Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

' . 739 E X E M P 'f I 0 N S. 740 concerne le corps , que les m~mbres. C'ell encore une fuite de la prem1ere regle. T. VI. P· 998. 999· 12°. Les privileges , qui retir_en~ u~ cha– pitre ou un monallere de la Jurird1éhon de l'évê~ue du lieu , le mettent fous la jurif– diltion du Pape , ou d'un autre évêque ; & lorfqu'ils ne déterminent point l'évêque au– quel ce chapitre , ou ce monallere rera fou– rnis. l'exemption qui ell accoraée ne doit être expliquée que de la décharge des droits temporels que plufieurs évêques exigeoient des églifrs qui leur étoient foumifes. C'ell la forme des anciennes exempiions. Fa11de– ment de cette maxime. T. VI.p. 1001. 1002. ioo3. 13°. Dans la conceffion des privileges , lorrque les droits de l'églife matrice font réfervés , il ne faut pae entendre l'Eglife de Rome par l'églife matrice, mais l'églife cathédr>le , & les privilégiés en ce cas de– meurent rous la jurirdiltion de leurs évê– ques. Innocent III. fournit cette regle. T. VI. p. 1000. f}:::T 14°. La bulle du Pape Bénoît XIV. du 16. novembre 1747. donnée fur le procès élevé entre M. l'évêque de Spire & le cJu– pitre de J'églife collégiale de Bruchfal, ré– clamant l'exemption entiere de la jurirdic– tion épifcopale. peut être regardéecomme un abrégé de la plupart des principes d'a" près Jerquefs doivent re ju'ier les contella– tions qui nailTent fur les exemptions. Rapp. i 750. p.· 134. & foiv. Pieces ,p. 2J2, & faiv. §. V. Tranfaaions & concordats pa.lfés avec les évêques. T roiiie1ne moyen. I. Ces conceffions & ces concordats ne peuvent faire un titre contre les évêques fuccelfeurs. Ainfi décidé en termes formels par le concile de Trente, fi/{. 6. cap.+ de rtf. & par le Pape Célellin III. à l'égard <l'un monalle•·e qui re dirait exempt , en vertu d'une tranfaébon. MM. les avocats généraux one établi cette maxime dans plu– fieurs occafions célebrcs, mais furtout dans la caure entre le chapitre & l'évêque de Ch~rtres, en 1664. & dans celle du chapitre de Sens en 1667. T. VI. p. 1060. & faiv. On 1 obCerve rur la regle donnée par le conci.e de Trente , faos ohligant aurores no.< autem faccejforts , qu'à l'égard des évê– c;iues qui ont fait des traités de cette nature, 11 fen,ble que cette maxime devroir êtreref– rreinte :\ l'aliénation des droits 1cmporels. T. VI.p. 1064. II. Les reconnoilfances & les tranfac– tions que les chapitres ont exigées des évê– ques à l'entrée de leur polfeffion , méritent encore moins de confidération que les au– tres. T. VI. p. 1004. 1065. Ill. Les fermens que les chapitres exigent des mêmes prélats, lorrqu'ils prennent pof– feffion perfonnelle, de garder les coutumes, droits & prérogatives du chapitre, ne font pas de meilleurs titres. Les arrêts ont uni– formément jugé , que tels fermens n'enga· geoient les évêques qu'à obferver les ufa– ges dûment approuvés, & que les chapitres ne pouvoient les tirer à conféquence pour maintenir des exemptions ufurpées. T. VI. p. 1o65. 1066. §. VI. Preuves d'exemptions qui fa/cent des anâens arréts. Quarrieme n1oyen. , re- Suivant les maximes de la jurifprodence des fiecles dans lefquels ces •rrêts onr été rendus, les cours féculieres dans les caufes eccléfiallique~ , de la nature de celles qui concernent ~s exemptions , ne connoif– foient que du fait de la poffeffion , & les parties pouvoient fe pourvoir en cour d'é– glire, pour y faire juger le pé!Ïtoire, & dé– cider fi les prétendus exempts en établiffoient la conceffion par des titres valables. L'art. 49. de l'ordonnance de 1539. confirme cette jurirprudence , & les auteurs en font foi. T. VI. p. 1066. & faiv . . D'où il réfulte que les anciens arrêts fa. vorables aux chapitres, ou aux monalleres, prouvent feulement. que dans le temps de ces arrêts , ils étaient en polfeffion de leur exemption prétendue. C'ell auffi le juge· ment que les conreils du Roi & les coursd11 royaume , où ces quellions ont été portées, en ont rendu au fujet des chapitres de Sens, de Tours, de Chartres , de Y ezelay , d11 Mans, &c. T. VI. p. 1072. §.VII. Nécejfici de produire les ori– ginaux des titres d'exemptions. 'Autorité des copies. I. Lorfqu'on doute clela vérité de !acon· ceRion des privileges, parriculiérement d.e l'exemption épifcopale , les originaux. dol· vent être rapportés, & l'on ne peut enju~er avec une enriere connoilfance fur des copies imprimées • ou manurcrites. V. Titres. • II. Il el~ cependant vrai qu'une copie peut quelquefois faire loi , &·être re~a~­ dée comme auffi amhencir.ue que l'or1g1- nal; mais c'ell lorfque la èopie a été faite par une perfonne publique, & par ordre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence