Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

799 G RAD U É S. !oct écrit_q~'on a I.ong·remp~ tenu 3U ~alais,quc le prrvtlege d un gradue qur avort négligé penJ.mt dix ans de lignifier fes lettres , 011 de réirér<r, étoit prefcrir.11 ajoute,. que li 1urrfl'rudence a change, & qu'on ttent pré– fememenr que ce droit des gradués n'ell l'refcrit que par trente ans. Il cite un arrèc rendu dans <:ette m:xime, le 5. avril 154 1, L'arrêt rendu au parlement de Touloufe au mois de janvier 1575. y eil conforme'. T.X.p. 177. 278. 519. 520. qui ne vaquent point en régale. Suival\t cet ufage, la no1ific3'ion des gradués fero1t bien faire au ch>;>itre. T. X. p. 170. VII. Les i;radués ne font point obligés tle réitérer la lignification de leurs degrés , lorfque les patrons , ou les collateurs changent. L'article 12. de l'ordonnance de 1499. les en décharge en terme exprès. T. X. p. 171. VIII. Selon l'opinion commune, qui n'ell pas néanmoins re~ue généralement, un bénéfi,·e qui donne rlroit au titubire de nommer à plulieurs autres bénéfices étant en licige. & le féquellre des fruics ayant écé ordonné, les gradués fur le bénéfice peuvent lignifier leurs Jeures au féqueflre établi. On a propofé en ce cas de faire cerce notification au greffe des infinuations ec– .clélialliques; & on fe fonde fur l'édit de Henri II. du mois de mars 1553. Tome X. p.i71.271. IX. On prétend que dans le cas propofé du féquellre , on peut faire l'application de ce réglement à la premiere notification ; & même qu'il n'y a pas moins de fonde– ment de faire dans le greffe les premieres norifications , lorfques les patrons. ou les collateurs ne rélident point dans les villes oil ces greffes font établis, & n'y ont , ni procureur , ni grand vicaire. Plulieurs rai– fons établiffent ce fentimenc. Cependant un gradué feroit mal confeillé , s'il faifoit ail greffe des inlinuations la premiere no– tification de fes lettres aux patrons , ou aux collateurs. On cite à ce fujet l'arrêt rendu au parlement de Paris, au mois d'août 1701. L'ordonnance de 1499. & l'édit des io6nuations de 1553. article 13. ne font que pour les réitérations, ainli que l'ar– rêt du premier mars 1666. T. X.pag. 273. 274. 27 5· X. On a plulieurs fois agité quelle con– duire les gradués pourroient renir dans la notificarion de leurs lettres, & dans les au– tres diligences nécdfaires pour faire valoir leurs de;rés, fi les patrons, ou les colla– teurs fe cachoienc, & fi les cl1Jpitres & les autres com1-agnies ne s'alf:mbloient pas. Rehuff:: rraire amplement cette ma– riere dans la quacorzieme queilion de fon uairé des nominations. Tome X. pag. 275. & faiv. XI. Un gradué, ayant négligé, pendant un temps conlidér.ible , de faire lignifier fes l«tres, fcroit·il privé par cette négli– gence de la faculté de les faire notifier uci– lemcnt ! & y a· t-il un temps déterminé pour faire _valablem~nt cette notification / Il y en qur ont prctendu qu'on ne peut oppof~r à ce gradué la prefcriprion. Papon §. VI. De l'ohligation des gradués de réitérer la notification de leurs noms & farnoms, & des formalités qu'il faut y orferver. I. Le concordat , tit. 5. Je Collat. §. 7• explique cene obligation des gradués ; & fu1vant les termes de cerre loi, il ell évi· dent, 1°.que dar.s la premiere fignific•tion, les gradués fimples & les gradués nommés font obligés de donner des copies de leurs Jeures: 2". Que les gradués peuvent faire la premiere lignification pendant route l'an– née. 3°. S'ils avoitnt fait la premiere figni– ficarion hors le carême; par exemple, au mois de mJi , & qu"il vaque un bénéfice avant le cJtême; p.ir exemple, au mois de juillet, ils peuvent le requérir. 4°. lis font obligés de rt'.itérer leur lignification cous les ans ; & il y a deux chofes à obferver dans cetce réitération. Ils ne peuv:nt la faire d.ins un autre remps q:.;e pendant le carê· me. Ils ne font pas oh:i~és de donner des copies de leurs leccres; il r11ffit qu'ils falfent inlinuer lturs noms & furnoms. 5". Lorf– qu'ils négligeront de faire cette rc'itërarion en carême, ils ne pourront, pendant l'an– née, requérir des bénéfices. 6°. Si aucuns gradués n'avoient fait ces diligences, les col!Jteurs & les p.trons peuvent nommer des non-gradués oux bénétires qui auront vaqué dans les n•ois •lfeélés aux gtJ<lu<s. Les ordonnances n'ont Jbrogé aucun de ces articles; ·:IU conrra1re, ils r~ottousccn· firmés en termes exprts. La jurifpruderce des arrêts y ell c~nforme. T. X.;-. 'i9· 280. II. Les gradurs font obligés de Jaire regillrer leurs réirérarions au gre'Îe O<S inlinuacions e.:clé(iallique• dans ic mois de la dare. LJ jurifpruder.ce o ,,Jr;, 'ur cette obligation, ainli qu'il paroit I'" ;,s ·ordonnances & les :irrêrs q11i ~'~ uv~r.c le faire connoître. Suivant l'édit. <k ,;;. cembre 1691. portant création de<,,,[. fes d'inlinuations eccléliaflique>, """ r,u– lcment il dl néceffaire d'infinuer ~ "" C" ·s greffes les notifications & les iéi:t1•w.:·s J.11iâ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence