Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

·g 73 INDULTS ACCORDÉS A NOS ROIS PAR LES PAPES. à fa pro~otion ; & q?e li cette dette ~e fe trouvo1t po:nt payee pendant fa 1amf– fance le f11cccllcur n'était pas dans l'a1>:i;;r1on de 1'.1c~11ic:er ; i quoi il ajou; toit que la dcmJude du .lieur ~ur~le écoir d'au:.1r.t plus nul fondee, qu il na– voir point fiit faire 3 monlieur de Luynes une nouvdle notification de fes lettres d'indult. So;i fecond moyen était, qu'en– tre deux indultaires , dont l'u" ne tirait (on droit que d'une vacance procé~enre & l'autre était fondé fur la nomrnauon de l'évêque qui remplilfoit aduellement le liege; ce dernier méri~oit la pr~féren­ ce : & qu'<n tout cas , li 1on voulo1t, con– fidérer ces deax expeétans comme e:;ale· ment favorables , le collateur devoir au moins avoir le choix & Il faculté de déter· miner fa collJtion en faveur de celui qu'il jugeroit à propos. Les réponfes i ces moyens , & ceux du lieur Surblé furent jugés li folides , que par arrêt du J~-.ia~vie_r 17_31· il ~ut niainrenu en fa quahte d ancien mdultatre en polfellion & jouilfanc~ du canonicat contentieux , avec rell1tur1on de fru;ts & dépens; fans préjudice au furplus des let– tres d'ir.dulr du lieur des r.Iorets ea aurre caufe. Trois quellions elfencielles dans la ma– tiere de l'indult , ont été décidées p.1~ cet arrêt: 1°. Que la c~arge de c.ette .expec– tative ell plus impofee fur la d1gnt:e, que fur le titulaire ; & que li le prélJt, chorgé d'un indult , vient à décéJer fans l'avoir rempli , cette dette fuit le bénéficier fuc– celfeur: 2°. Que les lettres ayant été une fois vabblemenc notifiées, l'expeé'tant n'ell point obligé de les faire lignifier de nou,– veau, quoiqu'il arrive changement de col– lateur. 3Q. Qu'entre deux indultaires nom· més fur une même prélamre ;\ l'occalion de deux vacances diîr<'rentes, le collateur n'ell point le maître de choifir celui des deux que l>on lui femble ; mais que b pr<'férence ell due au plus ancien nommé. Rapp. 1735. F· 134. & jiûv. Pieces, p. 341. & faiv. §. X. Forme des provifions accordées aux indu/t<Jires. Dans les provifions e;i commende , données por les collateurs ordinaires aux eccléfialliques féculiers , nommés pour tenir l'indult des officiers du parlement de Paris; il ell d'ufage d'exprimer l'indult & les bulle< conllirntives dudit indult. T. Xll· p. 1088. 1 N DULTS Accordés à nos Rois par les P.1pcs. 1. L'Oppolition des officiers de cour de Rome, qui ont cntreµris de vouloir rellreindre l'exécution du concordat de Léon X. aux feules provinces qui recon;10if– foient alors le Roi François I. pour leur Souverain, a obligé, en diverfes occafions, de terminer par des négociacions les diffé– rends qu'ils ont fair naitre i ce fuiet er.tre les Papes & nos Rois; dans lcfqueiles nos Souverains ont bien voulu confencir de prendre des indults particuliers, pour exer– cer dans les provinces & dans les églifes qui écoient le fujet de la concellorion, les mêmes droits qu'ils y prétendoie:n, en exé– cution du concordat. Dans les maximes du royaume , on cil perfuadé que ces induits ne font point nécelf;iires pour établir dans ces provinces les droits que nos Rois exer– cent dans les autres , conformément au concordat , par rapport i l> nomination aux prélatures & >utres bénéfices confillo– riaux. Ces indults ne font confidérés que comme des témoignages de la piété de nos Princes. T. XI. p. 1675. t676. II. Sur l'indult accordé pour b DretJgne & pour la Provence. Voyez Bretag.u, §.VI. n. III. III. Sur les indults & autres' pieces qui regardent la nomination du Roi aux béné-– fices conlilloriaux t'i autres limés dans l'é– re;ulue des évêchés de Metz , T oui & Ver– dun. Voyez Lorraine , ~· 1. IV. Sur l'indult & autres pieces qui concernent la nomination du Roi à l'évê– ché d'Elne (transféré à Perpignan) & au– tres bénéfices conlilloriaux lirués dans le Rouflillon , CouRans & Cerdagne. Yoyez RouJ!i//o.,. V. Les indults & autres pieces qui con– cernent la nomination du Roi à l'évêché d'Arr;is , & autres bénéfices conlilloriaut li rués dans l'Artois, dans les Pays Dls & clans la Franche-Comté , fonc rapportés T. XI. p. 1768. jufq~'à 1808. On rapporte d'abord un extrait du traité des Pyrénées , conclu entre les couron– nes de France & d'Efplgue, en 1659. tou– chant la cellion faite au Roi de France, des plys apparcenans à S. r.1. catholique, pag. 1768. L'indult du Pape Clément IX. ac· cordé >u Roi & à fes fucceffeurs , le 9. avril 1668. pour la nomin>tion i l'évêché d'Arras, vérifié au grand confeil, p. 1770, Autie iodulc d11 m:m~ Pape, i.cconl~ a11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence