Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

8?) t ND tJ L T S DES CAR D 1 NAU X. 8 7 <5 Roi le même jour, (a vie durant feulement, d'attache fur lefdits indults , vérifiées a 11 pour la nomination à plufieurs bénéfices grand confeil , & portant attribution ;\ confilloriaux & autres fitués dans l'étendue ce tribunal de tous procès, &c. pag. 1807. des Pays Bas, fournis à l'obéilfance de Sa i8o8. l'vfajellé par le traité des Pyrénées. Ledit !n- ---------------– duit, vérifié au grond confeil. Par cet in– dult, le Roi efi ob!igé de nommer , & de préfenrer au }>ape intrà dtcem menfls à die ""'arionù, p. 1773. Depuis le traité de paix des Pyrénées & les indults du Pape Clé– n1ent IX. accordés en conféquence , le Roi Louis XIV. ayant fait de nouvelles conquê– tes, il y eut un autre traité de paix, conclu entre la France & l'EfpJgne à Aix-la-Cha– pelle, en 1668. par lequel les lieux , villes & pbces de Charleroi , Binche , Ath , Douai, fort de Scarpe, Tournai, Oudenar– de, Lille, Armentieres, Courtrai, Bergues & Furnes, avec leurs dépendances & anne– xes, furent cédés à la France, pagt i776. Cette ceflion donna lieu au Pape Clément IX. d'accorder au Roi , fa vie durant, deux nouveaux indults au mois d'août 1668. pour la nomination aux bénéfices conlilloriaux & autres litués dans l'étendue des p1ys cé– dés par le traité de paix, lefdits indults vé– rifiés au grand confeil. Ces indults contien– nent la claufe que le Roi fera tenu de nom– mer infrli decern menfes à die vacationi.s, pag. 1778. Lettres d'attache fur les indults du Pape Clément IX. pour la difpolition des bénéfices conlill:oriaux & autres fitués dans l'étendue des pays foumis à l'obéilfance du Roi , tant eh vertu des anciens traités , que par celui d'Aix-la-Chapelle, données au mois d'avril 1670. & enrégill:rées au grand confeil. Ces Jeures attribuent à cette cour la connoitfance de tous procès & différends, circonllances & dépendances qui naîtront en conféquence defdits indults, pag. 1785. Indults accordés au Roi, fa vie durant, par le Pape Innocent XI. le 10. mai 1686. pour la nomination aux évêchés d'Ypres & Saint– Omer; enfemble des abbayes & autres bé– néfices confill:oriaux , litués dans l'étendt.:e du comté de Bourgogne , y compris la vilk de Befançon & fon di(lriél ; comme pareillement ès villes , places & pays qui ont été cédés dans la Flandre , par le traité de Nimegue, pag. 1789. Lettres d'attache fur lefdits indults , vérifiées au grand con– feil. El:es attribuent à ce tribunal toute connoilfance, &c. p. 1796. Indulrs du Pa– pe _Innocent XIII. des 19. & 3 1. août1711. que _donnent au Roi , pendant fa vie , le droit de nommer aux bénéfices confillo– riaux dans les Pays· Bas François & dans la Franche· Comté; avec la claufe intr:.. deürn menfts ;, dit vacationis ; lefdits indults vé- 1iiiés au grand confcil , p. 1798. letucs INDULTS DES CARDINAUX. §. 1. Conceffion de ces indults. P Armi les indults accordés aux cardi• naux, il y en a qui regardent le corp1 entier, ou le facré college, & d'autres que: les Papes, pour certaines conlidérations ~ ont accordés à des particuliers. On rapporte le.s uns & les autres dan.s l'ordre dt Leurs diJlts. T. X.p. 958. jufqu'à 1013. Savoir 1 indult accordé par Clément VIL au cardinal Jean de Lorraine, le premier août 1530. avedes lettres patentes du Roi Fran– çois I. & les arrêts & modifications interve· nus fur ledit indult, p. 958. & fuiv. Arrêt de vérification des indults oélroyés par le Pape Clément Vll. aux cardinaux de Bour– bon , de Tournon, de Châtillon, & à I'é· vêquede Paris, p. 968.969. Ampliation faite par le Pape Paul III. de l'indult accordé au cardinal de Châtillon par Clément VII. en laq\lelle le Pape fe dépare de la faculté qu'il a en vertu des décrétales & concordat, à quoi il déroge pour cet effet , de contreve• nir audit indult par la voie des mandats. Let· tres patentes pour la vérification de ladite ampliation , p. 970. & fuiv. Lettres paten• tes fur la vérification de l'indult accordéa11 cardinal de Boulogne , p. 979. Indult duPa· pe Paul IV. accordé au cardinal de Ferrare, le 30. novembre 1555. avec des lettres pa· tentes du Roi Henri li. & l'arrêt d'enrégif· trement. T. X. p. 980. & fuiv. Indult ac• cordé aux cardinaux par Paul IV. en 1555. enfuite des articles , ou conventions faites entre les mêmes cardinaux alfemblés dans le conclave pendant la vacance du faint Siege, que l'on appelle ordinairement le Cornpaélum. • • • • • • • • Lettres patentes du Roi Henri II. pour l'enrégillrement 8' l'exécution de l'indult , avec l'arrêt du grand confeil , portant vérification pure & limple dudit indult: .... Autres lentes patentes du même Prince , concernant le compaél , avec l'arrêt d'enré~ill:rement du grand confeil , p. 984. & fu1v_. In~ulr d'ampliation, qui , outre la collauon hbrd de toutes fortes de bénéfices , compren le pouvoir de conférer en commende l~s bénéfices réguliers non claufiraux : ledit indult accordé par lJrb~in VllL en 16 1 9' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence