Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

Z97 1 N F 0 R M A T I 0 N S. 898 d'iceux ; & avant la délivrance des let– tres de nomination , feront les noms des perfonnes, envoyés à l'évêque diocé– fain, du lieu où ils auront réfidé les cinq dernieres années , enîemble aux chlpi– tres des églifes & monallaes v.1cans, lef– quels informeront reîpelbl'ement de la vie, mœurs & dollrine, & de tout fe– ront procès verboux , qu'ils enverront à Sa M•ietlé. L'article 2. porte • qu'avant l'expédition des l<t!res de no'Tlinarion, les archevêques & les évê~11es nommés feront examinés fur leur doélrine aux faintes lettres par un archevêque , ou évêque que Sa Majellé commettra , appellés deux dolteurs en théologie , lefque!s enver– ront leur certificat de la capacité , ou in– fuflirance deîd1ts nommés. L'article pre– mia de l'édit de décembre 16o6. y cl1: cooforme. Ces difpofitions n'ont point eu d'exécution, ou ne font point ex>éte– menc obfervées. T. II. p. 255. 256. T. X. des informations des vie & mœurs de ceux que nos Rois ont nommés aux prélJtures : elles ont été faites comme aupar>vJnt par les ordinaires; & l'on ne voie p•s qu'après ce traité, les nonces des Papes Jyent voulu s'atttibuer le droit de ces inforn1ltÎons, ni que les Plpes l'ayenc prétendu. Il ne retle aucuns velliges qui falfenc connaître qu'a– vant le concile de Trente, ceux que nos Rois one nommés aux bénéfices confillo– riaux , fe foient adre!Tés aux nonces pour leur information de vie & mœurs. T. X. p. 574· 582. 583. 3°. Leconcile de Trente a patlé en deux feilions différentes de la mJniere de procé– der à ces inforlllatÎons, fij[. 12. cap. 2.fej{. 24. cap. 1. Il ne paroît pas que ce concile. en réglant que ces informations pourroienc être fJites par les légats & par les nonces, ou par les ordi1uires de ceux qui font nom– més, ait voulu donner atrei11re .i cc qt1i fc: pratiquoit alors en Funce, de les réferver aux ordinaires : & l'on peut dire que les ufages diflérens des royoumes chrétiens fur ces informations, auxquels le concile n'a point voulu coucher, ont été le motif de ce réglemenr. T. X. pag. 575. 583. 4°. Ce décret du concile a été fuivi dans plufieurs églifes ; & en exécution d'i– celui , les conciles provinciaux ont con– fcrvé aux archel'êques & aux évêques les informations des vie & mœurs de ceux qui feraient élus & nommés aux évêchés ; ce qui confirme qu'on écoic perfuadé que c'etl la difcipline qui a été aucorifée par le con– cile de Trente : ces conciles font ceux de Cambrai • en 1565. & 1586. le concile de Rouen, en 1581. approuvé par Grégoire XIII. celui de Rheims, en 1183. T. X. p. 575· 576. 583. T. II. p. 244. 245. 246. 5 11 • L'ordonnance de Blois. article pre· mier &doux; la réfilbncedu Roi Henri IV. l'article qui lui fut propofé de réferver ces informations aux nonces; l'avis de l'alfem– blée des notables du royaume , tenue à Rouen, en 15<)6. les remontrances de l'af– femblée du Clergé , convoquée en 160). l'ordonnance de 1606. drelfée fur ces re– montrances; celles de la chambre ecclé– fiallique des états de 1614. enfin, les arrêts de réglement, de 1639. & de 1672. julli– fient l'attachement du Clergé & de tous les corps du royaume à maintenir les ordinai– res dans la polfeilion de faire ces informa– tions. T. X. pac. 577· jufqu'à 583. p. 597· juf1u'à 605. T; II. p. 249. juftu'a 263. Suivant l'article premier de !'o,·Jonnan– ce de Blois , Sa l\hie!lé ne r.o•nmera aux prélatures & autres béntfices à fa nomi– nation , finon un mois après la vacacion p. 203. L'alfemblée du Clergé , en 1595. dJnS l'article 5. de fon cahier, fupphe Sa l\1a– jellé d'ordonner que les informations de la religion , vie, mœurs & doltrinc de ceux qui feront 11ommés a11x arL h:·vê· chés, fe feront par l'évêque de la provin– ce, plus ancien & réfiJant ; & des nom– més aux évêchés, par !'archevêque réfi– dant en b province; & en fon abfence • par le plus ancien evêque auflî réfidanr, appellés trois chlnoines des égliîes vacan– ces dépurés par les chapitres ; laq11elle in– formation feu envoyée :\ Sa l\1ajellé, & en fera fait mention dlns les lettres de no– mination au Pape. L'article 6. porte , que, pour pourvoir aux abus qui fe commettent aux inform:itions qui s'envoient en cour de Rome par les nommés aux préhrures , il plaire à SJ l\lajetlé ordonner q11e lefdires informations fe feront par lefdirs archevê– ques & évêques en la forme ci· dctfus pref– crite; & que lefdirs prél31s faifant ces in– formations , informeront des moyens par lefquels on ell parvenu aux nominations: &: où la forme ci·delfus prefcrire n'auroit été entiérement gardée , que les chapitres pour– ront interjecter appel comme d'abus de l'exécution des provifions defdits archel'ê– ques & évêques , après lequel appel rele– vé, ne feraient tenus recevoir les pourl'us. T. II p. 249. 250. L'alfemblée des notJbles du royaume. tenue à Rouen, en 1596. dans fes avis donnés au Roi, a renoul'ellé & demand~ le contenu des deux articles précéder.s. T. II. p. 259. Par l'anicle4. du tahier de 1' •lfembl~e de L 11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence