Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

;i t É V t Q lJ E S. 7).2 l'injonélion faite à M. l'archevêque d'Avi- par les univerfitc!s aux bérîc!fices. 7°. La gnon, & aux autres évêques du reffon d'é- maniere d'accorder les provifions à cemc rablir des grands vicaires naturels François qui font préfencés aux bénéfices par les pa– rélidans dans le royaume : & , en confé- trons laïques. go, Les confervateurs apollo– quencc, le Roi les a maintenus dans le liques. 9°. La rédutbon des fondations. droit & poffellion de conférer par eux, ou 10°. Le pouvoir des évêques, pour juger par leurs grands vicaires à ce commis , en premiere inllance les coupables qui font dans le lieu de leur fiege épifcopal, & dans leurs julliciables. L'appel au métropolitain. toutes les parties de leur diocefe, en quel- 11 •. L'abfolution du crime d'hérélie. que reffort de parlement qu'elles fc trou- 12°. L'union des bénéfices réguliers aux cu• vent fi tuées , tous bénéfices dépenda:1s de res. Voyez chaque matiere tn particulier. leur évêchô, & généralement de faire tous II. Il y a d'amres a~ticles fur lefque'.s l'au– attes pour ce qui regarde feulement la ju- torité des évêques dans les églifes où l'on a rifdittion volontaire & gracieufe des é1•ê- reçu toute la difcipline du concile de Tren– ques , fans néanmoins déroger aux loix & te , ell plus étendue que celle des évêques ordonnances du royaume, concernant fa de France. Cette plus grande érendue d'au– jurifdiélion contentieufe. Rap. 1730. p. 46. torité vient de diverfes attributions que le & faiv. Pùces, p. 66. & faiv. concile a données à l'autorité épifcopale, IX. Les évêques , qui forment des de- dont nos évêques ne jouiffent point en mandes en caffation au confeil , pour fou- France. Ces articles font rapportés. T. II. tenir leurs ordonnances, ou les fentences p. 318.jufqu'à 325. de leu<s officiaux, font· ils de même que Tels font, 1°. l'établiffement, ou aug– MM. les procureurs généraux , cxempts,de mentation des portions congrues des curés conligner l'amende ordinaire de 150. livres? & des vicaires. 2 °. Les répandons & réé– Voyez Arr.'t, n. V. dificacions des églifos paroilliales. 3°. Les: tellaniens. 4°. L'examen des notaires. 5n. L'admini!lrltion des hôpitaux. 6°. Les baux des biens d"églife. 7°. La compétence des cours d'églife i l'égard des clercs ma– riés, des concubinaires & concubines , des caufes bénéficiales. go_ Les donations & au– tres difpolitions des biens des novices. 9°. La liberté des juges d'églife pour ac– corder des monitoires. 10°. Les unions des bénéfices en forme gracieufe, faites du pro· pre mouvement du Pape. Les unions faites ad vitam. Les rélignations des penfions comme des bénéfices. La rélignation des bénéfices, avec réferve de cous les fruits pu forme de penfions. Voyez chaque ma· 1i1re erz particulier. §. XI. Drofrs des évêques far !t:fqt1e!s la difâpline de France eJf différente de cefl" des at1tres églifes où le con– cile de Tr.:nte eJl rcfu. I. Il y a des articles fur lefquels l'auto– rité des évêques dans l'églife de France ell moins retlceinte , & beaucoup plus étendue que celle dont ils jouiffcnt dans les autres églifes où 1' on a reçu la difcipline du con– cile de Trente. Les articles principaux , en ce genre , funt rapportés T. Il. p. 293.juf– qu'à 318. Tels font, 1°. la correction des régu· liers pour crime commis extrà clauflra. i 0 • La qualité de délégués du faine Siege, qualité que le concile donne aux évêques , par rapport i plulieurs fonttions qui dépen– dent , fuivant les maximes du royaume, de leur autorité comme ordinaires des dio– cefes. 3°. La publication des indulgences& autres graces fpicituelles accordées par le faine Siege. 4°. Le gouvernement des fémi– naires , & les impolitions fut les biens ec– cléfialliques pour la fubliltance defdits fé– minaires. 5°. La collation des ordres. On ne reconnoîc point en France, comme dans les autres églifcs, les refcrits de Rome, par lefquds les évêques les plus prochains fonc commis pour examiner les raifonsqu'a un évêque pour refufer les ordres i fon dio– cérain, & pour conférer ces mê111es ordres, sils eftiment que le refus n'cll point fondé. 6°. L'examen de ceux qui follt préfcnt~s §. XII. Droits temporels & utiles des ' - ei•eques. 1. On ditlingue deux efpeces différentes de d<oits temporels des évêques fur les églifes & les bénéficiers fournis i leur jurif· diction. Il y en a que_plufieurs conciles ont approuvés qu'ils puitrenc percevoir en leur nom, afin de foutenir les dépcnfes nécef· C.ires pour le gouvernement de leurs dio· cefes. Le fublide caritatif, le cathédratique, le fynodatique, & le droit de procuration , ont été plus ordinaires de cette efpece. D'autres droits ont été inuodui<s pour le falaire , ou honoraire des officiers qui ex– pédient, fous leur autorité, les dimilfoi· res , lettres d' o<dr~s , & autres qui regar• dent le gouvernement des diocefes. On e[l_ Zz http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence