Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

INDULT DU P""'~r.t en avoir befoin , & non pour m•rque d'approbation.T.XI.p.1335.1336. 1~92. juf;u·;, 1503. III. La troifieinc fJrtie des titres & des p;eces concernant 'induit, ell un recueil des ordonnances de nos Rois pour l'exécu· tion des bulles des Papes qui co111iennen1 ccne concd!ion & fon excenfion, qui font: l\1odcle des lenres patentes de nomina– tio!l, accordées par l~ Roi François pre– mier, fur le monallerc de SJint· lvbrcin– des-Clumps à P.His. Cecte piece peut don· ner des éc!Jircilîemens fur la forme que l'on fuivoit dans l'expédition des lenres de l'indult après la concellion de Paul Ill. & avant la bulle d'ampliation de Clément IX. T. XI. p. 1479. & fuiv. Déclaration du Roi François premier, du 18. janvier 1541. portant, en faveur cles indultaires, 1°. Qu'ils feront préférés aux gradués; 1°. Qu'ils ne feront pas contraints de faire apparoir de la concellion du Pape Engene IV. ~ 0 • Que les cardinaux, colla– teurs de bénefices dans le royaume, feront fujers à l'indult du parlement, de même que les autres collateurs eccléfiafiiques. La– dite déclaration enrég;firée au grand con– feil, à la réquilition des députés du parle– rnenr. T. XL F· 1481. & fuiv. Autre déclaration du même Prince, du 13· mars 1543. par laquelle S. M. met au néant, & déclare de nul effet les jugemens obtenus par les cardinaux , les gradués & aurres oppofans à !'exécution de la décla– ration de janvier 1541. & ordonne parcldit perpétuel & irrévocable, que les indulrai– res feront préférés aux 11,.radués , & que les cardinaux feront fujcts a l'indult. T. XI.p. 1485. & faiv. Déclararion du Roi Henri II. du mois de novembre 1558. par laquelle il efi or· donné que l'indult du parlement de Paris n'aura lieu fur les chapitres, corps, cal– leges & communautés qui ont la difpoli– tion de bénéfices, qu'une fois :i chaque mu– tation de Rai. Tome XI. p. 1490. 1~91. Exrrait de l'édit du Roi 1-lenri IV. don– né au mois de mai 1596. fur les remon– trances de l'alîemblée de 1595 ... Extrait de l'ordonnance du même Prince, du mois de décembre 16o6. donnée fur les remon– trances de I'alîembléa de 1605 .... Aurre réglement du Rai 1-Ienri IV. for l'indulr du parlement, donné à Paris, le 9. décembre 1606. fur les remonrrances de la même af– femblée.du Cl~rgé. T. XI. p. 1491. {,• fai11. Exrra1t de 1ordonnance de Loui$ XIII d.u mois de janvier 1619. drelîée fur le; plaintes faires par les députés d~s états reous eo i614. & fur les avis donnés à Sa P A R L E M E N T. 8):' Majellé par les atfemblées des norablcs tenues à Rouen , en 1617. & à P•1is, e~ 1626. T. XI. p. 1496. 1497. 1~98. ExtrJit des difpolitions de l'édit du mois de décembre 1691. pot1Jnt c1éation des notaires 1oyaux apofioliqucs, qui 1e– Slrden1 les indultaires ..... Ex1uit des ac– ticles de l'édi1 de décembre 1691. ponant créJtion des greffiers des inlinu.nions ec– cléfiaftiques , dans lefquels ks indultaires font compris. T. XI. p. 1527. &·foi,., IV. La quatrieme plrtic dts pieces con– cernant J'inclult du parlement , ell un re– cueil d'arrêts des confeils clu Roi & du grand cnnfril, ren<~us fur diverfes contef– tations formées au fujet cle l'exercice de cet indult, qui peuvent donner d-.s éclair– cilîemens fur les maxime' de la jurifpru– dence de ces nibunaux. 1°. On rapporte les arrêts du confeil d'état, rendus en faveur de plufieurs car– dinaux pour la décharge de J'inclult du par– lement. Ils font rapportés. T. XI.p. 1512. jufqu'à 1511· 1°. L'arret du confeil d'érat, du 19. fé– vrier 1677. en faveur du pJys d'Artois. T. XI. p. 1523. &fui'" 3°. Les arrî:rs rendus en faveur de li province de Breragr.e, contre l'exécution de l'indult, par rapport aux bénéfices qui ont vaqué dans les mois du Pape. Ils fo. i rapportls. T. XI. p. 15~ojufqu'à 1552.. 4°. L'arrêt du confe1l d'état, du 19. jan– vier 1719. qui renvoie la quefiion de li décharge de l'indult pour les chapitres de Merz , Toul & Verdun; & pour les pro· vinces de Flandre, Hainaut & Franche· Comté, pardevant les mêmes commif– faires qui ont été nommés par Sa Majefié pour la décifion de cene même quellion~ pour la province de Buragne. T. XI. pag. 1551. & fuiv. 5°. Les arrêts intervenus rur différen– tes quefiions particulieres. Ils fane rappor– tés. T. XI.p. 1558. jufqu'à 1674. 2097. & fu;v. §. II. Origine de l'indult; s'il efi an– cien & f"vorab/e i' I. Les Papes ont accordé à nos Rois le droit de nommer aux collareurs & au~ patrons du royaume , Je chancelier de France, les préfidens , confeillers .& au– tres officiers du parlemént de Paris, .ca· pables de polî~der des bénéfices , pour leur êire donné par Ios collareurs,. ou pa– trons un bénéfice de leur collation, 0 , 11 nominJtion; & fi lefdit• chancelier , pre– lidens, confeillers IX autres aflicieu DC http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence