Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

ÉVÊQUES. ÉVOCATIONS. EXAMEN'. E:'(EAT. 730 d'évoquer cil réfervé aux cours féculiere.s fupérieures. T. VII. p. 1495. auteurs, & fur l"ufage & la difcipline du royaume. Sur les moyens refpeélifs des parties, & apr<'s plulieurs audiences , ell intervenu l'arrêt du grand confeil , rendu le 15. fé– vrier 1749. pu lequel , conformément aux concluli.>ns de M. l'avocat général, le lieur :ibbé de Lemps , iudultaire , a été maintenu en '3 polTeAion du prieuré contentieux; & le pourvu par )"ordinaire, cond•mné à 13 ref– titution des fruirs, & aux dépens. Rapp. 1750. p. 111. &juiv.Pieces,p. 199. &faiv. ()n crni[ ?OU\ 1 oir obfcrver fur cet arrêt, qu"il ne doit point être cité comme un pré– jugé pour la décilion de la quetlion , li un religieux ell fécularifé par fa promotion à l"épiîcopat; ou sil demeure régulier depuis la promotion; & s"il ell: renu des obîervan– ces de la regle dont il a fait profeAion, au– tant qu'elles peuvent être compatibles avec les fondions épifcopales. On ne croit pas même qu"une matiere de cene narnre foir de la compétence d'un tribunal féculier. La queflion conlidérée en elle-même, ell une mariere théologique, un cas de conf· cience & un point de morale , fur lefquels les théologiens & les canonilles font par– tagés. Ce n'ell donc pas dans ce point de vue, que le grand conleil a euvifagé c:ene affaire. Il l'a confidérée plutôt par rapport au for extérieur, & à 1 ·ordre public. En France, les religieux élevés à l'épifcopat , participent à la plus grande partie des effets civils: ils font obligés par leur état, d'agir & de contrafrer comme citoyens, ils peu– vent acquérir, difpofer entre-vifs de Jeun acquilitions ; & quoiqu'ils ne puilfent pas recueillir les fuccellions qui font ouve:·rcs dans leur famille , ils peuvent 11éanmoins difpofer par tellament, des biens qu'ils ont 3cquis, & leurs parens leur fuccedent ab inteftat : on a reg>rdé un religieux devenu évêque comme féculier, parc< qu'il vit , & qu'il agit dans la fociéré civile, comme féculier. Ces circonllances extérieures jointes à la faveur qu'on donne à l'indult' ont vraifemblablemenc déterminé le juge'. ment en faveur de l'indultaire. Rapp. 17so, p. Ill. 111. ~ >b'·:Q:·dN ~. É V O C A T 1 O N S. J. L'Ordonnoncecriminelle du mois d'août . 1670. tit. 26. des Appellations , per– m~t allX cours fécn'.ieres d'é\•oquer en cer·· taios cas. les procès criminels pendans de– v~nt les 1uges des lieux ; m~~ ce l:'ouvoi{ II. Quelques officiaux , tant m~tropo­ litains, que primatiaux, ont prérendn avoir la m~me autorité à l'égard des procès pen– dons dans les officialités diocéfoines; mais les parlemens jugent que la difpolirion des ordonnances ne s'étend point aux cours d'églife qui font juges d'appel. Voye:. Offi– ciaux métropoiitainJ , §. I. III. A l'égard des privileges de Commit· timus, d'évocations générales & aurres voies de dépouiller les juges ordinaires des par• ties. Voye:. Commi1timus; Parlemens, §, 1. n. 1. IV. Les évocations générales, droits de Committimus, & autres privileges de cette qua li ré, ont· ils lieu en fair de décimes, au préjudice de l'attribution aux chambres des décimes ' Voye:t Chamhres diocljàines > §. VI. n. U. E X AMEN. I.EXamen des nommés aux évêchés. Voye:. Informations, §. II. II. Examen des nommés aux cures. Voye" Curfs, §. X. III. Examen des pourvus de bénéfices en conr de Rome. Voyez Vifa, §. III. IV. Examen nécelfaire pour obtenir Je Vijà de l'évêque. Voyez Vijà, §. 1. & fui». V. Examen des confelfeurs & des prédi– cateurs. Voyez Approbations, §. I. é.· foi''·· Prédication,§. IV. VI. Examen des novices. Voye:. Novi-· us , §. 1. n. VII. VIII. VII. Les gudués font. ils alfujetris ~ l'exa.1nen de l'évêque ? Voyez. Graa'u,~s ... §.XIII. n. Il. ~=====~:Q~========~ EXCOJ\.IMUNICATION. Voyez CE N su RE s. ~======:!i~~========::.';Q E. X E A T .. 1.1 Es conciles défendent aux clercs de •quitter l'églife où ils ont éré ordon– nés, fans '3 permillion de l'évêque. Vo>"e" Clercs , §. IV. • II. Exeer ell nécelfaire aux prêrre~ érran· gers jlOUr célébrer la meff<:. V. !r.feffe, §.JU. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence