Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

149 INDULT DU fujet5 en ce point à la loi générale. Voye-,, Malu, §. I. n. V, III. lfn chapitre exempt, & les perfonnes c,ui en dépendent, peuvent néanmoins par– ticiper aux indulgences occordées par l'é– vêque. T. VI. p. 1126. IV. Quelques conciles de France ont ré– glé, qu'en <ertlins cas, les métropolitains pourroient accorder de plus grandes indul– gences que leurs fuffragans. Le concile de Paris , en 1346. accorde au métropolitain trente jours, & vingt jours aux évêques; mais cerre diflintl:ion des métropolitains a ce!fé depuis que l'on fuit en France, com– me dans les a~tres églifes , le décret d In– nocent III. qui regle, fans aucune diffé– rence, entre les archevêques & les évê– ques, qu'ils ne pourront accorder à l'ave– nir que CJUlrante jours d'indulgences, fi ce n'efl lors de la dédicace d'une églifc, où il leur efl permis d'en donner une année. Ce décret d'innocent Ill. efl rapporté dans les décrétales & dans le canon LXII. du IVe. concile de Latran. On lai!fa néanmoins cette diilintl:ion aux mérropoliroins, qu'ils pourraient accorder ces indulgences dans toute le'1r province. Cela ell exprès dans le chapitre, Nof/ro, aux décrétales. C'ell une réponfe du Pape Honoré Ill. faire cinq ans après le !Ve. concile de Latran_, T. II. p. 207. 208. V. Les religi,ux, même exempts, ne peuvent mettre oux portes de leurs églifes des table>ux d'indulgences, expofer le Caint facre:nenr, & donner la bénédiétion, Can• la permillion de l'évêque diocéfain. Voyez Mulu, §. 1. n. V. ~===='-'"~"==~~i!:=~'~'W=====~ INDULT DU PAR LEME NT. §. I. Aéles , titres & pieces qui con– cernent cet indult. On a divifi cts pitcts tn quatre partits. I. QN a mis dans la premiere, celles qui regardent la concellion de l'indult & fon amµ!iarion, qui font .... La bulle d'Eu– gene IV. du 18. mars 1434. par laquelle ce Par,e ordonne que lïndulr du parlement fera preféré aux expetl:atives des prélats fuivans la cour de Rome. & des dépurés des uni– verfirés vers Sa Sainteté .... Ampliation de ce pcivi!oge ,' donnée par le même Pape, canforme :i a fupplique du Roi Charles P A R LEM EN T. gs~ VII. pour faire préférer l'indult à ioote au· tre grace expetl:Hive , fous la feule excep– tion des graces faites à M. d'Etlouteville.... Autre am_p!iation de l'indult de 13 cour par le même Pape, conforme à la fupplique du parlement, pour po!féder des bénéfices in– compa.cibles, mên1e deux cures , outre un troifieme compatible .•.. Addition de la fupplique du parlement. pour faire préfé– rer fon indult à toute expetl:ative, fous la feule exception d'expetl:atives accordées avant le traité d'Arras, au duc de Bourgo– gne , Philippe-le Bon, & aux prélats de fa maifon. ConceRion du Pape Eugene IV. conforme à la fupplique du premier otl:o– bre 1436•... Certificat de l'evêque de Té– rouenne, régent de chancellerie, fur la con· ceffion d'Eugene, au parlement de Paris.... T. Xl.p. 1457.juf;u'à 1469. Les pieces qui viennent d'être rapportées, font autant de preuves que le Roi Charles VII. a îollicité l'indult en faveur du parle– ment féant à Poitiers, & depui' à Paris; & que le premier indult d'Eugene n'a pas été rejette. T. XI. p. 1469. A ces pieces on ajoure la fignamre de cour de Rome, contenant l'indult accordé par le Pape Paul III. à la priere du Roi François premier, en conféquence de celui qui avait été auparavant otl:royé par le Pape Eugene IV. au Roi Charles VII .•.. Autre fignature de cour de Rome, fur le même fujet. Bulle du même Pape Paul III. con– firmative des fignatures ci-deJTus. T. XI. p. 1471.jufqu'à 1478. On a enfin la bulle du Pape Clément IX. ampliative de l'indult, du 16. des calendes d'avril 1667. qui regle la qualité & le re– venu des bénc'fices néce!faires pour remplir l'indult de MM. du parlement; & leur permet de po!féder, en \•erm dudit indult, les bénéfices réguliers en commende , avec les lettres p•tenres vérifiées au grand con– feil. T. XI. p. 1503.ju ~u'à 1511. II. On ronge dans 13 feconde clalft: des pieces & titres concernant l'indult, celles qui expliquent la conduire & les fenrimens du Cler!(é de France, en cc qui regarde l'a!fuje11iffement des patrons & des colla– reurs des bénéfices du royaume, aux exren– fions que les indulraires ont entrepris de donner à cette conceffion du Pape. Le Clergé a Couvent fair fes remontrances contre le droit d'indult & fon étendue. On a celles qui ont été faites en 1595. en 1605. en 1614. eR 1615. & 1635. Cette derniere alfemblée a déclaré & protdlé, que le con– cordat & l'indult de 1'1M. du ~arlemenr , ne font mis dans les livres du Clergé, que pour la commodité des eccléfiafliques qui Hhh http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence