Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

733 E X E M P T l 0 N S. Les défenCeursdes exetnptions prétendent II. Reg/es pour juger de la 11érùé, ou de la 734 que Je canon du concile de Chalcédoine , fauffecé des bulles {; autres ticrcs des qui foumet les prôtres & tous les clercs de exempts. Voyez Bulles, §. 1. · chaque diocefe à l'autorité des évêques• ell III. Reg/es pour juger dt leur canonicité, ou contre les Acéphales, qui prétendoient être de leur nuliicé. dans une entiere indépendance, fans recon– noître aucun fupérieur. T. Vl.p. 457· · §.li. Ancienneté des exemptions. I. Les partifans des exemptions en font remonter l'ufage & l'établitTement dans l'é– glife, aux fiecles les plus reculés. Selon eux, celles des monafieres étoient déjà c9nnues du temps de faint Jérôme, en Orient. D'au– tre part, ceux qui font moins favorables aux exemptions, en reculent !"origine & l'ufage de beaucoup des fiecles. Suivant ces derniers, les exemptions, tant des chapi– rres, que des monafteres, étoient inconnues en France du temps de Pepin. Ce qu"ils prouvent par les décrets du concile de Ver– non, en 755. T. VI. p. 80. Voyez Chapitres, §.Ill. Monafleres, §. [. §.11. §. III. Moyens ordinaires dont on fa fart pour établir les exemptions. Pre1nier moyen. Pojfeffion & pref– crcptcon. Voyez Poffejfion·, §.VII. §. IV. Bulles des Popes & titres. Second 1noyen. autres J. On peut divifer en trois clatTes les bul– les, que ceux qui fe difenr exempts , rap– portent pour leurs prétentions. Les premie– res font regardées comme le titre conlbtutif de leurs privileges. Les fecondes fuppofent l'exemption , & la confirmenr. Les autres ne contiennent que des énonci:itions d'e· xemption. Ou demande de quelle autorité p~uvent être ces fortes de bulles en matiere d'exemptions ! Sur les bulles d'énonciation & fur celles de confirmation. Voyez Titres, n. VI. VII. Quant aux bulles de conceffion, ou cel– les qui font regardées comme le titre conf– titutif & primordial des privileges & des exemptions : pnur examiner le genre de preuve qui en réfulte , on doit expliquer, 1°. les regles pour juger de la vérité, ou de la fuppoÎl!ion des I:.ulles. 2 °. Les condi– tions que doivent avoir les bulles, fuivant les maximes du royaume, & fans lefquelles ces fortes de titres font fans force. 3°. Les re– gles & les principes pour iuger du fens des bulles , & pour en régler l'interprétalion. 1°. Les bulles, ou les refcrits obtenus fur un faux expofé, o.u en fupprimant une vo– rité etTentielle , font nuls. Ainli décidé par Innocent Ill. aux décrétales , tic. de Rtf– criptis , qui diftingue cependant entre les fupplians de bonne foi & ceux de mauvaife foi, entre l'efpece, ou la nature de la fauf– feté expofée, ou de la vérité fupprimée. T. YI. p. 909. 2°. Les refcrits par lefquels ceux qui les obtiennent, fe font accorder des juges in– certains, & en général tels juges qu"ilsvou– dront choilir, fans les déligner, ou nom– mer expretTément, pour décider toutes les affaires qui pourroient leur furvenir, far.s en déligner aucune en particulier. Tels ref– crits font nuls. Non vaienl rejèriptll p~r qu• incerti judice.s darrtur :1 vel futura negocia com– mittuntur. Ainlidécidé par le !'Olpe Lncclll. aux décrétales, tic. de Rtjiriptis. T. VI. p. 906. 907. 3°."Les titres des exemptions & autres privileges qui font contraires aux conciles généraux , doivent être reg:irdés comme fuppofés, ou fubreptices, lorfqu'ils ne con· tiennent pas une claufe qui explique en ter– mes exprès cette dérogation. La regle ell conforme à la décilion du IVe. concile de Latran, tenu en 121)- can. 37. fous Inno– cent Ill. & à celle du Pape Honoré III. Elle el1 amplement établie par Fagn~n , t,.; fond~e f~r la d1fci~line obfervée J: l.lr ,le concile d Anfe, au d1ocefe de Lyon. T. V1. p. 9 2 7· 928. 929. 4°. La contradié1ion aux faints canons eA: dans une I:.ulle une preuve de fau!fe:é, 011 de fubreption. Ainli décidé par les Papes faint Léon , Gél:ife premier , Zacharie & Grégoire VII. T. VI. p. 989. 5°. Les titres d"cxemptions & autres pri– vileges qui paroitTent avoir été accordés , fans y appeller les t'vêques & autres inté– retTés, font très·fufpell:s de fautTeté, ou d'ol:.reption. C'et1 ce qui a porté le concile de Conilance à révoquer tous les privileges d'exemption , accordc'.s depuis Grégoire XI. La même regle a été confirmée par le l'apo Léon X. dans une bulle approuvée par le concile de Latran. Elle efl foEde1r.ent ét•– blie plr M. Talon, portant la plrole, le4. juin 1674. On peut ajouter ce qui en r•p– porté clans un concile de Rome, tenu en 1002. fous Sylveftre Il. dans le différcrnl jugé par ce concile, entre J'Çvêque & r~b~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence