Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

• 71 ) É V Ê Q U E S. 716 cap. 1. de ref. les évêques accufés de !'on- audit ca~di~al évêque. ! ?m. II. p. ;414· réfidence feront jugés par le Pape. Cette !v1. Re.ne de ~1eux , eveque d~ Leon • réf>rve au fau11 Siege efl é1endu par le chi- fuc accufe du crime de le,.e-maJelle. Sur la pit~e 6. & 8. de ref. de la trei~ic;_me feflion demande du Roi Louis VIII. Urbain VII~, à toutes les clufes graves des eveques. ~Ile pu fon, b;ef du 8. otl:obre 1632. _co1nm1t efl encore plus expliquée dans le .chapitre quatre ev,eques de .France , pour inllrurrc 5 . de la vingt·quacrieme fe.ffion. S1 le Pape fon proccs. ~e I,lo1 .accorda fes let;res- pa– <lonne des commilfaires ils ne pourront tentes pour 1 executton du bref. l ar fen– faire que l'inllru_tl:ion, b~uelle, fuivant c~ tence. d~s quatre, c~m~ilfaires '. l'évêq~c dernier décret ils enverront au Pa l'e, qui ell pnve de fon eveche, &c. 1 alfembke prononcera le 'jugement définitif. On ex- du Clergé , en 1645. écrivit au l1lpe Inno– cepte feulement par le même chapitre le> cent X. & fupplia Sa Sainteté de recevoi~ c•ufes légeres , pour raifon defquelles les l'évêque de Léon en fon appel interjetté évoques pourrront être jugés dans le con- de la fentence rendue contre lui pu les cile de la province. Le concile• fuivant qultre commilfaires. Pour négocier cette ces mêmes maximes, ordonne, fijf. 25. affaire , elle envoyai Rome le doyen de cap. 1+ que les évêques accufés de concu- faine Seran. ·Innocent X. par fon bref du binage, feront déférés au Pape. L"Eglife 13. décembre 1645. commit d"autres évê– de France n·a point re~u cette nouvelle dif- ques de France au nombre de fept, pour ciplinc. T. II. p. 121. 222. 465. juger !"appel de M. de Léon. Il ell abfous. III. Suivant les maximes de France, & T. ll. p. 415. jufqu'à 443. les ocdonnances de nos Rois, les évê- L'alfemblée du Clergé, en 1650. prend ques & tous autres fujers français ne peu- des mefures pour empêcher qu"à l'avenir vent , pour les caufes fpiriruelles & ec- le procès ne foir faic aux évêques en pre– cléfialliques , aller plaider i Rome en pre- miere inllance par commilfaires. Elle écrie 1nicre inlhnce , ou par appel. M. de Saint- une letrre à Innocent X. où Sa Sainteté el!: Gelais , évêque d"Ufez , en 1566. appella fuppliée , dans les accufations qui reront comme d'abus de la procédure faite à intentées contre les évêques , où il s'a– Home contre lui. L'appel fut admis. Autre gira des caures majeures , de les envoyer relief d'appel comme d'abus, interjecté en dans leurs provinces : & où il n'y aurait 1567. par Jean de Montluc , évêque de pas douze évêques pour les juger , de Valence , de la publication & fulmination prendre le nombre nécelfaire dans les {>ro• cle certaines procédures faites contre lui à vinces les plus voifines, fauf l'appel a Sa Rome pardevant les inquifiteurs. T. II. p. Sainteté. La même alîemblée envoie une 41 l. éJ faiv. lettre circulaire dans les provinces , par IV. Les évêques doivent être jugés en laquelle les évêques font exhortés de ne premiere inllance par les évêques de la pro- {>lus accepter des brefs du Pape, pareils vince, alfemblés en concile au nombre cle a celui de l'an 1632. & en cas qu'il leur clouze , donr appel au Pape. L"églife de en fait adrelfé, les archevêques & évê– France n'approuve point que le Pape nom- ques de la province de celui contre lequel me cles commilîaires. T. Il. p. 422. +t4· pareil bref aura été expédié , font priés 456. 457· 458. de s'alfembler. & de demander qu'il leur Cet ufage ell conforme à l'ancienne dif- foie renvoyé pour le juger; & fe faifiront cipline de l"églife dont l'on trouve des vef- de la caufe , nonobllant lefclits brefs, de tiges & des preuves dans le recueil des quoi ils feront décret dans les premiers conciles de l'églife de France, que le pere conciles provinciaux qu'ils tiendront. La Sirmond a donnés au public. Ces conciles même alfemblée ordonne encore qu'il fera font indiqués. T. Il. p. 463. 464. fait un atl:e cle protef!ation à M. le nonce, Le parlement de Patis , par arrêt du par laquelle il lui fera déclaré , au nom de 17. mars 1569. contre M. Odet de Coli- !"alfembl~e , qu'elle protelte de nullité gni , cardinal de Châtillon & évêque de contre les brefs qui feront expédiés pour Beauvai~. r_end ce prélat ,à fan fupérie~r., les caufes majeures dans la forme de celui pour lui faire Con proces pour le. deht de. ~63,2. & de ~out ce qui fera fait ~n­ co'. "m.un . Par u~ ~utre arret , en inter- fuite, a ce que ledit bref de 163 2. ne pu1lfe prerat1on de celu.' ~1, la ~ême c~ur dé- être tiré à conféquence. Tome Il. p. 443· cbr~ que le /uperr~ur. ell 1 archeyeque de jufqu" à 456. , Rheims , metropolitarn , par qui, appel- Ajoutez i ces délibérations du Cierge lés les autres fuffragans évêques, s'ils fe de France l'arrêt du parlement de Paris• tr,ouvent. en nombr_e •, finon _les évêques du 30. mai 1663. & la déclaration du 4, circo11vo1fins • do1c eae fau le procès aoûr de la même année ordonnant 1~ . ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence