Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

819 H É R É T l Q U E S. faveur du feigncur de Laval , collateur des de l\1achecout, de la religion précendue– E"ébendes de l'églife collégiale de faint réformée, avoit préfenté le fie·ur Payneau. Tugal. T. XI. p. 1294. 1295. T. XII. p. Par arrêt contradiltoire du confeil, du 15. 433. 434. 435. 459. 487. 488. juillet 1659. le lieur Thibeaudeau, pourvu Dans la fuite on ne lailfa pas à ceux de en cour de Rome, de la même prébende• cette feéle qui avaient des patronages, la li- fut maintenu, fans préjudice au patron de bercé de les exercer. Les parlemens main- fon droit de patronage, quand il fera en tenoient en po!fellion des bénéfices ceux état d'en ufer. T.XI.p. 1196. 1317. &faiv. auxquels l'évêque du lieu les avait conférés T. XII. p. 436. & faiv. 466. & faiv. fans préfentarion de ces patrons, avec néan· Autre arrêt femblable, rendu au con– moins cette réfervc, que les ptovifions feil , le 23. oélobre 1663. Les agens-gé– données par l'évêque fans préfentation, ne néraux, parties intervenantes , au fujer de pourraient nuire , ni préjudicier au pa- la cure de fainte Marie de Cherency-le– tron, quand il. fera en condition d'en ufer. Héron, au diocefe d'Avranches, T. XI. Ce font les termes de l'arrêt célebre du p. 1296. 1297. 1124. & fuiv. T. XII. p. parlement de Paris, du 6. février 1648. 43?· 47~· él faiv, pour la ch1pelle de flint Jacques de Bazo- III. C'cll une maxime certaine que le ches, en Dunois, contre les feigneurs de Pape ne peut, en France, prévenir un pa– la terre de Bazoches, patrons de cette cha- tron laïque qui en catholique ; mais 011 a pelle, qui faifoient profeflion du calvinif- douté fi ce patron étant hérétique, le Pape me. L'arrêt tfl rapporté avec ltS moytns des ne peut point conférer les bénéfices qui parties. T. XI. p. 1295. 1301. & faiv. T. font i fa nomination, & même prévenir XII. p. '!35· 437· 438. 450. & faiv. l'ordinaire qui préfente & confere, fuivant Le meme p1rlement, plr arrêt du 19. nosufages, lesbénéfices'dont leparronageell mai 1607. avoir déclaré nulle la provifion attaché aux fiefs po!fédés par des hérétiques? d'une chapelle fondée en la paroilfe de Les fentimens font partagés fur cette faint André de Beaulieu-lès-Loches, fur la quenion. On rapporte même des arrêts préfentation d'un patron, faiCant profellion différens. La difficulté en fondée fur ce de la religion prétendue· réformée, & avoir que le patronage demeure toujours un dro;t maintenu le dévolutaire. T. Xll. p. 445. de fief, & qu'en France on n'approuve pas 446. 447· que le Pape y exerce des droits de fiefs Quelques années après cet arrêt, Louis dans la difpofition des bénéfices. On cite XIV'. par arrêt de fon confeil d'état, don• à ce fujet un arrêt célébre rendu au parle– né en forme de réglement, le8.juillet 1651. ment de Rouen, le 20. juillet 1674. fur maintint fes fujets de la religion préten- les conclufions de M. Je Guerchois, par due réformée en I• poffellion & jouilfance lequel il a été jugé, qu'en ce cas, le Pape de l'exercice de leurs patronages, à la char· n'avait pu ufer de prévention. Il s'agilfoit ge par eux d'établir des procureurs catholi- de la cure de faint Michel de Tordouet, ques, auxquels ils donneraient pouvoir de an diocefe de Lilieux. L'eJPece fingulitre de faire lefdites nominations & préfentations. cu arrêt , l'arrêt & lts moytns des par1ùs T.Xl.p. 1995. 1996. 1314. 1315. 1316. font rapportés. T. XII.p.441.479. &juiv. T. XII. p. 435· 463. 464. 465. T. X. p. 849. 850. 943. & faiv. Ce réglement n'eut plS une longue exé- La quellion, qui fe préfenta an con- cution. L'affemblée du Clergé, convoquée feil-privé, au mois de juillet 1659. au en 1655. obtint du Roi une déclaration, fujet d'une prébende de l'églife collégiale le 16. décembre 1656. dont le 5e. article de faine Maurice de Montaigu , diocere porte, qut les feigneurs faifam profeffion de de Luçon , a du rapport à cette m1tiere. la religion prétendut·riformét , ne pourront T. XII. p. 441. 442. 466. & fuiv. ufir d'aucuns droits honorifiques dans les égli- Autre arrêt rendu au parlement de Pa– fes, bancs, litres, patronages, & que /'é- ris, le 15· juillet 1665. par lequel on pré– vlque confirtra de pltin droit pendant qu'ils tend que la quetlion y fut jugée en faveur feront profej/ion dt ladite rtligion. Il ne pa- de la prévention du Pape. li s'agi!Toir de roît pas que cette déclaration ait été enré- lacure d'Aulnai, dépend1nte en pJ.tronage gitlrée en aucune cour; il y a néanmoins la1que du comte de la Suze, faifant pro– lieu de dire qu'on a eu égard à cet article. fellion de la religion prétendue· réformée. Il Les orrêrs rendus depuis en font autant de y avoir eu en la caufe un pourvu par le clu– preuves. La quellion re préfenca 3U confeil pitre d'Evreux' Sedt Epifcopa!i vacanre. Il en 1659. pour une prébende de l'églife col- paroilfoit d'autre part un rélignat:;ire pour– légiale de faine Maurice de ~lontaign , à vu en cour de Rome dans,es fix mois du laquelle le procureur catholique du Jiellf patron. Par l'arrêt qui intervint, le pcurvu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence