Auteur : TitreAbrégé du recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France ou Table raisonnée en forme de précis des matières contenues dans ce recueil divisée en deux parties

7 I 3 É V Ê Q u E S. ï 1 4 gnation agréée du Roi, & la préconifarion être fair plr les couu laïques. Le crime de faire en conféquence du brevet de Sa 1-h- leze-mlje!lé ne fair pas celfer cette cxemp– jetté, fit lignifier un aéle de révocation. T. tian. T. II. p. 404. 405. II. p. 379. jufqu'à 386. Ce privilege elt ancien. PréteXtJt, ar- II. Les évêques , qui ont palfé procura- chevêque de Rouen; & Venilon , archevê– tion pour fe démettre de leurs évêchés , que de Sens , font dénoncés , l'un par confervent dans leurs diocefes routes jurif- Chilpéric ; l'autre·, par Charles- le· C h.1u– diélion & pouvoir pour le fpirituel, jufqu'à ve , devant des conciles, pour accufation ce que leur démiffion air été admife par le de crime de leze-m•je!lé au premier chef, Pape. Les parlemens ont jugé le co11traire, fans ttre traduits pour ce êrime devant les & ont réglé par leurs arrêts , que du Jour trib~naux fécu!iers. Le Ile. concile de que le Roi avoir accepté la démiffion, l'é- Traies , tenu en préfence de Louis III. ~life éroit vacante, & la régale ouverte : défend de s'alfeoir devant les évêques , ils mai~tenoient les officien nommés par le s'ils ne l'ordonnent : toute la terre leur chapitre, pour gouverner le diocefe. Les doit du refpeél. Celui de Mâcon, en 585. arrêts du confeil , rendus fur les remon- ordonne qu'aucun magiltrat ne préfume rrances du Clergé, ont aboi; cette jurif- d'enlever un évêque de fon ég!ife; que fi prudence. Ils ont fait défenfes aux cha- quelqu'un a un différend •vec un évê:;11c , pitres des églifes cathédrales, de troubler il doit s'adretfer au métropolitain, qui •U– les evêques ' ni leurs officiers ' en l'exer- ra foin de faire vehir d'une maniere décente cice de la jurifdiltion fpirituelle & autres l'évêque •ccufé devant lui, pour ropondre fonltions épifcopales , fous prétexte de à Con accufateur ; que fi la matierc c:l li procurations par eux patfées , pour réfi- grave que le métropolitlin ne puitfe pas la gner leurs évêchés, avanl que les réfigna- decider îeul , il appellera avec lui Uil , ou rions ayent été admifes par le Pape. Ainfi deux évêques de-la province; & s'il rtlle jugé par les arrêts du confeil d'état, du 9. encore quelque doute, il atfemb!erJ le avril 1647. pour l'évêque de Saint-Flour; concile. Saint Grégoire le Grand , en écri– du 27. juin 1651. pour l'archevêque de vant à Romain, défenfeur de la Sicile, Rouen; du 26. avril 1657. rendu fur les re- lui ordonne , que fi quelque clerc , ou monrrances du Clergé ; du 23. oltobre 9uelque laïque ont des différends avec un 1663. pour l'évêque de Rodez; & par l'ar- evêque, il inrerpofe fon autorité pour con· rêt du conreil-privé, du 5. avril 1659. pour naître par lui-même de ia caufe , ou poiu: l'évêque <le Courance. C'ell la pratique les eng1ger à choifir des juges. Les chapi– des autres églifes. Tome Il. p. 386. jufqu'iz tres 237. & 390. du Ve. livre des capitu- 400. T. XI. p. 65 r. jufqu'd. 662. · !aires, défendent d'accu fer un tivt~ue au- Quelques auteurs ont avancé que certe tre part que devant des évêques; de 1:1Cme jurifprudence du confeil-privé e!l du der- que le clllpirre 208. du VIIe. livre. T. VI. nier fiecle; qu'il ne paro1t pas qu'elle fût p. 13. 63, 64. T. VII. p. 338. 341. 349. en ufage dans les fiecles précédens ; & 350. 351. qu'on ne rapporte point de ce tribun•! , L'ufage des derniers fiecles y ell con– d'arrêt plus ancien que celui qui fur donné forme. Le Roi , par fa commiflion du 21. en 1647. en faveur de M. de Noailles , feptembre 1654. ayant ordonné au p•rle– évêque de Saint-Flour, nommé par le Roi ment de Paris , d'informer contre le cardi– à l'évêché de Rodez. T. XI. p. 652. na! de Retz, fur le crime de leze·majeilé; III. Dans les démiffions fimples , on a l'alfemblée de 1656. fit des remontrances , co~rervé l'ancienne iurifprudence en ce fur lefquelles intervint arrêt du con!'ei! qui concerne l'ouverture de la régale: elle d'état, du 26. avril 1657. portant q~e les e!l ouverte du iour que le Roi l'a acceptée immunités & exemptions acouifes aux car– par la nomination d'un fuccetfeur , & l'u- din•ux , archevêques & évêques , feront fage en e!l conlhnt. T. II. p. 386. T. XI. inviolablement gardées; que la commif– P· 662. fion envoyée au parlement , demeurera §. VIII. De la dépojition des évêques , & de la maniere donc ils doivent étre , ~· Les cardinaux, les archevêques & les ! 'vequ.es font exempts de toute forte de JUr1fd1~tion féculiere. Leur pro~c.'s ne peut nulle ; & qu'en cas qu'ils (oient •cc~rés ~u cri.me d_e l~ze-majellé , leur procès fera mlhu11 & 1uge par les Juges eccléfiailiq1'e" Le même jour, 26. avril 1657. fut donnée la déchration qui confirme le pré,é,J<nt arrêt; mais elle n'a été \•érifiée en aucur1e cour. Ces pitcts font rapportées. T. II. p. 399· & Juiv. · II. Suiva11t le concile de Trente, felf. 6. ' .. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-14] Corpus | Histoire de Provence