufieurs ce qu'ils auroient fait ; & fur les plaintes fois fon oppo!ition à la publication des qui en reroient portées au parlement, il bulles & faniltés des lég1ts. Le cJrdinal feroir déclaré nul & abulif. T. VII. p. 1424. d"Aml>oiîe, en 1501. elt le premier auquel 142 5. T. X. p. 87 5.jufqa' à 886. 1134. 113 5. on a permis, en France , de conférer des. 1236. 1267. bénéfices. On trouve ce même pouvoir V. Suivant les regles de fa police du dans les fa<ultés du ordinal de BoifTy , en 1oy.rnme, les légats à laure, après la véri- 1519. de l'ar<hevêque de Barri, e11 1512 .. fiotion de leurs pouvoirs, ne peuvent faire du cardinal du Pur, en i 519. du cardinal citer devant eux les fujets du Roi, ni exer- d'Yvn:e, en i538. du cardinal Farnere, e~ cer for eux aucun aéie de jurirdill:ion con- 1539. du cardinal Sadolet, en 1542. des. tentieuîe, foit par citation, évocation , cardinaux Saint- Georges & Veral Io, en délégation, ou autrement: ils ne le pour- 1547. & 1551. du cardinal Trivulce, en. roicnt pas même, quand les parties conren- 1557. du cardinal de Ferrare, en 156 r. Les tiroient de procéder pardevant eux, ainli auteurs, qui ont recueilli les arrêts cle vé– que l'ont obretvé Pithou & Fé1•ret; parce rification des facultés des légats, n"en r•p· qu'il ne dépend point des parties de fe choi- portent aucun depuis le cardinal de Ferra l'e: fir des juges contre le droit public. T. VII. 1urqu'au cardinal de Florence, qu; füt en- p. 1414. voyé en France, en 1596. il y a beaucoup· VI. Les légats ne peuvent fubdéléguer, d'apparence que, pcndJnt ce temps !J, on ou commettre, en leur abrence, ou au- n'a poinr permis, en France, aux lég1ts tr6'11ent, aucuns vicaires, ou rubfüturs de prévenir les ordinaires. L'avis de ~-11\1 .. a_rant pareils pouvoirs & focultos qu"eux. les gens du Hoi , au parlement de Paris, C"ell ce qu'è porte l'arrêt de vérification fur la bulle de légation accordée au cardi– des facultés du cardinal de 13oiffy.M!vl. les na! de Lorraine, en 1604. fuppore quïl' gens du Roi, dans l'avis qu'ils donnerentle pouvoit conférer des bénéfices. T .. X. pag•. 10. janvier 1604. fur la bulle de légation. 87<;. jufqu'à 886. accordée au cardinal de Lorraine, érablif- III. Quoiqu'on ne vérifie les facultés des. fent cette maxime, que le légat ne peut légats qu'.avec ces claures générales , fans· fubdéléguer pour !"exercice de fa légation, préjudice des droits des univerjités, droits &· fans exprès conrenrernent du Roi. Elle elt ufages du royc11mt & libertés dt /'Eg!ifa G~l­ aufli prouvée & établie par Dumoulin •. T. licar.t , on reçoit dans l"ufage prérent les. X.p. 875. 878. 1236. 1237. 1263. provilions des bénéfices qu"ils donnent par prévention, lotrque leurs bulles de légation· contiennent ce pouvoir, & le Pape le leur· donne toujours; cle forte que ces modifi– cations, qui font des relles de nos anciens. urages, & des précautions qu'on apporroit pour la confervation de nos libertés, ne· font à prérent que de flyle. Plufieurs caures. ont contribué à l'établilfement & au pro– grès du pouvoir des légats fur les préven– tions. T. X. p. 886. 887. §_. II. S'ils peuvent préve_nir les colla– teurs ordinaires dans la collation des hénéfices? 1. Le droit de prévention ell clairement 'établi dans le concorJar; mais on n"y a point expliqué fi le Pape peut donner à fes légats le pouvoir qu"il fe réîerve; d'où l'on peut inférer que le Pape ne prétendoit point en ce te111ps-là le droit lit: d'>!lner à Cg léga~d;f;mblables po11voüs..L"E111f!~ Ce pouvoir s'elt éten<lu par degrés. A:m commencement , on ne recevoic- que- le.9'. 11roviJions q11i av.oient. été obtenues. nar. IC: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence