Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• 793 . G R A glemcns particuliers de chaque univerlité ; Je cour à p<ine de nullité. Sa Maje!lé, par cecce même déclaration, voulut bien, con· forinément aux re?réîentJtions du Clergé, fuîpendre pour le p31To l'exécution rigou– reufe des ordonnances , & avoir égard à !J faveur que pouvoient av·oir les anciens pnf– feff,.irs plifibles d"s titres eccléfialliques , qui iouiffoienc de !J triennale poffeflion pai· fible. T. XII. p. 636. 637. 638. 649. fi faiv. II. Le concord•t n"accorde le privilege des grJdaés qu'à ceux qui ont étudié ptr ttmpus comperens '· dans une llnjverficé f.1.– meufe; mJis il ne détermine point les con– ditions néceffaires pour une univerfité fa– moufe. C"ell ce qui partage nos auteurs fur quelques univerlités auxquelles plulieurs contellent ce titre, & d'autres le leur do~­ nent. T. X. p. 249. • 50. III. Suivant le concordJ!, les lettres du temps d' écude que les univerli1és donnent , doivent être ligr.ées du greffier de l'univer– firé. Plufieurs univerfirés de France n'obfer– Yent point cette regle. Le5 parlemens auto– rifent Jeurs ufages particuliers. Tome X. pag. 246. IV. Le concordat ordonne que les le:rres du temps d'étude feront fcellées du fceJu de l'univerfir<'. L'ufagc des univerlirés de France e!l différent fur cette matiere. Dans l'univerfiré de Paris, les lettres du temps d"étude ne font fcellées que du fceau de la faculté qui les fair expédier. T. X. p. 247. V. On a agité plufieurs fois en diff:'rens tribunaux , fi on ferait reçu à prouver par témoins le contraire de l'arrellacion du temps d'étude, délivrée p>r l'univerlité 1 M. Ca– telan rapporte plufieurs arrêts du parlement de Touloufe, qui établiffent que, fuivant la jurifprudence de ce parlement, on n'ad– met point la preuve par témoins contre ces cerrificars des univerfi1és; parce qu'un atle authentique ne fe détruit point par des dé– polirions de témoins; il faut d'autres aétes authentiques. T. X. p. 247. 248. VI. Po:lr la validité des certificats du rem;is d'étude des gradués, il faut v ex– primer le temps dans lequel ils ont com– mencé & fini, chacune des années. C'dl la difpofition Je l'arrêt rendu au parlement de Paris, le 28. mai 1663. Il fur ordonné à l'u1iverfiré d'Angers, de meure dlns les Q•in1uennium & certificats de temps d'é– tude des écoliers , le commencement du remps & la fin qu'ils auront commencé & achevé Jeun érudes. T. X. p. 248. VIT. A l'égard du remps auquel les de– grés requis doivent êrrc obtenus , on con– vient généralement que ceux qui font pour– wus des cures de villes , & des autres bé· DU É S. 794 néfices dont les tirulairei doivent avoir des degrés, doivent avoir obtenu av•nc qu'ils en prennent poffeflinn , les degrés nécef– faires pour les pofféder; mais c'ell une quellion , s'il ell néceffaire , pol!r en être pourvus valablement, qu'ils ayent obtenu ces degrés avant les provifions 1 Les fen6mens des auteurs, & la jurif– prudence des arrêrs ne font pas uniformes fur cetre que!l:ion. L'opinion , fuivant la– quelle il ell nécetTaire d'avoir obtenu les degrés avant les provifions , ell plus con– forme à la loi du concordat Srat•imus, & à l'article 30. de l'ordonnance de 16o6. qui paraît formel fur l'obligation d'3voir des degrés en théologie , ou en droic canoni· oue avant que d'être pourvu des dignités des églifes cathédrales, ou de la premiere dignité d'une coll{giale. T. X. p. 234. & faiv. Voyez Curés dt villts. n. III. §. 1 V. Lettres de d ' ' ues nommes ce fujet, nomination des gra– qucjlions relatives J I. Le concordat contient ce réglement fur la forme dont les graduc's jull1fieron1 leur nomination , ptr /itteras patenteJ uni– verfi:oris in qua flu.dutrint, manu firih& él fi .. giilo univerjitatis fi gnatas ~ .fiJem /attrt ttntan– tur, Cene formalité ordonnée par le con– cordat pour les lettres de degrés , de temps d'érude & de nominarion, qu'elles !Oient lignées du greffier, & fcellées du fceau de J"univerlité, n'ell pas obfervée dans plu· lieurs univerfirés à l'égard des lettres dn temps d'étude. Il y en a très·peu qui l'ob· fervent dans les lettres de degrés. Les fa– cultés expédient ordinairement ces deux lettres ; mais c·en une coutume générale· ment obfervée, que les lettres de nomina· tion foient expédiées par l'univerfiré, li· gnées du ~reflier, & fcellées du fceau de l'univerfire. T. X. pag. 150. 151. II. C'ell une maxime générale, que les expeétatives ne peuvent être données qu':l des clercs. On la fuit à l'égard des gra– dués; ils font incapables des lettres de nomination, s'ils ne font ronlurés. Ainli jugé au parlement de Paris , le 3 1. aoûe 1701. contre un gradué qui n'émit point tonfuré lors de l'obtenrion de fes lettres de nomination. Il s',1giffoir d'un canonicat de Saint-Agnan, en !Jerry. T. XI. p. 1379, 1380. III. Les univerfités peu,·cnr accorder plulieurs lettres de nomina:ion à un mô– me graduel. C'et1 l'ufaçe de l'univerti.tti http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence