Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

795 G R A D U É S. 7 9 6 de Pa1is & de quelques autres d'en accor- Quant aux bénéfices qui (ont à la colla– oie1, auiant que les gradués en demandent. tian du Roi , il y a fondement de damer Rebuffe écrit que les univetlités qui font li le Roi a voulu que les gr.ces qu'il fait dans le rdfort du parlemen1 de Paris, fui· foien1 un obllacle pour en recevoir d'au: vent cet ufogc; mais que celles qui fane cres. T. X. p. 254. 430. 431. dai:s le rcffort du parlement de T oui ou- A l'égard des bénélices dont les gradués fe, n'e" donnent ordinairement qu'une à n'ont obrenu que 1a récréance, c'efl l'o– chaque gradué, dans laquelle on comp1end pinion commune que les gradués ne font tous les évêchés, abbayes & collateurs pas ol>ligésd'enfairemencion. T.X.p.254 que le gradué \'CUI y êrre compris. On pré- VI. Le gradué ne farisferoit point au con– tend même que ce dernier uf•ge ell con· cordat, en exprimant feulement dan' fes forme à l'anci<nne pratique de l'univerliré lerrres de nomination, que les fruits & re– de Paris; & que fon ufagc préfenr de mu!- venus des bénéfices qu'il polfede en y affif– tiplier les le11res, a été introduit par quel· talll, non afitndunt ad /ummam duc.ntorurn que léger intérêt. Tome X.p.ig. 252. 419. florenorum auri de camud, qui ell le revenu 420. que le concordat dC:termine être fuffifanc IV. Le concordat impofe aux gradués pour remplir un gradué. Tome X. pa 8 , l'obligation de faire exprimer dans leurs 254. 25j· lertres de nomination les bénéfices qu'ils VII. Un a douré li l'omillion d'exprimer polfedenr, & leur ;une valeur, fur peine dans les lenres de nomination, les béné– de nullité. L'ordonnance de Louis XII. de lices 9ui n'ont aucun revenu, feroit une 14911· article 7. porte: Et en leurs nomina- nullite dans les lenres? C'efl l'opinion lions feront ttnu<s ( les univerlités ) dlclar<t commune que les gradués qui demandenc le nombre éJ qua!ùés dts bénéfices de !turfJits des lettres de nomination, font tenus da nommls. L'uf.1ge de notre liecle y en con- déclarer les bénéfices de ceue qualiré ; & forme. T. X. pag. 250. 251. 28z. les univerlités, de les exprimer dans leurs V. Le concordat n'explique point li les lenres. T. X. p. 256. 257. gradués font tenus de faire mention des VIII. Un gradué qui n'a pas déclaré dans bénéfices manuels, des penfions, & des fes lettres de nomination un bénéfice qu'il bénéfices qui font à la collarion du Roi , polfédoic, fcs lenres font nulles ; d'où il des principalités des colleges , qui font fuie qu'il ne pourroit en faire aucun ufage, perpétuelles, des adminillrations des hô- quand même après l'obtention de ces let• pitaux, & autres femblables emplois. L'or- ires, il fe feroit démis de fon bénéfice ; âonnance de Louis XII. ne s'explique pas d'où il fuie encore que dans ces circonlhn· plus clairement. Suivant l'ufage, on inter- ces la provilion qui lui feroit donnée, tan• prete ces réglemens des bénéfices, disni- quam graduato nominato , ne feroit d'aucun tés, perfonnars, offices & généralement effec. On demande, li un béntfice, qui au– de tous tirres ecclélialliques qui font roit vaqué dans un mois de faveur, pour· perpéruels; mais on n'y comprend point roic lui être conféré valablement, Io pro– ies emplois eccléfialliques donc ceux qui les vilion ne contenant point la qualité de era• remplilfenc, peuvent êrre révoqués , ou dué nommé 1 Ceue provifion fublilleroit 1 qu'on ne donne que pour un temps. T. le gradué, dont il s'agit, n'ell point gradué X. p. 251. 252. nommé; mais il n'ell pas dégradé de la Il y a plus de difficulté, s'il faut y corn- qualiré de gradué limple. T. X. p. 257. prendre aulli les penfions ? Suivant nos IX. On faic une aune quellion , fi ce ufages, il ell confiant que les gradués ré- gradué, dans les lettres de nominarion du– guliers font obligés de faire mention dans quel il n'ell point fait mention des béné• leurs lenres de nomination, non-feulement fi ces qu'il polfedc , feroic confervé dans des bénéfices , rnais auffi des penlions clé- fan droit, en déclarant fes bénéfices dans ricalcs, foie qu'elles tiennent lieu de titre les lernes du temps d'étude ? C'ell l'opi– eccléliallique, ou autrement. C'ell une ma- nion commune que ce gradué ne feroit xime que tour ell incompatible dans un ré- point regardé comme gradué nommé. T. gulier. A I'tgard des féculiers, l'opinion X. p. 257. 258. commune & l'ufage les eli exemprenr. T. X. Les univerlités peuvent - elles don- X. P· 25?. 253. 433· éJ fuiv. ner des lenres de nominarion aux gra· Il en ell de même, fuivant l'opinion la dués qui polfedenr des bénéfices plus que plus commune des adminillra1ions des hô- fuffifans pour les remplir; & les lerrres où picaux, lors méme que ces adminillra· ces bénéfices font exprimés, ne font-~lles tions font des titres perpétu:ls. T. X. pag. point nulles? C'ell l'ufage que les u111ver· i53. 254 lités ieuren accordent, s'ils en d,waodent i • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence