Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

757 FA B R l QU ES. ~ACUL TÉS, FA ù X. V. Par la dédaracion d? 1_2. févr~er 1_661. Sa Majeflé veut que les eghfes & t>br1ques du royaume rentrem de. ~lein. droit & de fait, fans aucune formait te de !ulhce '·dans tous les biens, terres & doma1~es qui leur appartiennent , & qui depuis vingt ans o_nt éré vendus, au engagés plr les. marg1_11l– liers, habiians, ou communautcs de(J1t~s paroi!res , fans permillio!1. ~ fa~s avoir gardé les autre_s f~r:nalaes nccc[a1res. o.~­ donne Sa Jl.faJefle que les p~Œe~eurs d ~­ c•ux leur en abandonnent la )OUt!I"ance lt- (J:J" Par (' 0 rr~t ~.u ;onfeil d'é~at, rendu en faveur de 1\1. 1 cveque de Samt-11.ialo, le 4 . oO:lobre 1727 . il dl défendu au chi– pitre 1Ïaccord" .ics chll'cllcs, des bancs, ou i:b«s, & •ttrrc; chofrs c.o~cernant la fabricuc de ladite églife de ~a:nt • 1'.1.a}o.• fans ia permillion par écrit de 1-.f. l eve– que. ou de Ces vicaires généraux. Rapp. 1730. Piec", p. 184. ... . , ' bre & paifible, fans pouvou repet~r c~n- tre !efdires ég!ifes & fabri<Jues le prix prt~­ cipal. ni aucuns frais , loyaux cours, d_e– pens dommaoes & intérêts , Cauf auxdtts po!reffeurs à f~ pourvoir, &c. Arrêt du par– ltrasnt âe l'~ris, qui vérifie la d.éc !arat,on. T. Ill. p. 1225. [,> faiv. VI. Il a été jugé pu arrêt de la cour des aides de Paris du 26. novembre 1636. que les fabriques ~e doivent point le droit de :vingrieme pour.les vig~s qu'el 1 l_es font va~ loir par les matns des margu1l.1ers. T. HI. p. 1230. Vn. Par arrêt du confeil, dn 21. avril 165z. fut renvoyée en J';1tf«·,1blée générale du Clergé qui fe re~oit i P?ris, la con~ef­ ution pendante audit conîed entre le iyn– dic du dioceîe d'Aire, & les margutllters de quelques paroilf~s dudit diocefe, pour raifon des décimes. Sur laquelle contelh– tion l'a!fembl ée faifant droit, a déclaré ]efdirs mHguilliers & leurs fabriques con· tribuables à toures los impolitions ordinai– res & extrJorJinaircs du Clergé; & en con– féquence, I" a déboutés de leurs oppofi– tions. T. VIII. p. 298. & faiv. §. VII. F.d,riqucs des ch<1pitrcs. Les c!tJµitres, mê1ne ceux qui r>réten– dent ôrrc exempts de la jurifditlion épif· co~·\lc!, 11c peuvent p;:i.s, de leur a11tori[é foule, & frns l'approbation de l'évêque , rér,!er ce qui concerne les fabriques des ca· thédnlcs & des égliîcs qui dépendent des chi;>irres. Ai lfi jugé par l'arrêt du confeil privé , du 16. i•nvier 1644. encre l'évêque d' r\m!ens & fon chapitre. T. VI. p. 375. FAC U L T É S. Voyez DROIT ; THEOLOGIE. !tfi;,DECINS; e;w========~=======~ F A u X. J. UN e~cléliaflique ayant. été arrêté i 378.1123. . c· el! ce que porte !e réglement fait au plrlemenc de Puis, entre l'archevêque de Sens & le chlpicre de fon égliîe mécropo– litJi~e fur lJ jurifd:ébon & exemption pré– tendue par ce chapitre. Les puries furent ap~oincées au con:èil par arrêt du 18. Juin 1657. & ju;ée. ddinicive111enc, le 2. fep– ternbre 1670. Les de"x arrêu avu !< plai- 4oy<r d• M. Talon font rapponb, T. VI. p. +f9.jufila'J. 502. Orleans, en 1703. pour mau\'arîe• mœurs, on découvrit que dans foo dimif– foire il y avoir des incer!ignes & des addi>– cions d'une main étr•ngere, & de la falli– licarion Jans fes letrres d'ordres : il avoua que ces ir1terligncs & fJlfification étoie~1t de lui. La qudlion étaie fi cet aveu du cou• pable fuffifoit pour le condamner 1 Plu· fieurs futent d'ayis q<ie cet aveu ne îuffifoit point, & qu'il éraie néce[Jire d'en établir la preuve par pieces de comparaifon.• D'au· tres furent d'un fenriment contraire. L'offi– cial & le lieutenant criminel d'Orléans îui– virent ce dernier fenti1nent, & con1f1mne– rent l'eccléfiaflique fur îon aveu. L'alf.1irc ayant été portêe au parlement, le procu– reur général d'office appdlJ comme d'abus de cette procédure. Cerre cour la dêclar~ abulive, & nom111a le lieutena!"lt cri111i11el de Chartres pottr iJ recommencer co11~oin~ tement aver l'official qui feroit nommé par l'évêque d'Orléans, aux frais de l'oflicial & du lieutenJnt criminel d'Orléans qui l'a– \'Oienr faire. Cer arrêt paroîr fondé fur la 1naxime, Âua'i!ür r:c1no pcri1e volens. Rai– fons pour & contre; cette maxime dans le fait dont il s'agit. T. VII. p. 856. 857. '. II. Les cours fi'culie;es prétendent, ~ue fi l'accufacion de fJuX contre un clac "oil feulement incidenie J ur.e cauf'e porrée de.. van< le juge laïque; dans ce cas le clerc ac– cufr efl jutliciable du même iuge. Par exetn• pie, li un ecclêfiallique a fabriqué quelque pi~ce.faulfo dans un ;>rocès pendant en cour féculiere; ou s'il y ell appellé comme r6'> moin, & qu'il dipofe faux; mais on doil; B li b ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence