Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

71!I F 0 R M U L A 1 R Il. tant féculieres , que régulicrcs , exemp:es & non exemptes , cures, re{tenrs d'uni– verficés, & à ceux qui font , ou feront pourvus de bénéfices , & généralement à toutes perfonnes qui font fous leur charge, de quelque qualité & condition qu'elles foient. Qu'ils ordonneroient auffi que lad1:e contlitution & ledit bref foient enrégillrés aux greffes de leurs officiahrés , l'our y avoir recours , quand befom ferOlt. On de voit procéder contre les réfraébircs par les voies canoniques. T. 1. p. 211. 265. & foiv. II. L'affemblée ile 1656. propofa un for– mulaire de foi à foufcrire en exécution de la conlliruti.on d'innocent X. Après la ré– ception de la bulle d'Alexandre VII. du 16. oétobre 1656. l'alfemblée tenue à ce fujer, le 17· mars 1657. ordonna que la précé– dente formule où l'on changea quelques termes, feroit foulèrire par routes les per– fonnes ecclélialliques: elle exhorta les pré– lats de faire procéder à cette foufcription dans un mois. T. I. p. 290. 300. 301. 302. En 1660. quint• artic/<S concernam la foufcription du formult1irt , arrêtés par lt '{ergi•.• .• Formule de mandtmtnl que les évé– quts font priés dt Jùivrt dans ieur.s ordonnan– ces pour la Jou.fcription du formulaire, a'J.'tC la lettrt circulairt dt r affemblée dt 1660. aux: prélats du roy4umt••.. .••• Lettre dt la mime , affemblée au Pape Alex:anare VII. Réponfe de et Pupe. T. I.p. 323.jufquà 344.p. i52· & faiv. III. Ces délibérations du Clergé ont été autorifées par arrêr du confeil d'érar, & lettres ~ntenres. L'arrêt du confeil d'état, du 13. avril 1661. porte, que le contenu en la délibération de l'•!Temblre du premier février 1661. touchant la foufcriprion du formulaire , fera obfervé felon fa forme & teneur, fous les peines ordonnées contre les hérétiques. Défend Sa Majetlé toutes :alÎemblc'es & conférence. fur la marie;e du janfénifrr,e , pour fe fourenir en quelque maniere que ce foit. T. 1. p. 345. 346. Par les lettres p.11ente< en forn.e d'édit, du mois d'.1vril 1664. il ell ordonné , 111. que le< b"lles d'innocent X. & d'Ale– :M"andrc VH. foienr publiées dans tour le royaume. Défenfes à taures perfonnes d'y contrevenir, fous les peines portées par les ordonnances. 2°. Il ell ordonné à tous cccléfialliques féculiers & réguliers de fi– gner le formulaire du Clergé, qui leur fera préfenré par les évêques , dans le dioceîe defquels ils ont fair leur demeure pcndlnt les trois dcrnieres années, ou dans les dio– cefes defquels les bénélites dont ils font rourvus , font !ituées, nonollrt.1nt t11t1[C.S exemptions, priv i !eges & droits qu:di épi lè:o– paux. 3°. Qu'à faure d'ovoir µar lefdirs cc– cléfialliques pourvus de bénéfices, fouf– crit ledit formulaire , un mois après li publication qui en aura été fa;re par l'é– vêque, les bénéfices, d;gnirc's , perfon– nJts, offices ft'.culiers , ou réguiiers , rr1ê .. me les clau!lraux & amovibles , demeu– reront vacans & impétrab!es de plein droit, fans qu'il foit befoin d'aucune fcnrcnce, ni déclaration judiciaire. Enjoinr Sa Maic!lé aux collateurs d'y pourvoir après lcd;r moi.1; & jufqu'à ce qu'il y ait été pourvu , veut que les frui1s foieut faifis à la requêre des procureurs généraux, & emplcyés au pro– fit des hôpitaux des lieux. 4°. Vem Sa fvla, jellé, que perfonne ne puilfc êrre ci-après pourvu de quelque bénéfice que ce foir , féculier , ou régulier, qu'il n'ait aupara– vant foufcrit ledit formulaire en perfonne, entre les m~ins du lieutenant- général, ou en fon abfence , du plus ancien officier du bailliage , ou fénéchouffée plus proche du lieu de fa demeure, de laquelle fouf– cription aéte lui fera expédié. ( Cet arri· cle a été réformé l?lr la déclaration de 1665. infrà. ) 5°. Sera la même loi ob· fervée pour ceux qui feront promus au fous· diaconat; pour les nommés aux é1•ê– chés , abbayes & autres bénéfices de no– minltion royale. 6°. Ordonne aufli Sa l\.1a– jcllé , que ceux qui prendront à l'avenir des degrés dans les univerlités du royau• me, ou qui feront élus aux chlrges • princip:nttés & régences defdires univer· ficés , ou des colleges en dépendans , li– gneront ledit formulaire entre les mains du greffier de chaque univerliré, ou de la faculté en laquelle il prendra les degrés, à peine de nullité defdits degrés & r.o– n1inJtio11s. 7°. Tot1s ceux aufli généra .. lemenr qui feront reçus à faire profdlion à. l'avenir dans les monallcre' du royaume , de forte que ladite foufcr;pion foir infé. rée dzns l'aéle de leur proreaion. 8°. De même que ceux qui feront élus, ou ·nom· més pour exercer aucunes charges, ou offi· ces dans les monalleres , à peine do: nulli· té. 9°. Veur Sa !1 lajellé , que ceux qui ont ,écrit, enreigné, ou prêché aucune chofe contraire auxdires bi::'es & formulaire• foienr tenus , en lignant, de fe rérrJltcr, dont fera fait mention dans l'aéte aui frra expédié Je leur foufniption. T. !. 'p. 356. & fùiv. IV. Les délihérotinns du C!erg(· , auto• ri(ée! par IJ puiff-.11ce ten1porelle, 11':i\':!nt point eu a!Tez de force pour oJligc' le$ partifans de Janféniu1 de fe foumc:tre , • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence